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Frais de tenue d"assemblée générale supplémentaire

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COPRO1515
Contributeur débutant

59 message(s)
Statut:

Posté - 17 oct. 2011 : 17:51:53

Bonjour,
Dans une petite copropriété à 5, un copropriétaire dispose de plus de 25% des millièmes. A ce titre il demande au Syndic de faire convoquer une AG. Les questions mises au vote ne touchent que des tavaux privatifs non urgents. Le syndic facture cette prestation à l'ensemble des copropriétaires. Cela va se repasser prochainement; comment vérouiller légalement ces assemblées supplémentaires en cascade et les faire payer au demandeur. Merci si vous avez un texte officiel.
Salutations.

rambouillet
Pilier de forums

18449 message(s)
Statut:

Posté - 17 oct. 2011 : 21:17:33

il n'y a rien d'illégal à ce que cette AG soit facturée au syndicat donc à tous. Maiontenant c'est une question de bon sens pour le syndic et de discussion avec le demandeur.

vous avez un syndic pro ou un non pro ?

COPRO1515
Contributeur débutant

59 message(s)
Statut:

Posté - 17 oct. 2011 : 22:23:09

Merci, c'est un Syndic pro...
Je ne dis pas que c'est illégal, mais que faire à 2 ou 3 AG sup à 500 euros... on fait quoi quand on ne peut pas dialoguer ?
Qui a un exemple ?
Il y a bien un semblant quelque part ?
A très vite.

nefer
Modérateur

14862 message(s)
Statut:

Posté - 17 oct. 2011 : 23:58:50

si l'AG ne concerne que des demandes d'autorisations de travaux au seul bénéfice du demandeur, il parait normal que cette l'AG lui soit facturé

question: ce demandeur a t il 1/3 des tantièmes ?

si non, il suffirait que personne d'autre que lui n'assiste à l'AG......l'autorisation ne pourrait pas être votée

COPRO1515
Contributeur débutant

59 message(s)
Statut:

Posté - 18 oct. 2011 : 07:40:41

Merci...bonne analyse Nefer...vous êtes dans notre problématique...
Il parait normal que cela lui soit facturé mais rien ne permet au Syndic de le faire à notre connaissance.
En effet ce copropriétaire par ses lots a 1/3 pile de millièmes.
Donc que faire.... de l'article 26 ou 25 avec les passerelles on passe au 24... et il faut que tous les autres soient votants...Il espère une faille.
Comme le scrutateur ne semble pas obligatoire....s'il est seul il est alors président et hop !
J'ai vu que des Syndics pro facturaient parfois au demandeur mais sur quelle base ?
Cordialement;

nefer
Modérateur

14862 message(s)
Statut:

Posté - 18 oct. 2011 : 09:38:37

quels sont vos tantièmes généraux?

combien en a t il exactement?

COPRO1515
Contributeur débutant

59 message(s)
Statut:

Posté - 18 oct. 2011 : 09:55:36

Bonjour,
les tantièmes sont 1000, il en a 340.
Dans le RC il est inscrit qu'l doit y avoir 2 scrutateurs au bureau, donc il ne devrait pas pouvoir délibérer tout seul avec le Syndic comme secrétaire. Est ce correct ? mais il faudra payer une AG pour rien. De plus la politique de la chaise vide n'est pas bien vue si l'on passe en justice;
Cordialement;

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