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philippe30
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PostĂ© - 11 juin 2011 :  10:45:58  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Dans le cadre de revenu commerciaux BIC , est-il possible d'amortir le local commercial sachant qu'il est loué avec un bail commercial et bien entendu non meublé ?

Merci de vos reponses

Philippe
Signature de philippe30 
Investisseur immobilier

"Si tu veux savoir ce que Dieu pense de l'argent, regarde ceux auxquels il l'a donné"
Dorothy Parker
Si l'on veut gagner sa vie, il faut travailler. Si l'on veut devenir riche, il faut trouver autre chose.



ribouldingue
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 1 PostĂ© - 11 juin 2011 :  12:54:16  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Le local commercial est soumis a la fiscalité des revenus fonciers, sauf s'il est loué équipé (On utilise le terme équipé plutot que meublé dans ce cas) (cad avec le matériel professionnel).
Par conséquent aucun amortissement n'est possible.

Sorry olé

philippe30
Contributeur vétéran



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Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 12 juin 2011 :  07:11:12  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil

Un local commercial est soumis à la fiscalité des revenus foncier ....
Il me semblait avoir vu qu'il s'agissait de revenus BIC

Dommage et merci pour la réponse
Signature de philippe30 
Investisseur immobilier

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ribouldingue
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Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 12 juin 2011 :  08:50:07  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Que ce soit un local commercial ou un local industriel (hangard, entrepot, usine, etc...) le principe est le mĂŞme, le fisc n'ayant pas du tout la mĂŞme notion de commercial que ... le tribunal de commerce:

1/ QUand c'est loué nu, c'est du foncier, avec ou sans TVA sur option

2/ QUand c'est loué équipé, c'est du BIC, idem avec ou sans TVA sur option.


Est-ce que tu classes tes revenus de SCPI bureaux et boutiques dans la catégorie des BIC? Non...

philippe30
Contributeur vétéran



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Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 13 juin 2011 :  06:28:57  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil

Vraiment pas simple la fiscalité , des revenus BIC de locaux commerciaux non meublés et non équipés correspondent à des revenus fonciers

Merci pour l'info Ribouldingue
Signature de philippe30 
Investisseur immobilier

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