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| M E S S A G E S E X I S T A N T S |
| philippe30 |
Posté - 25 août 2011 : 09:37:47
Mesures prises par le gouvernement sur l'immobilier
citation: La mesure annoncée ce mercredi par François Fillon va alourdir fortement les impôts pour la revente d'une résidence secondaire ou d'un investissement locatif. Qui est concerné ? Combien cela va coûter ? L'analyse chiffrée de "La Tribune".
La mesure sur la fiscalité immobilière annoncée ce mercredi va énormément changer la donne. Pas sur la résidence principale, mieux vaut le rappeler. Car François Fillon a bien précisé qu'elle ne serait toujours pas concernée.
En revanche, pour les détenteurs de résidence secondaire, de biens locatifs ou de terrains, les choses vont changer dans d'importantes proportions.
Commençons par rappeler que, jusqu'ici, le principe est le suivant : au bout de 5 années de détention, un abattement est offert au rythme de 10% par an. Au bout de 10 ans, on arrive à 100%. Le bien est donc exonéré d'impôt sur la plus value au bout de 15 années. Si le propriétaire vend avant, il applique l'abattement (10% au bout de 6 ans, 20% au bout de 7 ans etc.) puis doit s'acquitter d'une fiscalité sur la plus value égale à 31,3% (19% d'impôt sur le revenu + 12,3% de prélèvements sociaux).
La nouvelle règle est plus simple : le propriétaire pourra déduire des plus values, au moment de la revente, le montant cumulé de l'inflation depuis l'année d'acquisition du bien. Plus précisement, il augmentera le prix d'acquisition de la valeur de l'inflation et fera la différence avec le prix de vente pour déterminer sa plus value déclarable. Par ailleurs, une autre mesure Fillon augmente les prélèvements sociaux, qui passeront de 12,3% à 13,5%. Le taux d'imposition sur la plus value, prélèvements sociaux inclus, passeront donc de 31.3% à 32.5%.
« C'est une mesure catastrophique, s'inquiète Patrick Ganansia, conseiller en stratégie patrimoniale chez Initiatives-financières. Et c'est injuste. Une personne qui a acheté son bien il y a 15 ans, voit son bien soumis à une inflation de 25% et une plus value de 100% ou plus. La taxation va être très élevée. Il fallait taxer les spéculateurs sans pénaliser tout le monde. Sans oublier que cela va freiner encore plus le marché immobilier ».
Pour la Fédération des Promoteurs Immobiliers, "la disparition de l'exonération des plus-values en cas de vente d'un bien immobilier (hors résidence principale) risque de bouleverser les calculs économiques des investisseurs particuliers et de fragiliser encore un peu plus le marché".
Entre une vente le 23 aout et une vente le 25 août, plusieurs dizaines de milliers d'euros de différence
Rapide calcul pour un propriétaire détenant un bien (hors résidence principale) depuis 15 ans, qu'il a acheté l'équivalent de 100.000 euros et qui vaut aujourd'hui 200.000 euros. S'il a signé son compromis (ou promesse) de vente le 23 août ou même ce mercredi, il ne paiera aucun impôt sur la plus value.
S'il signe le compromis à partir de demain (jeudi 25 août), il paiera en revanche des impôts. Petit calcul : entre 1997 et 2011 l'inflation cumulée (en tenant compte des prévisions d'inflation) a atteint 25,4%. On considère donc qu'il a acheté son appartement non pas 100.000 euros mais 125.400 euros. La plus value n'est donc plus de 100.000 euros mais de 74.600 euros.
Cette plus value de 74.600 euros sera donc taxée au taux de 32,5% et il devra s'acquitter de 24.245 euros d'impôts.
Ceux qui vont y gagner
Il y a tout de même quelques chanceux : les propriétaires qui comptent bientôt vendre leur bien acheté il y a moins de 5 ans. Même s'ils débourseront 1.2% de prélèvements sociaux supplémentaires, cette hausse sera largement compensée par le fait de pouvoir défalquer l'inflation annuelle. Avec la fiscalité actuelle, ils n'auraient eu droit à aucun abattement.
Eviter un krach immobilier
Cette mesure étant prévue pour le projet de loi de finances 2012, l'énorme risque était de voir les investisseurs locatifs et les détenteurs de résidences secondaires se précipiter pour vendre leur bien afin de profiter de l'exonération jusqu'au 31 décembre. 9 millions de résidences secondaires, 3 millions de bien locatifs... de quoi créer un krach immobilier ! Voilà pourquoi le gouvernement a décidé de faire appliquer cette mesure pour les compromis ou promesse de vente signés après le 24 août 2011.
http://www.lesechos.fr/patrimoine/i...e-209770.php
Philippe
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| 20 R É P O N S E S R É C E N T E S (Plus récents en premier) |
| Luc Standon |
Posté - 19 oct. 2011 : 09:19:33
citation: Initialement posté par Jacklyn44
Par contre j'ignorais pour les autres.
Un mougeon indigné
Ah si vous saviez... Heureusement, le gouvernement se garde bien de tout dire au Peuple...
(caricature américaine)
"Manifestants à Wall Street, emprisonnés pour avoir protesté.
Banquiers de Wall Street, emprisonnés pour avoir détruit l'économie mondiale."
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| Jacklyn44 |
Posté - 19 oct. 2011 : 05:18:50
Les gagnants de la suppression de la publicité sur le service public sont donc TF1, M6, Canal + et toutes les autres chaînes de la TNT, notamment Direct 8, chaîne de Vincent Bolloré.
Une seule solution
Vous regarderles infos sur la Chaine Public France 2. En ce qui me concerne je ne regarde que très peu la chaine de Bolloré, Par contre j'ignorais pour les autres.
Un mougeon indigné |
| philippe30 |
Posté - 13 oct. 2011 : 18:30:53
Concernant la suppression de la pub sur le service public
http://www.politique.net/2008011902...rime-pub.htm
citation: Lors de sa conférence de presse du 8 janvier 2008, le Président de la République a surpris tout le monde en faisant une annonce surprise : la suppression de la publicité sur les chaînes de télévision publique pour qu'elles ne soient plus soumises au diktat de l'audimat. La gauche avait rêvé de le faire, c'est finalement Nicolas Sarkozy qui propose cette réforme. Sauf que la suppression de la publicité sur France Télévisions va coûter 800 millions d'euros par an à l'Etat. En plus de ce manque à gagner, la télévision publique devra fournir 3 heures de programme supplémentaire par jour, ce qui représente un coût moyen de fabrication de l'ordre de 400 millions d'euros. Où Nicolas Sarkozy va-t-il récupérer 1,2 milliard d'euros ? Pourquoi Nicolas Sarkozy a-t-il fait cette annonce alors qu'il reconnaît lui-même que les caisses de l'Etat sont vides ? Dans son édition du 16 janvier 2008, Le Canard Enchaîné raconte les raisons cachées de cette mesure surprise.
Raison officielle : une différence de contenus
Nicolas Sarkozy a présenté la suppression de la publicité sur les télévisions et radios publiques comme un moyen pour ses médias de produire des contenus de qualité sans l'obsession de l'audimat. Il est vrai que le système actuel est assez paradoxal : on demande à la fois au service public de faire de l'audience et de se battre sur le même terrain que les chaînes privées, et en même temps, le service public est censé diffuser des programmes culturels de qualité. L'idéal est d'allier l'audience à la qualité, mais dans ce domaine, ce n'est pas toujours évident.
Le chef de l'Etat a donc proposé de supprimer la publicité sur le service public, ce dernier devant être désormais financer uniquement sur fonds public, ce qui représente une dépense d'environ 1,2 milliard d'euros par an.
Raison officieuse : aider le groupe TF1
A qui profite la suppression de la publicité sur les chaînes publiques ? D'abord et avant tout aux chaînes privées qui vont connaître un transfert de commandes de spot de publicité et inévitablement une hausse de leur tarif puisque les espaces publicitaires disponibles vont être réduits. Les premiers chiffres qui circulent tournent autour de 100 millions d'euros de bénéfice en plus pour TF1.
A l'origine de cette affaire, il y a donc le groupe Bouygues. L'année 2007 a été mauvaise pour TF1. L'action est au plus bas, l'audience mensuelle ne cesse de diminuer depuis l'arrivée des chaînes de la TNT, elle est passée pour la première fois sous la barre symbolique des 30% de parts de marché pour le mois de novembre 2007. Les actionnaires du groupe commencent à s'inquiéter et réclament à la direction des mesures fortes, notamment une baisse des coûts et une meilleure rentabilité des programmes. Les départs de Charles Villeneuve et d'Etienne Mougeotte de TF1 illustrent le changement de la politique du groupe.
Quel est le rapport avec la décision du président de la République ? Les liens entre TF1 et Nicolas Sarkozy sont connus. Martin Bouygues a été le témoin de mariage de Nicolas et Cécilia Sarkozy, et Laurent Solly, l'ancien chef de cabinet de Nicolas Sarkozy, est devenu directeur général de TF1. On comprend donc mieux pourquoi le chef de l'Etat a souhaité donner un coup de pouce au groupe Bouygues, encore fallait-il savoir comment.
Un projet suggéré par Alain Minc
Supprimer la publicité sur les télévisions publiques oblige l'Etat à assumer seul le financement de France Télévisions. Or, depuis le début, Nicolas Sarkozy est opposé à une augmentation de la redevance. C'est finalement Alain Minc, président du conseil de surveillance du Monde, conseiller de Vincent Bolloré, et ami de Nicolas Sarkozy, qui va fournir la solution au chef de l'Etat. Une semaine avant la conférence de presse présidentielle, Alain Minc s'est rendu à l'Elysée avec un projet clé en main. Pour supprimer la publicité sur le service public et compenser la perte d'argent en évitant une hausse de la redevance, il a suggéré de taxer les opérateurs de téléphonie mobile et les fournisseurs d'accès à Internet. Ces secteurs d'activités représentent entre 50 et 70 milliards de chiffres d'affaires. Par conséquent, instaurer une taxe très légère sur cette industrie permettrait de trouver facilement le milliard d'euros de financement pour France Télévisions sans que le consommateur ne s'en rende compte. La taxe représenterait seulement quelques centimes d'euros sur chaque produit mobile et Internet acheté.
Les gagnants de la suppression de la publicité sur le service public sont donc TF1, M6, Canal + et toutes les autres chaînes de la TNT, notamment Direct 8, chaîne de Vincent Bolloré.
Cela permet aussi de rendre les chaines public plus à l'écoute du pouvoir politique car celui-ci détient les cordons du financement....
Philippe
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| pachachon |
Posté - 13 oct. 2011 : 15:56:57
bonjour,
C'est clairement la méthode actuelle de législation basée sur des effets d'annonces électorales qui entraine cette instabilité juridique.
Au lieu de mettre une armée de fiscalistes qui réfléchissent sérieusement à une taxation claire et juste, Président déclare que les régles du jeu sont changées.
On avait déjà eu le coup avec la suppression des pubs TV qui impacte les revenus de la TV publique et donc la redevance. Et personne ne demandait la suppression de ces pubs (sauf peut être Mr Bouygue, proprio de TF1)!
Bref, la fiscalité est un sujet trop sérieux pour être laissé à des démagogues incapables de prévoir les conséquences de leurs annonces.
Nous en avons un exemple typique avec la "nouvelle" fiscalité des résidences secondaires qui change tous les 10j. |
| philippe30 |
Posté - 13 oct. 2011 : 15:47:20
citation: Selon Les Echos, les deux parlementaires de la majorité entendent « rétablir l'exonération pour les ménages qui ne sont pas propriétaires du logement qu'ils occupent, et qui font une plus-value en vendant pour la première fois une résidence secondaire ». Publics visés : les personnes qui sont amenées à déménager souvent pour des raisons professionnelles, ou celles qui se trouvent dans l'impossibilité d'acheter un bien à Paris ou dans certains métropoles régionales du fait de la flambée des prix.
Effectivement la loi me paraissait simple à mettre en oeuvre , exonération des plus values sur 30 ans pour les résidences secondaires SAUF si ......
MAIS AUSSI SI .....A MOINS QUE ....
Pourquoi faire simple quand on peux faire compliqué .....
Merci pour l'info Luc mais comment le notaire va savoir qu'il s'agit de la première vente de résidence secondaire ???
Encore de la magouille en perspective en plus des dessous de table....
Philippe
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| Luc Standon |
Posté - 13 oct. 2011 : 14:55:37
Plus-values immobilières : exonération en vue pour les personnes locataires de leur résidence principale
A peine adoptée et déjà amendée ?
Gilles Carrez et Michel Bouvard, députés UMP du Val-de-Marne et de Savoie, vont déposer un amendement au projet du budget de l'Etat pour 2012 en vue d'aménager le régime d'imposition des plus-values immobilières (hors résidence principale) qui vient tout juste d'être réformé... par la loi de finances rectificative pour 2011 publiée au Journal Officiel du 20 septembre 2011.
Selon Les Echos, les deux parlementaires de la majorité entendent « rétablir l'exonération pour les ménages qui ne sont pas propriétaires du logement qu'ils occupent, et qui font une plus-value en vendant pour la première fois une résidence secondaire ». Publics visés : les personnes qui sont amenées à déménager souvent pour des raisons professionnelles, ou celles qui se trouvent dans l'impossibilité d'acheter un bien à Paris ou dans certains métropoles régionales du fait de la flambée des prix.
citation: La majorité va assouplir la taxation des plus-values immobilièresLa mesure est notamment destinée à soutenir les ménages qui, compte tenu du prix des logements à Paris, ne peuvent pas acheter leur résidence principale et préfèrent investir ailleurs en province. Le gouvernement a durci la taxation des plus-values immobilières il y a tout juste un mois, en reportant de 15 à 30 ans le délai au-delà duquel elles sont totalement exonérées ( soit un gain de 2 milliards d'euros). Mais la majorité envisage déjà d'assouplir cette mesure. Les députés UMP Gilles Carrez et Michel Bouvard vont proposer un amendement au budget 2012, permettant de rétablir l‘exonération pour les ménages qui ne sont pas propriétaires du logement qu'ils occupent, et qui font une plus-value en vendant pour la première fois une résidence secondaire. Cette exonération existe déjà pour les expatriés, qui quittent leur résidence principale pour s'installer à l'étranger. Mais elle n'est pas prévu pour les personnes qui changent de lieu de travail... en France, et qui deviennent donc locataires de leur résidence principale tout en restant propriétaire d'une autre. « Un sujet d'équité », selon PécresseLa mesure est également destinée à soutenir les ménages qui, compte tenu du prix des logements à Paris, ne peuvent pas acheter leur résidence principale et préfèrent investir ailleurs en province -par le biais du dispositif « Scellier » par exemple. « Parce qu'ils ne peuvent pas faire autrement, ils sont locataires de leur résidence principale, et ils protègent leur épargne en acquérant un bien immobilier en province », avait défendu Gilles Carrez le mois dernier. Le gouvernement est d'accord pour soutenir la mesure : « Il s'agit d'un sujet d'équité et je pense qu'il faut y réfléchir. Votre intuition est très bonne », avait réagi Valérie Pécresse en réponse aux deux députés. Le coût de cette mesure n'a pas encore été évalué. LUCIE ROBEQUAIN
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| Luc Standon |
Posté - 22 sept. 2011 : 20:01:07
La loi de finances rectificative pour 2011 a été publiée au Journal officiel du mardi 20 septembre 2011.
Parmi les mesures contenues dans la loi, le régime fiscal s’appliquant aux plus-values immobilières (hors résidences principales) est modifié, ce nouveau régime concernant les actes de vente signés à compter du 1er février 2012. Le pourcentage de l’abattement (qui permet de déduire une certaine somme de ses revenus) est fixé à 2 % pour chaque année de détention au-delà de la 5ème année, à 4 % au-delà de la 17ème année et à 8 % au-delà de la 24ème année. Le délai au terme duquel intervient l’exonération totale des plus-values passe donc à 30 ans (contre 15 ans auparavant).
La loi prévoit également une hausse du taux de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance applicable aux contrats d’assurance maladie solidaires et responsables. Elle relève aussi le taux des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine et les produits de placement. Enfin, elle instaure une taxe de 2 % sur les hôtels dont les nuitées ont une valeur égale ou supérieure à 200 euros.
- JORF n°0218 du 20 septembre 2011 page 15688 (texte n°2) - LOI n° 2011-1117 du 19 septembre 2011 de finances rectificative pour 2011
- Panorama de la loi
Qui conteste ? Qui proteste ? Il est mentionné dans la signature de oldman24 l'adage juridique "Dura Lex Sed Lex". Ce à quoi il peut être répondu : "Duplex legum incertudino ; altera ubi lex nulla praescribitur, altera ubi ambigua et obscura" (L'incertitude de la loi peut avoir deux causes ; dans les deux cas ses dispositions sont inopérantes, qu'elle soit ambiguë ou qu'elle soit obscure.) 
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| Luc Standon |
Posté - 22 sept. 2011 : 09:56:41
citation: Initialement posté par bailleurxpour faire une boucle entre les 2 sujets croyez vous que s'il y a moins value, l'état nous rendra la taxe sur moins value 
Oui bien sure, en monnaie de singe
Sinon, l’État ressortira la maxime l'adage le précepte: "Ne demandez pas ce que votre pays peut faire pour vous. Demandez ce que vous pouvez faire pour votre pays." Mais je ne suis pas certain de l'origine de cette formule aphorisme politique selon la femme d'un ancien dirigeant qui n'aimait pas les Français selon les derniers témoignages. |
| bailleurx |
Posté - 20 sept. 2011 : 12:27:50
pour faire une boucle entre les 2 sujets
croyez vous que s'il y a moins value, l'état nous rendra la taxe sur moins value |
| Sépia |
Posté - 18 sept. 2011 : 21:24:37
citation: Initialement posté par Luc StandonSi je réponds ici, on va créer possiblement un débat dans le débat, et il sera bien difficil de suivre le fil initiale du sujet Le mieux, je pense, est donc d'ouvrir un second sujet en aparté pour continuer à en débattre dans un nouveau sujet : - Question Tabou : Sortir de l'€uro.
J'allais le dire... |
| Luc Standon |
Posté - 18 sept. 2011 : 18:57:47
citation: Initialement posté par bailleurx
à mon avis vouloir sortir de l'euro pour la france
c'est aussi ridicule que si la floride voulait sortir du dollar...
.../...
l'exclusion et le repli sur soi n'ont jamais fait de grands esprits...
Si je réponds ici, on va créer possiblement un débat dans le débat, et il sera bien difficil de suivre le fil initiale du sujet (on en est déjà à 11 pages). Il en sera d'autant plus difficile aux modérateurs du forum de couper le sujet en deux.
Le mieux, je pense, est donc d'ouvrir un second sujet en aparté pour continuer à en débattre dans un nouveau sujet :
- Question Tabou : Sortir de l'€uro.
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| GENIA001 |
Posté - 18 sept. 2011 : 10:57:33
Holala, Pachachon, tu m'inquiètes dur avec ce type de révélations ! |
| pachachon |
Posté - 18 sept. 2011 : 01:55:30
bonsoir,
Réponse à Genia et Snoopy.
J'ai été bénéficiaire d'une donation immobilière de mon père en 1992.
Lors de l'acte de donation établi par le notaire, le bien a été évalué à X francs basé sur notre déclaration et avec accord du notaire.
Quelques mois plus tard, le notaire nous convoque pour nous déclarer que le fisc a estimé le bien x% plus cher et qu'il faut faire le chèque pour règler le delta au impots.
Moins d'un an après, grosse crise immobilière des années 90 faisant chuté la valeur du bien.
Mais là , le fisc n'a pas rendu notre chèque du delta.
Bref, charge a vous de faire la déclaration. Mais c'est le fisc qui a le dernier mot. |
| bailleurx |
Posté - 17 sept. 2011 : 16:48:05
à mon avis vouloir sortir de l'euro pour la france
c'est aussi ridicule que si la floride voulait sortir du dollar...
il est bien sur comme en toute chose, plus facile de penser à sa pomme, tout en revendiquant des "avantages" qu'une collectivité (fusse-t- elle départementale régionale nationale ou européenne) pourrait émettre en notre faveur, que de se situer dans un ensemble (même bancale)
surtout quand on a encore "l'avantage" de se prévaloir d'une situation plus favorable que d'autres (bien pratique d'accuser les autres de de nos maux...)
mais s'il advenait que le coq se trouve avec de la m..... jusqu'au cou vers qui se tournerait-il pour prier le monde de l'écouter chanter encore un peu?... (et d'ailleurs il me semble que le niveau est déjà bien au dessus des genoux...)
l'exclusion et le repli sur soi n'ont jamais fait de grands esprits...
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| snoopy13 |
Posté - 17 sept. 2011 : 16:46:54
GENIA001
citation: Donc, je repose la question :
Comment donner une valeur officielle à ces biens vis à vis du fisc, et proposer les prix retenus ?
Une évaluation d'agence immobilière a-t-elle un poids suffisant et peut-il y avoir une contestation sur ce chiffrage ?
En principe, lors d'une succession, l'estimation est faite par le bénéficiaire en prenant la valeur vénale du bien, mais rien de vous empêche de demander un avis de valeur à un agent immobilier et éventuellement ensuite demander une évaluation au notaire.
Il peut toujours y avoir contestation des impôts, mais c'est à eux de prouver que le bien a été sur ou sous évalué |
| Luc Standon |
Posté - 17 sept. 2011 : 13:21:20
citation: Initialement posté par bailleurx
je suis pas très douée en calcul... mais si on sort de l'euro donc de l'UE faut rembourser nos emprunts auprès de la BCE... non?
D'une part oui, mais il y a aussi les garanties sur lesquelles la France (nous tous) s'est portée caution solidaire, dont entre autre la crise Grecque. Cela en fait des milliards.
citation: Initialement posté par bailleurx
ceci dit le montant à rembourser dépendrait de la valeur du "nouveau Franc" c'est le serpent qui se mord la queue
Il faut considérer le PIB pré changement et post--changement de monnaie, tenir compte de l'inflation sur les 11 dernières années, etc...
citation: Initialement posté par bailleurx
je pense qu'il faudrait donc ajuster la valeur du nouveau franc à la valeur du dollar tenant compte de la valeur du franc par rapport à celle du dollar au moment du passage à l'euro
Si on "ajuste" le retour au Franc à la valeur du Dollar US, autant dire que la France s'enterre vivante, surtout que l'équilibre budgétaire (en déficit) des USA est pire que le notre.
Nous ne gagneront aucun indépendance en quittant la monnaie unique de l'€uro pour rejoindre celle du Dollar américain.
citation: Initialement posté par bailleurx
soit à ce jour je dirais de l'ordre de 10 francs pour un euros
Belle optimisme, et doux rêves Mais regardez les Grecques qui souhaitent sortir de l'€uro, ils en sortiront à poils, tout en devant rembourser une dette fabriquer de toute pièce par la BCE au nom d'un pseudo sauvetage économique, alors que la noyade avait été organisée par les marchés spéculatifs internationaux, depuis longue date.
A mon avis, Marine LE PEN a raison de vouloir nous sortir de l'€uro, mais reste la question de savoir à quel prix et quel en sera le cout ?
Sur cela les économistes restent eux aussi dans le flou, car cela dépendra des accords de sortie, et des spéculateurs baissiers qui n'hésiteront pas une seconde à faire à la Franc ce qu'ils ont déjà fait à l'Irlande, à la Grèce, à l'Espagne, au Portugal, et aussi à l'Islande, cf pour mémoire :
- 2010 : Après la crise.... la crise (lol)
- 1929 - 2008
citation: Initialement posté par bailleurx
mais le problème si le dollar revenait à son cours initial c'est que ça accroîtrait la dette... non?
Considérer le Dollar comme une simple monnaie d'échanges internationale sur lesquels on s'aligne tous pour avoir une référence de base, un calibrage par rapport aux autres monnaies nationales, un étalonnage économique mondial. La base 0 sur le plan financier international.
L'alignement sur le Dollar US n'est plus que symbolique, une tradition. |
| bailleurx |
Posté - 17 sept. 2011 : 11:46:49
citation: Initialement posté par Luc Standon
Bon et concernant le taux de change Francs/€uros ?... On en est où avec les calculs du retour au Francs, bien que là on aborde peut être un autre sujet assez délicat.
je suis pas très douée en calcul... mais si on sort de l'euro donc de l'UE faut rembourser nos emprunts auprès de la BCE... non?
ceci dit le montant à rembourser dépendrait de la valeur du "nouveau Franc"
c'est le serpent qui se mord la queue
je pense qu'il faudrait donc ajuster la valeur du nouveau franc à la valeur du dollar tenant compte de la valeur du franc par rapport à celle du dollar au moment du passage à l'euro
ce qui au final devait donner une dévaluation assez importante tant que le change dollar euros ne sera pas en dessous de 1,16 change initial en 1999)
soit à ce jour je dirais de l'ordre de 10 francs pour un euros
mais le problème si le dollar revenait à son cours initial c'est que ça accroîtrait la dette... non? |
| GENIA001 |
Posté - 17 sept. 2011 : 09:45:28
Evaluation d'un bien acquis par succession, il a environ 22 ans :
Je suis fille unique avec une belle mère encore vivante bénéficiant de la jouissance de l'ensemble.
Le notaire n'a pas fait la déclaration définitive avec la valeur des biens immobiliers (il avait juste envoyé un acompte forfaitaire).
Si bien que les biens immobiliers qui auraient dû être en indivision sont restés au nom des 2 époux (dont celui décédé : mon père).
Le fisc n'ayant pas réagi, il y a forclusion pour les droits à percevoir.
Mais la formalité de déclaration des valeurs de biens est tout de même à adresser aux Impôts, mais cette fois-ci avec la valeur actuelle qui sera celle retenue pour le calcul de la plus value lors de la prochaine cession d'un des biens.
Donc, je repose la question :
Comment donner une valeur officielle à ces biens vis à vis du fisc, et proposer les prix retenus ?
Une évaluation d'agence immobilière a-t-elle un poids suffisant et peut-il y avoir une contestation sur ce chiffrage ? |
| Luc Standon |
Posté - 17 sept. 2011 : 09:33:40
citation: Initialement posté par Sépiacitation: Initialement posté par Luc Standon
Sépia a toute sa lucidité Pas sûr, mon cher Standon, pas sûr... Parce que si la maison a été achetée en 1980, il n'y a pas lieu d'aller pleurnicher auprès de l'Inspecteur, vu que l'acquisition remonte à 31 ans et que la plus-value est exonérée ! Comme quoi il vaut mieux retourner 7 fois sa souris dans sa couche avant de cliquer...
 Mince, j'ai pas percuté, et j'me suis fais piégé par Sépia qui dans son exemple choisi effectivement 1980, alors que j'étais resté sur l'exemple de moulinsart2009 qui choisi comme date d'acquisition de la maison 1986.
Bon et concernant le taux de change Francs/€uros ?... On en est où avec les calculs du retour au Francs, bien que là on aborde peut être un autre sujet assez délicat.
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| philippe30 |
Posté - 17 sept. 2011 : 05:55:59
citation: Parce que si la maison a été achetée en 1980, il n'y a pas lieu d'aller pleurnicher auprès de l'Inspecteur, vu que l'acquisition remonte à 31 ans et que la plus-value est exonérée !
Avec l’exonération des plus values à 30 ans , c'est de l'investissement à très long terme.
Disons que
je trouve un travail stable à 27 ans
je loue pendant 2 ans
J'achète ma RP à 29 ans sur 20 ans de crédit
j'investis dans du locatif à 34 ans
Je pourrais revendre sans plus value à 64 ans mon petit studio acheté 30 ans auparavant ....
Ceux qui attendent de vendre pour racheter un bien ne pourront pas faire beaucoup d'investissement dans leur vie même si il parait que l'on vit plus vieux , encore une arnaque gouvernementale
Sépia a beaucoup de chance de pouvoir revendre sans plus value mais cela demande beaucoup de patience et surtout du temps.
Philippe |
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