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pgeod
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 Posté - 07 août 2011 : 12:01:47
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Bonjour à tous.
Je me pose la question des possibilités, ou non, de construction, surélévation, aménagement de façade, voire reconstruction, d'un bâtiment existant.
Ce bâtiment n'est situé qu'à 2 mètres de la limite séparative (façade de 20 m de long en parallèle à 2m de la limite), alors que le POS en vigueur prescrit une implantation à 0m ou bien 3m mini. On est ici en zone Ug, zone périphérique du centre Bourg classé lui en Ud.
En l'espèce, il s'agit d'une ancienne grange en pierres, sans ouverture existante donnant sur la bande de 2m, et qui pourait être transformée en habitation... et donc s'accompagner d'un changement de destination, et donc d'une création de SHON... d'une modification de la façade existante, voire d'une surélévation du bâti existant et de la toiture...
Vous l'aurez compris, mon interrogation porte sur les travaux qui sont réglementairement possibles dans cette bande de 2 à 3 m et donc des possibilités d'aménagement de cette grange en habitation.
Ma question reste toutefois théorique, mais elle m'a été inspirée par un cas concret qui a failli se présenter. merci pour votre réponse.
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 Posté - 07 août 2011 : 12:10:33
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que prévoit U7 pour les batiments existants ?
quel motif de U7 ? |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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pgeod
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Posté - 07 août 2011 : 13:32:15
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les formulations sont "bateau".
Tous les POS du département ont été fait sur le même modèle :
UG7
"A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans être inférieur à trois mètres."
règlement |
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Posté - 07 août 2011 : 13:49:09
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il faut donc déterminer si les travaux projetés vont aggraver la méconnaissance de la règledu POS par la construction existante...
dans ce que vous décrivez, seule la surrélévation -sans décrochement d'un mètre toujours possible, me semble aggraver la situation.... |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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pgeod
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Posté - 07 août 2011 : 13:59:54
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merci Emmanuel.
Une surélévation du bâtiment me semble en effet concourir à ne pas respecter la règle imposée, s'agissant d'une extension du bati existant.
Par contre, en ce qui concerne la création d'ouvertures, portes et fenêtres, dans la façade existante située à 2m. doit-on considérer qu'il pourrait s'agir également "d'une aggravation de la méconnaissance de la règledu POS " ?
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Posté - 07 août 2011 : 15:13:10
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a priori pas si le POS ne prévoit rien pour les ouvertures
cf sur légifrance 03PA02250 |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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pgeod
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Posté - 07 août 2011 : 19:08:37
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ok pour le lien... mais cette décision n'est pas si facile à lire.
J'en retiens pour ma part que, si les travaux projetés sont sans effet
à l'égard du règlement, il n'y a pas de légalité à les refuser, dès lors
qu'on ne peut avancer le motif d'aggravation de la méconnaissance
d'une règle qui n'existe pas.
merci
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