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batave
Nouveau Membre

8 message(s)
Statut: batave est déconnecté

Posté - 24 août 2011 :  11:31:31  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
Une question dans l’intérêt général mais basé sur un fait réel :
Est-ce que le service instructeur est OBLIGE de demander des pièces complémentaires s’il s’aperçoit qu’il y a des doutes sur la compatibilité avec le POS (PLU) ?
Je vous donne un exemple : s’agissant d’une DP concernant le changement partiel d’un bâtiment agricole en habitation, le maire s’oppose à cette DP considérant « qu’au vu des éléments déposés, aucun élément ne permet de vérifier que le pétitionnaire a pris en compte les exigences du document d’urbanisme communal en matière de traitement de l’eau potable et des eaux usées ». Mis à part que cela a bien été fait, la question demeure : est ce que la Mairie n’aurait pas due demander ces éléments lors de l’instruction ??
Pour moi personnellement il n’y a pas de problèmes car la Mairie avait, par société interposée , bien reçu cet élément, mais dans l’intérêt de nos membres il me semble que la question mérite de l’attention.

Emmanuel Wormser
Modérateur



14828 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

 1 Posté - 24 août 2011 :  11:39:15  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
**modération**
fil clos
reprendre là : http://www.universimmo.com/forum_un...PIC_ID=10683
merci
 
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