| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
twitwi63
Contributeur actif
145 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 28 juin 2009 : 21:58:32
|
Bonjour,
ais je le droit de prendre un bail loi 89 et de rajouter une clause?
en effet je ne souhaite pas que les futurs locataires aient de chien. j'ai une petite cour et d'anciens locataires laissaient leur chien toute la journée dedans, d'où souillure, dégâts des parties vertes et autres, je ne voudrais pas renouveler l'expérience.
De plus si le nouveau locataire me ment par omission ou délibérément est ce une condition d'annulation du bail si je l'inscris en clause?
merci de vos réponses.
|
|
|
|
|
|
|
BANZAI
Contributeur vétéran
1376 message(s)
Statut:
|
|
1
Posté - 28 juin 2009 : 22:10:56
|
|
citation: Initialement posté par twitwi63
Bonjour,
ais je le droit de prendre un bail loi 89 et de rajouter une clause?
en effet je ne souhaite pas que les futurs locataires aient de chien. j'ai une petite cour et d'anciens locataires laissaient leur chien toute la journée dedans, d'où souillure, dégâts des parties vertes et autres, je ne voudrais pas renouveler l'expérience.
De plus si le nouveau locataire me ment par omission ou délibérément est ce une condition d'annulation du bail si je l'inscris en clause?
merci de vos réponses.
vous ne pouvez pas interdire Ă un locataire d'avoir un animal domestique
mais vous pouvez exiger qu'il ne détériore pas les parties communes
si la cour fait partie de leur location vous ne pourrez en constater l'Ă©tat qu'Ă la fin du bail |
|
|
|
twitwi63
Contributeur actif
145 message(s)
Statut:
|
|
 2
Posté - 28 juin 2009 : 22:25:31
|
oui mais j'ai encore le droit de choisir ?
donc je peux dire que je refuse car je ne souhaite pas de chien?
la cour est commune à une autre location , si le fait que le chien soit laissé en liberté puisse géner mes autres locataires , je peux me permettre de ne pas prendre quelqu'un en sachant qu'il a un chien. |
|
|
|
nefer
Modérateur
14697 message(s)
Statut:
|
|
3
 Posté - 29 juin 2009 : 08:00:38
|
si vous invoquez ce motif, il pourra être considéré comme discriminatoire
poursuivez votre recherche de locataire |
|
|
|
maoyann
Contributeur vétéran
2819 message(s)
Statut:
|
|
4
Posté - 29 juin 2009 : 10:33:11
|
Donc, on peur refuser de prendre un locataire pour la (bonne) raison qu 'il a un animal domestique mais il ne faut pas lui dire qu'on ne le prend pas comme locataire pour cette raison.
Je pense aussi que si la cour est commune, on peut dire au locataire que le chien ne doit pas circuler librement sans surveillance dans cette cour seul, mais si le locataire n'en tient pas compte et que les autres personnnes de la "courée" s'en plaignent, que peut faire le bailleur ? |
|
|
|
|
|
joulia
Contributeur vétéran
1769 message(s)
Statut:
|
|
5
Posté - 29 juin 2009 : 11:21:40
|
un bailleur n'a pas besoin de se justifier pour annoncer qu'il ne vous prend pas comme locataire; il a trouvé d'autres personnes, point, pas d'explication à donner.
sinon, oui il est de toute facon judicieux d'insérer une clause dans le bail que, dans l'hypothèse ou il y a un animal, celui ci ne peut en aucun cas circuler librement dans la cour.
d'un autre coté, il est quand même relativement (!) facile de déceler la présence d'un animal quand les candidats locataires visitent, et quand vous discutez avec eux.  |
|
|
|
twitwi63
Contributeur actif
145 message(s)
Statut:
|
|
6
Posté - 29 juin 2009 : 16:59:32
|
sauf s'ils savent déjà par le voisinage qu'il risque d'y avoir une réticence s'ils déclarent qu'ils ont un chien.
Voilà pourquoi je veux savoir si une vérité est cachée alors que j'ai mis cette clause dans le bail ais je le droit de casser le bail ensuite? dés le premier mois? |
|
|
|
nefer
Modérateur
14697 message(s)
Statut:
|
|
7
Posté - 29 juin 2009 : 18:14:40
|
1) on ne casse pas un bail
2) cette clause est illégale
3) la loi de 89 est d'ordre public, donc votre clause ne sert Ă rien..........comme si elle n'Ă©tait pas Ă©crite! |
|
|
|
8
Posté - 29 juin 2009 : 20:17:04
|
Je ne vois pas non plus en quoi insérer une clause illégale vous portégerait d'une ruse d'un candidat locataire... Vous ne pourrez pas obtenir la résolution d'un bail pour motif de 'crotte de chien'.
Connaissez-vos les trois motifs légaux de résolution d'un bail d'habitation loi 1989? Il ne me semble pas... |
|
|
|
twitwi63
Contributeur actif
145 message(s)
Statut:
|
|
9
Posté - 30 juin 2009 : 08:35:22
|
Merci pour vos "aimables réponses" donc oui merci je sais lire,
oui merci je connais le Bail de 89. Comme tout ceux qui posent des questions sur ce forum généralement.
Il me semble que ce site sert d'ailleurs à obtenir un peu d'aide des "grands spécialistes" que vous semblez être. sinon il n'aurait pas raison d'exister!
Ravie pour vous que vous tombiez toujours sur des locataires honnétes, et bon payeur.
Pour les "petits ignorants" comme moi nous cherchons à connaitre les ficelles qui pourraient nous garantir en cas de problème.
Et ne me dites pas que je suis la seule qui regrette que des locataires restés juste 9 mois, rendent l'appartement sale avec la cour saccagée par des crottes de chien. Comme le dit la loi 89 le bailleur peut retenir sur le dépot de garantie les frais pour remettre en état......... avec factures! comment avoir des factures si c'est vous même qui remettez en état? et combien sommes nous à repasser à chaque fois par des artisans pour remettre en état?
Désolée de vous avoir dérangé dans votre grande tour du savoir, je ne recommencerai pas cette erreur, j'irai me renseigner par ailleurs si besoin.
salutations |
|
|
|
10
Posté - 30 juin 2009 : 11:56:51
|
Vous vous mettez en colère, mais vous tentez d'introduire une clause illégale, et ca vous a été dit au moins trois fois. Vous dites que vous connaissez pourtant bien les baux loi 1989.
Vous tombez sur des locataires peu honnêtes dites vous, mais quid des bailleurs qui introduisent des clauses illégales (je suis bailleur, donc pas de mauvais procès s'il vous plait) et s'entêtent à penser que c'est ainsi qu'on se 'protège'.
Je pense que c'est ainsi qu'on monte les locataires honnêtes contre les bailleurs en général.
citation: comment avoir des factures si c'est vous même qui remettez en état? C'est très simple, car vous faites erreur, la facture n'est absolument pas nécessaire: Un devis suffit.
citation: Désolée de vous avoir dérangé dans votre grande tour du savoir Bah, c'est quand même vous qui avez écrit: si une vérité est cachée alors que j'ai mis cette clause dans le bail ais je le droit de casser le bail ensuite?
Je ne comprends pas votre courroux,, vous venez d'apprendre qu'on ne peut pas casser un bail, et que votre clause est illégale.
Vous avez appris aussi que la facture n'est pas nécessaire, mais que le devis suffit. Ce ne devrait pas être si mal, non? |
Édité par - ribouldingue le 30 juin 2009 11:59:42 |
|
|
|
nefer
Modérateur
14697 message(s)
Statut:
|
|
11
Posté - 30 juin 2009 : 16:05:30
|
De plus s'agissant d ela cour, partie commune, il vous faudra un témoignage écrit attestant que ce sont les animaux de Mr x qui ont déposé des "paquets cadeaux" dans la cour
sinon, pas d'imputation |
|
|
|
twitwi63
Contributeur actif
145 message(s)
Statut:
|
|
12
Posté - 30 juin 2009 : 19:28:09
|
sur le bail est tout de même inscrit qu'il faut des devis avec justificatifs comme quoi les travaux sont réellement fait
et pour nefer si un seul des locataires a un chien et si la cour est fermée, il y a tout de même une forte présomption
mais si effectivement je ne peux pas prouver que c'est le chien de Mr X en cause , ça ne fait que me conforter dans le fait que je ne veux plus de locataire avec chien.
sur ce merci |
|
|
|
13
Posté - 30 juin 2009 : 20:47:06
|
|
Bon, vous avez l'air d'utiliser un formulaire de bail assez 'charlot'. Changez en.... Prenez en un qui respecte la loi... |
|
|
|
maoyann
Contributeur vétéran
2819 message(s)
Statut:
|
|
14
Posté - 01 juil. 2009 : 13:39:30
|
Twitwi63,
Je vous confirme que pour retenir une part du dépôt de garantie pour la réparation de dégradations, les devis suffisent. En aucun cas vous n'avez l'obligation de réaliser ces travaux. |
|
|
|
|
|
twitwi63
Contributeur actif
145 message(s)
Statut:
|
|
15
Posté - 04 juil. 2009 : 15:57:42
|
|
citation: Initialement posté par ribouldingue
Bon, vous avez l'air d'utiliser un formulaire de bail assez 'charlot'. Changez en.... Prenez en un qui respecte la loi...
merci dans ce cas si le problème vient du formaulaire de mon bail de m'indiquer vers quel lien en trouver un d'aplomb
celui que j'ai vient d'un site de téléchargement sur internet "bail appartement loi 89"
je n'avais aucune raison de le penser inapproprié |
|
|
|
16
Posté - 04 juil. 2009 : 17:39:11
|
je dirais que par défaut ceux de la miason TISSOT par exemple sont corrects, pas sur qu'on les trouve sur internet.
Un bon contrat:
1/ Ne contient pas de clauses contraire a la loi (la plupart des contrats d'agence en contiennent)
2/ N'ajoute pas de clause défavorable au bailleur (tel le votre)
3/ Inlcuent une clause pénale (par exe 15% de suppélment des sommes dues pares premiere relance par RAR)
4/ Prévoient une indemnité d'occupation supérieur au loyer en cas d'occupation sas droit
5/ Incluent les trois closes résolutoires admises par la loi
6/ Indique que le loyer augmente en cas d'augmentation de l'indice INSEE (au lieu de est indexé sur la valeur de l'indice): Ainsi en cas de baisse de l 'indice, vous n'avez pas a abisser votre loyer. |
|
|
|
17
Posté - 06 juil. 2009 : 08:08:29
|
je suis intéréssée
ou trouve t on ces fameux baux???
|
|
|
|
joulia
Contributeur vétéran
1769 message(s)
Statut:
|
|
18
Posté - 06 juil. 2009 : 20:46:38
|
dans toutes les bonnes librairies sérieuses !  |
|
|
|
joulia
Contributeur vétéran
1769 message(s)
Statut:
|
|
19
Posté - 06 juil. 2009 : 20:47:49
|
|
|
| |
|
Sujet |
|
|
