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JOJOMOUFLONS
Contributeur actif

103 message(s)
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Posté - 23 nov. 2011 :  07:52:30  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Dans les statuts d notre ASL rien n'est prévu concernant la vente de parties communes. Deux propriétaires désirent acheter un bout de parcelles jouxtant leur terrain. Techniquement ça ne gênera personne d'autre.
Quelle majorité doit t on appliquer. Merci


JOJOMOUFLONS
Contributeur actif

103 message(s)
Statut: JOJOMOUFLONS est déconnecté

 1 Posté - 25 nov. 2011 :  07:56:39  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Je vois que ma question n’enthousiasme pas grand monde.

CHRI64
Contributeur senior

638 message(s)
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Revenir en haut de la page 2 Posté - 25 nov. 2011 :  16:16:13  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Si si. Il a même déjà été traité. Au moins 2 fois depuis 2009. A rechercher.

En gros, si l'objet de votre ASL prévoit la possibilité de vendre / acheter et ne prévoit pas de majorité, l'unanimité s'impose, même sans changement de destination de la parcelle.
N'oubliez pas le géomètre et le notaire.

Si l'objet ne le prévoit pas, il est préférable de modifier vos statuts sur ce point (sinon contestation toujours possible plus tard) et tant qu'à faire inclure une majorité de vote. Mini 2/3.

Et votre fuite d'eau ? Problème réglé
Signature de CHRI64 
Christophe

JOJOMOUFLONS
Contributeur actif

103 message(s)
Statut: JOJOMOUFLONS est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 26 nov. 2011 :  08:28:29  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci pour la réponse. La fuite d'eau a été réparée, l'asl prend en charge la recherche de fuite et la réparation est partagé entre l'asl et le propriétaire car on a changé un bout sur son terrain et tout le monde est content.
Si je fais modifier les statuts ce qui est prévu dans le but de vendre du terrain peut on faire voter dans la foulée la vente d'une parcelle ou faut il attendre un délai quelconque.
encore merci

JB22
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4457 message(s)
Statut: JB22 est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 26 nov. 2011 :  09:11:01  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Dans la même A.G. vous décidez de la modification des statuts et vous décidez de la vente sous réserve de la modification des statuts.

CHRI64
Contributeur senior

638 message(s)
Statut: CHRI64 est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 27 nov. 2011 :  10:45:05  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
... et après avoir attendu l'expiration du délais de contestation (2 mois, ou celui fixé par vos statuts).
Signature de CHRI64 
Christophe
 
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