Universimmo.com - casser une copro + vice de procédure sur RDC

	Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009. Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici

Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo

Universimmo.com

Identifiant:
Mot de passe:		Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

Tous les forums

Coproprietaires

Appel à expériences similaires copropriété

casser une copro + vice de procédure sur RDC

Imprimer le sujet

Partager ce sujet

Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé

Page précédente

Auteur

Sujet

Sunbird
Pilier de forums

5143 message(s)
Statut:

Posté - 12 août 2011 : 11:09:31

Merci pour le rappel à la loi sur l'art L261-11.

Le notaire n'a donc pas fait son boulot. Lorsque j'avais fait un achat en VEFA il y a 5 ans, j'avais eu communication du RDC bien avant la signature de l'acte définitif, et cela m'avait permis de voir qu'il y avait une erreur sur les numéros de lot, que j'avais immédiatement signalé, et cela avait été corrigé au niveau du RDC.

Pour la suite de votre dossier, si il y a moyen de casser cette copropriété à 2 (qui est à mon avis ingérable dans le temps, source de conflit et difficulté de revente), il ne faut pas hésiter.

Bon courage.

philippe388
Pilier de forums

14076 message(s)
Statut:

Posté - 12 août 2011 : 12:01:46

Internaute 24: de casser cette copropriété a été ma première suggestion.

Que dit votre voisin la dessus, car vous ne pourrez pas le faire sans son accord.

Internaute 24
Nouveau Membre

48 message(s)
Statut:

Posté - 14 sept. 2011 : 16:06:57

re bonjour

donc après petite dispute avec mon voisin puis réconciliation voici ce qu on a décidé
puisque ce fichu RDC est là et qu'il existe nous allons donc le respecter aussi mon voisin ne place depuis plus aucune voiture sur la cour commune

nous avons décidé de casser la copro dès que possible aussi nous avons demandé à la mairie de nous visiter quant à l'obtention de la conformité

nous avons déjà décidé avec mon voisin que la partie de la cour commune devant chez moi deviendrait pleine propriété pour moi et que la partie cour commune devant chez lui deviendrait pleine propriété pour lui mais grever d'une servitude de passage pour manœuvre des véhicules avec interdiction d’encombrement

la prochaine étape sera donc une fois la conformité en poche la visite d un géomètre d ici là ce post sera en stand by pour ma part

Signature de Internaute 24

toute vérité est bonne à dire

Sujet

Page précédente

Aller à:

Imprimer le sujet

Partager ce sujet

Universimmo.com