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cluedo
Nouveau Membre

30 message(s)
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Posté - 09 nov. 2011 : 21:52:28

Bonsoir,
en cas d' insalubrité (partie commune et privatives) Qui doit on informer pour que des mesures soient prises ? Est ce de la compétence de la préfecture ou plutôt de la mairie ? Merci

joulia
Contributeur vétéran

1769 message(s)
Statut:

Posté - 09 nov. 2011 : 23:26:01

vous pouvez vous adresser a l'ARS (ex DDASS).
etes vous locataires ou copro ?
je pencherai plutot pour locataires car sinon il faudrait contacter le CS et le syndic et faire voter les reparations necessaires pour les parties communes.
mais vous avez posté la question sur le forum "copropriétaires" ... d'ou le doute.

quelles sont les parties privatives ?

cluedo
Nouveau Membre

30 message(s)
Statut:

Posté - 13 nov. 2011 : 15:33:18

Merci. Des travaux ont été votes pour les parties communes. Par contre certains logements sont insalubres (il y en a 2). La proposition du cs était de faire intervenir la mairie ou la préfecture (?) pour que des visites soient programmées et que des injonctions soient données aux propriétaires de prendre des dispositions.
Or, je ne savais pas qui de la mairie ou de la préfecture avait compétence pour cela ..
Merci

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