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homer76
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68 message(s)
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Posté - 07 juin 2011 :  14:45:58  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
mon souci est un peu particulier : je suis propriétaire d'un terrain sur lequel il y a un ancien bâti (qui servait aux bêtes et au fin) qui ne m'appartient pas. ***Modération UI : passage supprimé à la demande de l'auteur*** A ce jour le propriétaire refait le toit avec un emplacement pour un velux, place un volet tout ceci sans autorisation, aménage cette remise en logement sachant qu'il n'a aucun terrain et donc aucune possibilité de mettre une fosse pour évacuer les eaux usées, qu'il n'a aucune autorisation pour l'eau (laquelle devait être enlevée) Que puis je faire ? merci.

Cytoenne
Contributeur actif



France
167 message(s)
Statut: Cytoenne est déconnecté

 1 Posté - 07 juin 2011 :  19:51:24  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Comment on peut être propriétaire d'un terrain sur lequel il y a un bâti qui nous appartient pas ?
Signature de Cytoenne 
Oups ! Désolée j'ai écrit trop rapidement mon identifiant, c'est vrai faut dire j'étais TRÈS énervée....Citoyenne

homer76
Contributeur débutant

68 message(s)
Statut: homer76 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 07 juin 2011 :  22:36:47  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
en fait sur le cadastre cette remise apparait cadastrée comme du "non bâti " ***Modération UI : passage supprimé à la demande de l'auteur*** , cette remise appartient à un propriétaire mais le terrain appartient à un autre.
 
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