Universimmo.com - Récupération TEOM

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Récupération TEOM

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boubou67
Contributeur débutant

57 message(s)
Statut:

Posté - 13 sept. 2011 : 21:24:13

Je loue un bien depuis le 10/01/2011. Quelle règle doit être appliquée en matière de récupération de TEOM sur le locataire ? Montant de la TEOM 461 euro.

joulia
Contributeur vétéran

1769 message(s)
Statut:

Posté - 13 sept. 2011 : 23:01:50

vous la calculez au prorata d'occupation.
pour les 9 premiers jours c'est pour le precedent locataire, ou bien pour vous si l'appartement n'etait pas loué.

boubou67
Contributeur débutant

57 message(s)
Statut:

Posté - 17 sept. 2011 : 00:02:20

Merci Joulia ! Donc au prorata de la totalité de la TF, par contre, je ne suis pas à 365 jours si je pars du 01/01 au 15/10. La TF est due pour une année, est-ce que je décompte également un morceau de N-1 pour les locataires rentrés au 10/01/N ?

philippe30
Contributeur vétéran

1515 message(s)
Statut:

Posté - 17 sept. 2011 : 06:01:59

Bonjour,

le prorata pour la TEOM , c'est :
(montant de la TEOM / nombre de jour dans l'année ) * nombre jours d'occupation par le locataire.

citation:

La TF est due pour une année, est-ce que je décompte également un morceau de N-1 pour les locataires rentrés au 10/01/N ?

Je comprends pas la question puisque vous dites que vos locataires sont rentrés le 10/01/2011 ?

Philippe

Signature de philippe30

Investisseur immobilier

"Si tu veux savoir ce que Dieu pense de l'argent, regarde ceux auxquels il l'a donné"
Dorothy Parker
Si l'on veut gagner sa vie, il faut travailler. Si l'on veut devenir riche, il faut trouver autre chose.

boubou67
Contributeur débutant

57 message(s)
Statut:

Posté - 17 sept. 2011 : 12:18:53

Bonjour Philippe30, je me suis emmêlé les pinceaux : je partais sur le principe que du 10/01 au 15/10 (date limite de règlement) il y a 9 mois soit 270 jours. En fait la TF est due "d'avance" pour toute l'année et si le locataire sort après le 15/10, il y aurait lieu de faire une régularisation. Donc je demande au locataire le prorata soit 356/365 avec une entrée au 10/01.

ABCT
Contributeur senior

993 message(s)
Statut:

Posté - 19 sept. 2011 : 16:10:46

Attention vous citez une T.E.O.M. de 461,00€ (ce qui me paraît élévé??)
Puis par deux fois vous écrivez Taxe Foncière.... seule la T.E.O.M est récupérable....-+

Numero6
Modérateur

France
2202 message(s)
Statut:

Posté - 19 sept. 2011 : 18:26:53

citation:

Initialement posté par ABCT

Attention vous citez une T.E.O.M. de 461,00€ (ce qui me paraît élévé??)
Puis par deux fois vous écrivez Taxe Foncière.... seule la T.E.O.M est récupérable....-+

...et bien sur sans les frais de gestion de la fiscalité locale.....

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