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Sunbird
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5025 message(s)
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Posté - 12 août 2011 : 11:09:31

Merci pour le rappel à la loi sur l'art L261-11.

Le notaire n'a donc pas fait son boulot. Lorsque j'avais fait un achat en VEFA il y a 5 ans, j'avais eu communication du RDC bien avant la signature de l'acte définitif, et cela m'avait permis de voir qu'il y avait une erreur sur les numéros de lot, que j'avais immédiatement signalé, et cela avait été corrigé au niveau du RDC.

Pour la suite de votre dossier, si il y a moyen de casser cette copropriété à 2 (qui est à mon avis ingérable dans le temps, source de conflit et difficulté de revente), il ne faut pas hésiter.

Bon courage.

philippe388
Pilier de forums

14076 message(s)
Statut:

Posté - 12 août 2011 : 12:01:46

Internaute 24: de casser cette copropriété a été ma première suggestion.

Que dit votre voisin la dessus, car vous ne pourrez pas le faire sans son accord.

Internaute 24
Nouveau Membre

48 message(s)
Statut:

Posté - 14 sept. 2011 : 16:06:57

re bonjour

donc après petite dispute avec mon voisin puis réconciliation voici ce qu on a décidé
puisque ce fichu RDC est là et qu'il existe nous allons donc le respecter aussi mon voisin ne place depuis plus aucune voiture sur la cour commune

nous avons décidé de casser la copro dès que possible aussi nous avons demandé à la mairie de nous visiter quant à l'obtention de la conformité

nous avons déjà décidé avec mon voisin que la partie de la cour commune devant chez moi deviendrait pleine propriété pour moi et que la partie cour commune devant chez lui deviendrait pleine propriété pour lui mais grever d'une servitude de passage pour manœuvre des véhicules avec interdiction d’encombrement

la prochaine étape sera donc une fois la conformité en poche la visite d un géomètre d ici là ce post sera en stand by pour ma part

Signature de Internaute 24

toute vérité est bonne à dire

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