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tibl
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 Posté - 21 juin 2011 : 12:35:57
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Bonjour @tous,
je m'adresse à vous car je suis en quête d'information (urgente).
Tout d'abord, un maire peut il autoriser une personne à démarrer des travaux de construction d'un maison en dehors des horaires légaux prévus dans l'arrêté, c'est à dire plus tot ?
Ou bien, doit il obligatoirement modifier son arrêt ?
Puis, actuellement des travaux ont lieu sur un des cotés de la voirie (remplacement canalisation PVC), si bien que des feux tricolores sont installés pour fluidifier le trafic.
Ce même maire peut il autoriser cette même personne, à déplacer ces feux pour les besoins de son chantier, c'est à dire pour installer une pompe sur la voirie, nécessaire à ses travaux.
Je précise que la pompe n'est pas encore installée., et je suis étonné qu'il puisse occuper ainsi la voirie.
Je vous remercie par avance
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Édité par - tibl le 21 juin 2011 12:55:56 |
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 Posté - 21 juin 2011 : 12:57:18
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tout doit être prévu dans l'arrêté du maire portant permission de voirie. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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tibl
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Posté - 21 juin 2011 : 13:07:43
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cela signifie qu'il doit modifier son arrété lié aux travaux d'assainissement (bien que ces travaux n'aient aucun lien) ou en faire un nouveau ?
Par ailleurs, à propos des horaires, il me semblait qu'il n'était pas possible d'élargir les plages horaires, si elles devenaient moins restrictives et donc pouvaient créer une gêne supplémentaire pour les riverains ? |
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Posté - 21 juin 2011 : 13:10:55
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pourquoi pas possible ?
c'est un arbitrage entre gêne à la circulation et gêne aux riverains, et entre durée quotidienne des travaux et durée totale du chantier ! |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Édité par - Emmanuel Wormser le 21 juin 2011 13:11:54 |
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tibl
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Posté - 21 juin 2011 : 13:20:25
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car un arreté municipal ne doit il pas etre plus favorable qu'un arreté préfectoral en matière de nuisances sonores.
En autorisant un riverain à faire des travaux bruyants dès 7h, le samedi, ça me semble absurde. |
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Posté - 21 juin 2011 : 13:21:23
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effectivemen t, l'AP s'impose. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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tibl
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Posté - 21 juin 2011 : 13:25:27
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Merci de vos réponses, je rencontre donc le maire demain. |
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tibl
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Posté - 24 juin 2011 : 22:29:54
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Je me permets de relancer mon sujet, j'ai une nouvelle question : si j'ai bien compris cet arreté, ça signifie que les professionnels ne sont pas soumis aux même horaire légaux en matière de bruit que les particuliers ? ils peuvent commencer plus tot et terminer plus tard ?
(notamment le samedi où le brit est autorisé de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h)
L'arrêté préfectoral du 26 décembre 1996 concernant les bruits de voisinage stipule dans :
Article3 : toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, à l'intérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans les propriétés privées, des outils ou appareils, de quelque nature qu'ils soient, susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, doit interrompre ses travaux entre 20 heures et 7 heures, et toute la journée les dimanches et jours féries, sauf en cas d'intervention urgente. |
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Posté - 24 juin 2011 : 23:19:47
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qu'a donné l'entretien avec le maire ? |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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tibl
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Posté - 25 juin 2011 : 07:36:31
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il nous a envoyé l'arrété que je viens de poster ci dessus, qui lui avait été transmis apr une juriste de l'association des maires de France ... |
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Posté - 25 juin 2011 : 07:49:35
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et il s'agit bien d'un AP de votre département ?
si oui, que voulez vous de plus ? |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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tibl
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Posté - 25 juin 2011 : 14:12:21
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