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dismoipourquoi
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Posté - 14 oct. 2011 :  08:25:05  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
j'ai fait envoyé un peu rapidement.
Pour reprendre mon message précédent :

j'ai une maison ancienne avec un mur mitoyen. La corniche du voisin dépasse au dessus de notre toiture actuelle. Or, nous souhaitons rehausser notre maison et il est donc nécessaire de raser cette corniche et d'enlever un ou 2 rangs de tuiles.
J'ai donc à ce sujet plusieurs questions : 1) sommes-nous dans notre droit en demandant au voisin de retirer sa corniche?
2) Est-ce à ses frais que ceci doit être fait?
3) Devons-nous luis laisser un délai ou pouvons-nous lui imposer de le faire immédiatement? (nos travaux pourraient commencer en décembre).
Merci de votre réponse

Emmanuel Wormser
Modérateur



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 1 Posté - 14 oct. 2011 :  08:48:06  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
1/ oui
2/ théoriquement à ses frais... mais si vous voulez que ça se fasse dans des délais raisonnables, sans passer par le juge, proposez lui de payer vous même : les frais de travaux supplémentaires seront sans doute inférieurs aux frais de justice !
3/ commencez par aller le rencontrer.. et si c'est vous qui faites à vos frais, il acceptera sans doute rapidement !

une question en passant : de combien ça dépasse et depuis combien de temps ?
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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dismoipourquoi
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Revenir en haut de la page 2 Posté - 14 oct. 2011 :  12:57:50  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
cela dépasse depuis plus de 50 ans probablement.
La corniche fait au moins 20cm.

Cela a-t-il un impact?
Merci

Emmanuel Wormser
Modérateur



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Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 14 oct. 2011 :  13:10:29  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
s'il s'agit très restrictivement d'une corniche caractéristique de l'architecture locale, la cour de cassation admet la constitution d'une servitude de débord par voie trentenaire...(Cass. 3e civ., 12 mars 2008, n° 07-10.164)
mais si c'est une dépassée de toit classique, pas de prescription acquisitive.
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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dismoipourquoi
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Revenir en haut de la page 4 Posté - 15 oct. 2011 :  08:09:05  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Je vous remercie.
Nous proposons effectivement au voisin de payer les travaux.
Il faut également signaler que le long de cette corniche, se trouve une gouttière et il me semble qu'il est interdit de survoler la propriété voisine avec une gouttière.


Qu'en est-il?

Merci

dismoipourquoi
Nouveau Membre

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Revenir en haut de la page 5 Posté - 22 oct. 2011 :  15:39:30  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,

je n'ai pas précisé que la gouttière qui se trouve sous la fameuse corniche se déverse dans notre jardin.
Par ailleurs, j'ai pu lire que le débord de toit et les gouttières ne sont pas des servitudes mais des empiètements et ne sont pas prescriptibles.
Qu'en est-il?

Je vous remercie

Emmanuel Wormser
Modérateur



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Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 22 oct. 2011 :  15:41:29  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
ça ne change rien à mon message Posté - 14 oct. 2011 : 08:48:06
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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dismoipourquoi
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Revenir en haut de la page 7 Posté - 22 oct. 2011 :  16:01:24  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Vous voulez-dire qu'il peut être admis que l'eau du toit du voisin arrive chez nous? Car ce toit étant à 4 pans, nous récupérons l'eau du pan sous laquelle se trouve la fameuse corniche qui surplombe notre maison mais aussi l'eau du plan principal qui s'écoule de ce côté.

La corniche est en pierre mais elle est très abimée. Vous nous dites qu'il existe un arrêt de la cour de cassation qui a donné raison aux propriétaires de la maison avec corniche mais, n'y a-il pas des arrêts qui vont dans un autre sens en mettant en avant que le préjudice pour supprimer la corniche est très faible comparé au préjudice de celui qui aimerait récupérer sa colonne d'air pour réaliser son projet.

Peut-on éventuellement incorporer cette corniche dans notre construction si cela est possible techniquement?

Je vous remercie

Emmanuel Wormser
Modérateur



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Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 22 oct. 2011 :  16:08:24  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
après dix ans de procès -avocat obligatoire dès le début car TGI- et les frais afférents, vous aurez sans doute gain de cause...
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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