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Quel type de dérogations au PLU ?

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lidia
Contributeur actif

193 message(s)
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Posté - 17 août 2011 : 20:16:59

Je me demandais s'il y a avait des "limites" aux dérogations que peut accorder la Mairie par rapport au PLU...exemple : le PLU dit qu'on peut construire un seul garage et deux places de parking par habitation...et le voisin construit deux garages et aucune place de parking (malgré le fait que dans son PC il avait marqué 1 garage et deux places de parking)...est-ce que la Mairie peut accorder un modificatif au PC qui ne respecterai pas le PLU ?

Emmanuel Wormser
Modérateur

14828 message(s)
Statut:

Posté - 18 août 2011 : 00:44:30

a priori non car il manque une place...
la dérogation aurait pu être 2 garages et un parking...

Signature de Emmanuel Wormser

cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

Édité par - Emmanuel Wormser le 18 août 2011 00:45:03

lidia
Contributeur actif

193 message(s)
Statut:

Posté - 18 août 2011 : 12:38:32

Ok, mais comme il n'arrête pas de changer le pc à son bon vouloir...je me demande si une place de parking juste devant l'entrée de son garage ne fera pas l'affaire pour lui...parce que c'est quelqu'un qui obtient des dérogations à tout va...Je ne vois pas pourquoi on accorde toute sorte de dérogations et de modificatifs à un pc...ceci équivault à dire, j'ai le pc maintenant je change tout, je construis tout ce que je veux...à quoi bon demander un pc ?

Édité par - lidia le 18 août 2011 12:41:08

Emmanuel Wormser
Modérateur

14828 message(s)
Statut:

Posté - 18 août 2011 : 13:02:27

à vérifier l'application des règles du PLU quand on peut encore corriger le tir.

Signature de Emmanuel Wormser

lidia
Contributeur actif

193 message(s)
Statut:

Posté - 18 août 2011 : 14:26:17

le PLU dit (sachant que le pc a été accordé avec l'ancien POS)..." habitat individuel : 2 places de stationnement par logement dont une place couverte.." "habitat individuel groupé (type maison de ville) : 2 places par logement aménagées sur la propriété ou dans la construction + une place visiteur par tranche de deux logements."..Comment considérer la maison qu'ils ont fait puisqu'elle est divisée au milieu ?, cad c'est une seule maison mais avec deux portes d'entrée différentes et un mur intérieur qui les sépare...ils vont faire du locatif avec deux locataires différents.

Édité par - lidia le 18 août 2011 14:27:52

vazy
Contributeur vétéran

1382 message(s)
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Posté - 18 août 2011 : 22:21:34

la "maison" telle que vous la décrivez comprend donc deux "logements"...

lidia
Contributeur actif

193 message(s)
Statut:

Posté - 18 août 2011 : 23:16:20

En effet.
Mais j'ai oublié de dire qu'il n'y a plus de place dans le terrain pour faire quoi que ce soit...

Édité par - lidia le 19 août 2011 09:36:23

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