l'indemnisation se fait de la façon suivante :
citation:
Article 30
Régime de prévoyance
En vigueur étendu
a) En cas d'absence au travail justifiée par l'incapacité résultant de maladie ou d'accident, dûment constatée par certificat médical et contre-visite de la sécurité sociale s'il y a lieu, et à condition :
? d'avoir justifié dans les 48 heures de cette incapacité ;
? d'être pris en charge par la sécurité sociale ;
? d'être soigné sur le territoire français ou dans l'un des pays de l'Union européenne ou dans l'un des pays ayant passé une convention de réciprocité.
Les salariés recevront 90 % de leur rémunération globale brute mensuelle contractuelle pendant :
? 30 jours après 1 an de présence dans l'entreprise sous réserve du caractère plus favorable des dispositions de l'article L. 1226-1 du code du travail.
? 90 jours après 3 ans de présence dans l'entreprise ;
? 110 jours après 8 ans de présence dans l'entreprise ;
? 120 jours après 13 ans de présence dans l'entreprise ;
? 130 jours après 18 ans de présence dans l'entreprise ;
? 170 jours après 23 ans de présence dans l'entreprise ;
? 190 jours après 33 ans de présence dans l'entreprise.
Lors de chaque arrêt de travail, les délais d'indemnisation commenceront à courir à compter du premier jour d'absence. Dans tous les cas de figure, une fiche de paie devra être établie.
Pour le calcul des indemnités dues au titre d'une période de paie, il sera tenu compte des indemnités déjà perçues par l'intéressé durant les 12 mois antérieurs, de telle sorte que, si plusieurs absences pour maladie ou accident ont été indemnisées au cours de ces 12 mois, la durée totale d'indemnisation ne dépasse pas celle applicable en vertu des alinéas précédents.
A chaque arrêt maladie non consécutif, la Sécu applique un délai de carence de 3 jours. Par contre, il faut faire attention à ce que la sécu paie au syndicat (subrogation) si c'est le syndicat qui paie les 90% du brut ... 
citation:
d) Les garanties précisées aux paragraphes a, b et c ci-dessus s'entendent déduction faite des allocations que l'intéressé perçoit de la sécurité sociale et des régimes complémentaires de prévoyance alimentés par les cotisations patronales, l'employeur étant subrogé dans les droits du salarié auprès de ces organismes. Lorsque les indemnités de la sécurité sociale sont réduites du fait, par exemple, de l'hospitalisation ou d'une sanction de la caisse pour non-respect de son règlement intérieur par le salarié, elles sont réputées être servies intégralement.
La rémunération à prendre en considération est celle que l'intéressé aurait perçue en restant en activité dans les conditions contractuelles précédant l'arrêt de travail.
L'ancienneté prise en compte pour la détermination du droit à l'indemnisation s'entend de celle acquise chez l'employeur concerné et s'apprécie au premier jour de l'absence.
citation:
Après renseignements pris auprès de notre Syndic,ce dernier nous affirme que c'est normal??
Son affirmation repose t elle sur un texte ? 
si oui lequel ?
Posté - 29 juil. 2011 : 12:17:29
