Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
 
  Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 Sélectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Tous autres thèmes
 Droits de l'urbanisme et du voisinage
 Ma voie est-elle fermée à la circulation ou pas ? 		Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé  
Auteur
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  

frankypop
Nouveau Membre

France
32 message(s)
Statut: frankypop est déconnecté

Posté - 30 juin 2009 :  16:34:24  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

C'est un passage piétonnier.
Il est ouvert en journée et donne accès à des commerces et un restaurant. Aucun panneau de propriété privée ou autre.

Mais il est fermé le soir par une grille dont les co-lotis ont la clé.

Je tente de faire appliquer des règles de sécurité (contre les chutes de maçonnerie et les sols défoncés) en argumentant de la protection du public qui y circule (nombreux enfants) dans la journée.
Réponse de l'administrateur (opposant) :

"On fait ce que l'on veut car nous sommes "une voie privée fermée à la circulation", et en cas d'accident nous sommes couvert par notre assurance qui nous assure en connaissance des lieux".

Puis-je lutter contre ce genre d'argument ?
Édité par - frankypop le 30 juin 2009 16:35:25

Emmanuel Wormser
Modérateur



14828 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

 1 Posté - 30 juin 2009 :  16:56:40  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
si elle est fermée à la circulation générale, mais qu'en l'absence d'une barrière elle est largement utilisée, un panneau devrait le préciser...
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

Mout
Contributeur vétéran

1083 message(s)
Statut: Mout est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 30 juin 2009 :  19:33:28  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
rappelez-nous : qui est propriétaire de cette voie?

Qui l'assure?

L'usage mixte : ouvert au public le jour, fermé la nuit résulte de quelles dispositions?
 
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  
 
Aller à:  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet 		 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Copyright © 2000-2026 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
 Informations légales | Contactez nous