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lapagaille
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 Posté - 08 juin 2011 : 08:34:07
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Trouvez vous normal qu'un CS ou une amicale des locataires aient une photocopie des contrats de travail et donc du nombre des UV? donc de la connaissance du salaire net ? Ou se plante la confidentialité dans tout ça??? je vous le demande!!
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BANZAI
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 Posté - 08 juin 2011 : 08:46:00
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citation: Initialement posté par lapagaille
Trouvez vous normal qu'un CS ou une amicale des locataires aient une photocopie des contrats de travail et donc du nombre des UV? donc de la connaissance du salaire net ? Ou se plante la confidentialité dans tout ça??? je vous le demande!!
1)Ã votre avis, qui est l'employeur, qui paye le salaire ?
2) en générale, c'est le CS (voir même l'AG) qui discute des taches à mettre dans le contrat de travail du personnel du syndicat |
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Gédehem
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Posté - 08 juin 2011 : 10:54:41
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Méconnaissance, méconnaissance ........ .
Un CS doit avoir copie de TOUS les contrat permanents passés par et pour le syndicat, donc y compris le contrat de travail des employés du syndicat.
Notez que le CS, qui a en charge le controle général de la gestion du syndicat, a donc en charge le controle du travail des employés (comme des société prestataires), controle de l'effectivité de la réalisation des taches prévues, controle que peut exercer tout copropriétaire.
Si un CS peut éventuellement faire une remarque, il appartient toutefois au syndic de vous donner directives ou ordres.
Pour vous, c'est la collectivité "syndicat des copropriétaires" employeur qui est votre "patron", le syndic étant "directeur du personnel/patron délégué".
J'ose espérer que vous n'imaginez pas un instant qu'un employeur ignore tout du contrat de travail de son employé, de ses taches et de son salaire.
Ce sont les copropriétaires "patron" qui vous payent, salaires qu'ils approuvent chaque année. Il n'y a là rien de confidentiel pour eux !
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Édité par - Gédehem le 08 juin 2011 10:59:31 |
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lapagaille
Nouveau Membre
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 Posté - 12 juin 2011 : 15:11:41
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A la différence que je ne travaille pas pour une copro mais pour une entreprise institutionnelle. Donc les résidants sont tous locataires, et il n'y a qu' une amicale des locataires. (chiante, même super chiante), Donc, voilà pourquoi je pose cette question. Merci de votre réponse intelligente! |
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BANZAI
Contributeur vétéran
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4
Posté - 12 juin 2011 : 18:22:09
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citation: Initialement posté par lapagaille
A la différence que je ne travaille pas pour une copro mais pour une entreprise institutionnelle. Donc les résidants sont tous locataires, et il n'y a qu' une amicale des locataires. (chiante, même super chiante), Donc, voilà pourquoi je pose cette question. Merci de votre réponse intelligente!
alors pourquoi avez vous posé la question dans la rubrique " copropriétaires"? |
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 Posté - 12 juin 2011 : 19:41:24
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ET pourquoi parlez vous de conseil syndical?
Deux erreurs en un seul post.... ca fait un post intelligent :-)
POur ce qui est des locataires, ils vous payent, donc ils ont aussi besoin de savoir combien vous leur coutez. Ils n'ont pas forcément a avoir votre contrat de travail, mais le relevés de vos paiements et de vos charges, oui. |
Édité par - ribouldingue le 12 juin 2011 19:43:27 |
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jeanCAN
Nouveau Membre
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6
Posté - 15 juin 2011 : 07:41:03
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Bonjour,
lorsqu'on est que simple copropriétaire, donc hors CS, peut-on avoir connaissance du contrat de travail du gardien?
merci |
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7
Posté - 15 juin 2011 : 08:53:22
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en théorie OUI...
citation: Article 18-1
Pendant le délai s'écoulant entre la convocation de l'assemblée générale appelée à connaître des comptes et la tenue de celle-ci, les pièces justificatives des charges de copropriété, notamment les factures, les contrats de fourniture et d'exploitation en cours et leurs avenants ainsi que la quantité consommée et le prix unitaire ou forfaitaire de chacune des catégories de charges, sont tenues à la disposition de tous les copropriétaires par le syndic au moins un jour ouvré, selon des modalités définies par l'assemblée générale. Celle-ci peut décider que la consultation aura lieu un jour où le syndic reçoit le conseil syndical pour examiner les pièces mentionnées ci-dessus, tout copropriétaire pouvant alors se joindre au conseil syndical ; toutefois, tout copropriétaire ayant manifesté son opposition à cette procédure lors de l'assemblée générale pourra consulter individuellement les pièces le même jour.
mais il est possible que le syndic y mette un frein. Or vous venez controler les comptes dont les salaires, vous etes en droit de demander le contrat pour vérifier l'adéquation entre les chiffres inscrits sur le réalisé et le contrat qui lie l'employé à son employeur.
Bien sur, il y a peu de chances que vous arriviez à faire la corrélation entre contrat et salaires versés surtout si l'employé a del'ancienneté... |
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galoubet
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8
Posté - 15 juin 2011 : 09:01:47
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citation: Initialement posté par jeanCAN
Bonjour,
lorsqu'on est que simple copropriétaire, donc hors CS, peut-on avoir connaissance du contrat de travail du gardien?
merci
Bonjour,
Cette question est bien plus intéressante que son aspect anodin (deux lignes) le laisse supposer.
D'abord, la formulation de la question pose le CS en "super copropriétaire", ce qui n'est pas le cas. Tous les copropriétaires paient les mêmes charges en fonction de leurs tantièmes, et il n'existe pas de hiérarchie entre copropriétaires, même si certains CS ont parfois (souvent) tendance à se la jouer petit chef vis à vis d'autres copropriétaires.
Ensuite la question du contrat de travail du gardien pour tous les copropriétaires. Mais pourquoi pas ? Bien au contraire, ça clarifierait parfaitement les choses, aussi bien au niveau des tâches à accomplir que des horaires à tenir, ça éviterait que des "patrons autoproclammés" se laissent aller à n'importe quelle exigence, ou perturbent la vie privée et familiale du gardien à n'importe quelle heure. La connaissance du contrat de travail du gardien par TOUS les copropriétaires serait largement bénéfique au gardien, qui pourrait dès lors se réfugier systématiquement derrière son contrat de travail pour s'éviter réflexions désobligeantes et ordres suggérés. Elle serait par contre beaucoup moins bénéfiques aux copropriétaires qui se rendraient compte dès lors que leur gardien prend à sa charge une foule de détails et de petites tâches qui ne le concernent pourtant pas.
Enfin, pour le bulletin de paie, c'est un document confidentiel, qui ne peut être remis qu'au salarié lui même, par contre, il est normal que le budget généré par ces bulletins de salaire soit porté à la connaissance du syndicat des copropriétaires, c'est tout de même eux qui le paient, et c'est un des postes de la gestion du syndicat. |
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BANZAI
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Posté - 15 juin 2011 : 09:25:59
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le bulletin de paie n'est pas confidentiel, il figure, comme toutes les dépenses du syndicat, dans le classeur des factures qui doivent être vérifiées par le CS...et qui peuvent l'être par chaque copropriétaire |
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 15 juin 2011 : 09:58:00
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....avec les bordereaux des organismes appelant aux paiements des cotisations sociales, le tout n'ayant pas plus de confidentialité pour les copropriétaires que les factures EDF, de telle entreprise de ravalement des façades ou d'entretien espaces verts : ce sont des pièces justificatives des dépenses du syndct. |
Édité par - Gédehem le 15 juin 2011 09:59:45 |
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galoubet
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Posté - 15 juin 2011 : 11:11:04
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Désolé, le bulletin de paie demeure un document confidentiel, par contre la dépense, elle, ne l'est pas, et le montant des salaires versés non plus.
Le bulletin de paie, outre les sommes payées par le syndicat, contient tout de même des informations privées, par exemple les références du compte bancaire du destinataire. Autre problème, pour le cas d'un salarié qui serait frappé d'une saisie-arrêt sur salaire, quelle que soit la raison, c'est une information confidentielle qui figure sur le bulletin de salaire, mais qui n'a pas à être divulguée. Donc je maintiens que les sommes versées au titre des salaires qui doivent d'ailleurs être détaillées dans le grand livre comptable tenu par le syndic sont des documents de gestion qui doivent être portés à la connaissance du syndicat, et c'est bien le moins qu'on puisse faire, puisque c'est tout de même le syndicat qui paie, autant le bulletin de salaire, en tant que document physique remis au salarié, demeure confidentiel. |
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Posté - 15 juin 2011 : 13:00:36
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Le bulletin de salaire n'est surement pas confdidentiel par rapport a ses patrons...
Vous confondez la confidentialité par rapport au citoyen lambda.
citation: contient tout de même des informations privées, par exemple les références du compte bancaire du destinataire Et alors, que peut-on en faire, du rib du salarié?
citation: c'est une information confidentielle qui figure sur le bulletin de salaire, mais qui n'a pas à être divulguée. Bah, euf, sauf erreur, la comptabilité garde les traces des mêmes informations..... Je ne vois pas ce que le bulletin de paye a de plus que ladaite confidentialité. |
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galoubet
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Posté - 15 juin 2011 : 14:52:44
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citation: Initialement posté par ribouldingue
Bah, euf, sauf erreur, la comptabilité garde les traces des mêmes informations..... Je ne vois pas ce que le bulletin de paye a de plus que ladaite confidentialité.
L'administration fiscale garde aussi une trace de votre avis d'imposition. Accepteriez-vous que celui-ci soit divulgué ? |
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BANZAI
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Posté - 15 juin 2011 : 16:30:28
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citation: Initialement posté par galoubetcitation: Initialement posté par ribouldingue
Bah, euf, sauf erreur, la comptabilité garde les traces des mêmes informations..... Je ne vois pas ce que le bulletin de paye a de plus que ladaite confidentialité.
L'administration fiscale garde aussi une trace de votre avis d'imposition. Accepteriez-vous que celui-ci soit divulgué ?
il n'est pas divulgué...
mais tout contribuable de la même commune peut le consulter! |
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Posté - 15 juin 2011 : 17:08:30
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non galoubet, le bulletin de paie n'est pas confidentiel et l'exemple que vous citez : la saisie-arrêt apparait sur le compte du syndicat puisque le même syndicat paie à un autre "fournisseur" (impots, ex conjointe, etc...) qui doit bien être "motivé" par un document.
Quant au RIB, il n'a rien de confidentiel, pas plus que celui du peintre, du syndic lui-même, etc...
Non, un bulletin de salaire n'est pas confidentiel : il est fourni aux organismes de crédit, aux bailleurs, aux agences immobilières, aux impots, à l'Urssaf (sous la forme de la TDS...), etc... |
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Posté - 15 juin 2011 : 20:39:12
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citation: Accepteriez-vous que celui-ci soit divulgué ? Bah oui, évidement:
A mon futur bailleur qui me le demande, a mes banquiers pour des emprunts, pas de souci.
Aux organisme sociaux qui le demandent aussi. |
Édité par - ribouldingue le 15 juin 2011 20:40:58 |
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lapagaille
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Posté - 08 juil. 2011 : 11:57:37
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Le bulletin de salaire est un document confidentiel, puisqu'il apparaît dessus le n° de sécurité sociale, et le compte bancaire. Ribouldingue, demain, merci de nous scanner votre bulletin de salaire, on aimerait bien regarder tout ça en détail!!! |
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andre78fr
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Posté - 08 juil. 2011 : 15:12:05
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Le 08 juin vous venez poser une question sur la confidentialité d'un bulletin de salaire.
Le 08 juillet malgré toutes les réponses et nuances (CS, copropriétaires, locataires...) apportées, vous répondez seul et de manière très péremptoire sans citer de sources...
Il y a culturellement une grande discrétion en France sur les salaires mais de là à en faire un "droit au secret"... et puis en général, je trouve que la transparence est souvent préférable à ce qui est caché.
Ça vous gène tant que ça que l'on connaisse votre salaire ???
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galoubet
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Posté - 11 juil. 2011 : 11:03:58
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citation: Initialement posté par andre78fr
Il y a culturellement une grande discrétion en France sur les salaires
Merci de votre remarque qui est finalement une remarque de bon sens.
La discrétion sur les bulletins de salaire est culturelle, de même que sur les avis d'imposition, ou les diverses prestations financières que nous sommes tous, à des titres divers, amenés à percevoir. Il est bien évident que l'employeur connait très exactement le salaire qu'il verse à son employé, de même que les employés des impôts connaissent exactement notre situation fiscale, et lorsqu'il s'agit d'un employeur à têtes multiples tel qu'un syndicat de copropriétaires, cette information est disponible dans le décompte de charges qui est fourni à chaque copropriétaire lors de l'arrêté des comptes. Donc c'est une information transparente.
Le bulletin de salaire en tant que document demeure culturellement confidentiel, même si finalement, il n'y a rien à cacher. Compte tenu de cette culture de la discrétion vis à vis du bulletin de salaire, le simple respect vis à vis du salarié concerné veut qu'on ne l'expose pas en tant que document, même si à côté de ça, il n'y a aucun mystère. |
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Posté - 12 juil. 2011 : 07:00:02
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citation: Ribouldingue, demain, merci de nous scanner votre bulletin de salaire, on aimerait bien regarder tout ça en détail!!! Le jour ou vous êtes mon patron, oui évidememtn, et je serais même étonné que vous soyez obligé de me le demander, et ça me choquerait de savoir que vous ne savez même pas ce que vous me payez...
Que voulez-vous que je fasse de votre numéro de compte bancaire au fait?
Rien de plus que votre palque de police de votre véhicule...
citation: Initialement posté par lapagaille
Trouvez vous normal qu'un CS ou une amicale des locataires aient une photocopie des contrats de travail et donc du nombre des UV? donc de la connaissance du salaire net ? Ou se plante la confidentialité dans tout ça??? je vous le demande!!
La question initiale est celle-ci, et on est en train de tordre la question pour l'adapter a un point de vue partisan voir culturel...
Peut-etre que les francais sont différentrs des autres humains, mais en tout cas le salaire d'un employé du syndicat DOIT être connu de tous les copropriétaires, et dans son détail, c'est-à -dire y compris les primes, compensations, charges sociales, cout du remplacement annuel, etc..
On peut broder tout ce qu'on veut autour, mais la question initiale a été répondue clairement. |
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