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bouzigues
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 81 Posté - 04 août 2018 :  17:11:08  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de bouzigues
Bonjour,

Juste un coup d'oeil, il paraît que l'éternité, c'est de pouvoir ouvrir les paupières de temps en temps.
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UnCiel

quelboulot
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Revenir en haut de la page 82 Posté - 04 août 2018 :  17:55:38  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonsoir Bouzigues,
Heureux de vous voir "jeter un oeil" sur le site
Signature de quelboulot 
Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967

bouzigues
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France
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Revenir en haut de la page 83 Posté - 08 août 2021 :  17:04:50  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de bouzigues
Bonjour à toutes et à tous, les contributeurs (-trices ) de ce forum citoyen en raison, qu'il s'investit dans la vie de la cité.

Depuis le 4 septembre 2020, par une décision de février 2021, j'ai été placé en retraite pour invalidité au taux de 50 %. J'ai quitté mon poste de travail en mars 2019, parce que suite à un différent avec un notaire, fils de notaire, j' ai demandé à mon administrateur des finances publiques adjoint ( AFIPA ) son soutien. Sans que je lui précise en quoi consistait son coup de pouce, il m'a répondu par mel : " Je n'ai ni la légitimité, ni le souhait de vous apporter mon soutien. " Signé le responsable du S.I.E N.E.O. Soit Service des Impôts des Entreprises de Nice-Est-Ouest.
Après trente ans d'ancienneté, cela m'a fait très plaisir. Je suis donc parti par la petite porte en congé maladie ordinaire de six mois puis en congé longue durée et enfin en invalidité. Mon affection longue durée est d'avoir un indice d'honnêteté, qui confine à la stupidité. Mais rassurez-vous je me soigne.
Signature de bouzigues 
UnCiel

bouzigues
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France
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Revenir en haut de la page 84 Posté - 08 août 2021 :  17:17:42  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de bouzigues
Maintenant que je suis Contrôleur principal honoraire des finances publiques, j'aurai du temps à consacrer à ce forum. Le site Universimmo m'a sorti de l'eau au début des années 2000. Cela a été épique, mais au final, j'ai été compris.
L' honorariat est accordé au fonctionnaire, qui a plus de vingt ans de services administratifs. Et, qui n'a pas été soumis à une réserve hiérarchique.
Signature de bouzigues 
UnCiel

quelboulot
Modérateur

3703 message(s)
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Revenir en haut de la page 85 Posté - 08 août 2021 :  21:29:09  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Maintenant que je suis Contrôleur principal honoraire des finances publiques


Cher Bouzigues,
Félicitations pour cet honorariat et merci de vos contributions qui ont éclairé un large public, dont moi le premier, sur les méandres du calcul de la valeur locative cadastrale

Signature de quelboulot 
Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967

bouzigues
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Revenir en haut de la page 86 Posté - 09 août 2021 :  17:03:43  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de bouzigues
Après dix-sept ans, il y a prescription ?

Rappel du topic : universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=10782

Je ne tiens pas à ce que soit appliqué le droit à l'oubli.
Je suis satisfait, que le forum ancienne version reste accessible.
Signature de bouzigues 
UnCiel

bouzigues
Contributeur actif

France
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Revenir en haut de la page 87 Posté - 11 août 2021 :  10:28:37  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de bouzigues
Bonjour 10:19,

Hier en parcourant gOOgle, à la recherche de sociétés d'optimisation fiscale pour la fiscalité directe locale; tout en sachant que l'optimisation fiscale permet de réparer les erreurs de l'administration ou de l'entreprise et de dégager du financement interne.
J'ai été intéressé, très heureux d' avoir une brochure de 64 pages comme livre de chevet.
Il provient de la banque citoyenne.
Je vous communique le lien : file:///C:/Users/PC/Downloads/Regar...uin-2019.pdf

Charmante journée
Signature de bouzigues 
UnCiel

vazy
Contributeur vétéran

1373 message(s)
Statut: vazy est déconnecté

Revenir en haut de la page 88 Posté - 11 août 2021 :  19:51:46  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
le lien
file:///C:/Users/PC/Downloads/Regar...uin-2019.pdf
n'est pas fonctionnel.
Simple erreur de syntaxe ?

bouzigues
Contributeur actif

France
169 message(s)
Statut: bouzigues est déconnecté

Revenir en haut de la page 89 Posté - 11 août 2021 :  21:36:41  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de bouzigues
Bonne nuit, 21:32

Effectivement, je pensais avoir fait un copier/coller.

Cette fois-ci: file:///C:/Users/PC/Downloads/Regar...uin-2019.pdf
Je pense qu'il faut peut-être faire abstraction de "file:///"

Je ne suis pas excellent avec les techniques de l'information. (::
Signature de bouzigues 
UnCiel

bouzigues
Contributeur actif

France
169 message(s)
Statut: bouzigues est déconnecté

Revenir en haut de la page 90 Posté - 11 août 2021 :  21:45:15  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de bouzigues
J'ai trouvé 21:40,

En fait le copier/coller a remplacé les mots par des "..."

Maintenant: C:/Users/PC/Downloads/Regards-sur-la-fiscalite-locale-LBP-Juin-2019.pdf
Signature de bouzigues 
UnCiel

Emmanuel Wormser
Modérateur



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Statut: Emmanuel Wormser est connecté

Revenir en haut de la page 91 Posté - 11 août 2021 :  22:01:07  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bouzigues, le lien que vous indiquez pointe vers ... votre propre disque dur !
voici un autre llien peut-être plus efficace pour nos lecteurs : https://www.labanquepostale.com/con...uin-2019.pdf
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

bouzigues
Contributeur actif

France
169 message(s)
Statut: bouzigues est déconnecté

Revenir en haut de la page 92 Posté - 12 août 2021 :  00:16:50  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de bouzigues
Bonne nuit 00:05

En fait je ne trouve pas le sommeil, j'essayerai de faire une sieste cet-après-midi.

J'ai testé, C'est OKay. Merci Emmanuel Wormser.

Auriez-vous une petite idée du pourquoi sur mon disque dur ? Merci par avance.
Signature de bouzigues 
UnCiel

Édité par - bouzigues le 12 août 2021 00:19:48

Emmanuel Wormser
Modérateur



14799 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est connecté

Revenir en haut de la page 93 Posté - 12 août 2021 :  07:51:47  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
non :-))
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

universimmo
Admin du forum



2639 message(s)
Statut: universimmo est déconnecté

Revenir en haut de la page 94 Posté - 12 août 2021 :  10:37:22  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de universimmo
Ce que vous fournissez est un lien interne à votre ordinateur, pointant effectivement sur votre disque dur, après téléchargement du document sur celui-ci. En fait, il faut faire un clic droit sur le bouton de téléchargement sur le site affiché dans votre navigateur et choisir "copier l'adresse du lien"...

bouzigues
Contributeur actif

France
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Statut: bouzigues est déconnecté

Revenir en haut de la page 95 Posté - 12 août 2021 :  11:34:04  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de bouzigues
Merci bien,

Agréable fin de journée.
Signature de bouzigues 
UnCiel

bouzigues
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France
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Revenir en haut de la page 96 Posté - 28 févr. 2022 :  05:10:23  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de bouzigues
Bonjour à toutes et à tous.
Je profite pour vous adresser mon adieu sans précipitation pendant qu'il est encore temps. En effet les Russes détiennent un missile Satan 2, qui est capable de détruire un pays comme le nôtre en une seule frappe. Ceci exposé, le monde continue de tourner.

Aussi je reviens sur les pondérations des locaux CBD qui ont évolués à la facilité depuis la révision de ces établissements en 2017.
Il y a désormais en fait plus que cinq rubriques soit P1, P2, P3 et PK1, PK2.
P1 représente les parties principales de l'activité soit pondération : 1,00
P2 représente les parties secondaires: locaux sociaux par ex. : 0,50
P3 les dépôts à ciel ouvert par ex. : 0,20

PK1 les parkings couverts soit : 0,50
PK2 les parkings non couvert : 0,20

Il y a à nouveau une usine à gaz appelée coefficient de neutralisation, planchonnement et lissage et pas de lissage. C'est très bien expliqué sur gOOgle.

Anarild "Mieux comprendre"
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UnCiel

bouzigues
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Revenir en haut de la page 97 Posté - 14 mai 2022 :  16:50:01  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de bouzigues
Je viens vous proposer un sujet récurrent : les impôts directs locaux qui sont colossaux.

Encore à cette heure, l'équité fiscale directe locale est un leurre. La fraude a pignon sur rue. Tout le monde s'en accommode, c'est plus commode. Répartition ou délation ? Depuis près de cinquante ans la fiscalité directe locale des particuliers est obsolète. Il avait été prévu au départ des révisions tous les six ans. La seule révision date de 2017 pour les entreprises et les professionnels. Avec la mise en place d'une véritable usine à gaz tels que coefficient de neutralisation, planchonnement, lissage et pas de lissage.

Il manque une réelle volonté politique pour mettre à jour les valeurs locatives cadastrales des locaux d'habitation, maisons individuelles et appartements. La valeur locative cadastrale est la pierre angulaire de la fiscalité directe locale: taxe foncière et TEOM (taxe d'enlèvement des ordures ménagères) essentiellement. Celle-ci est manifestement sous-évaluée. L'impôt français est déclaratif mais rien n'empêche les contrôles de cohérence. Un exemple irréfutable, la contenance de ma maison familliale a été prise en compte pendant des décennies pour 18 m² et non pour 88 m². Connaissez vous des constructions dont la superficie de l'étage est supérieure à celle du plain pied ?

Devant la gabégie des services cadastraux soit des centres des impôts fonciers, j'ai perdu bien trente milles euro sur la vente de ma résidence principale à 06510 Carros, le 28 décembre 2018. Etant fonctionnaire des finances publiques et en particulier ancien élève de l'Ecole Nationale du Cadastre de Toulouse (1994-95), je ne pouvais pas diminuer l'exactitude de la superficie de la maison, faute d'être radié de la fonction publique. En attendant, il existait une concurrence déloyale avec les autres propriétaires vendeurs, qui communiquaient des taxes foncières faibles au regard des contenances de leurs habitations. Etait-ce intentionnel ou à l'insu de leur connaissance ?

En attendant je payais pour 213 m² habitables plus de six milles euro annuels d'impôts locaux, quand les autres pour des superficies plus importantes étaient taxés à moins de quatre milles euro ! Je suis sujet d'une affection longue durée, qui consiste à avoir un indice d'honnêteté, qui confine à la stupidité, mais rassurez vous je me soigne.

En résumé, d'une part j'ai été avantagé sur l'ensemble immobilier de famille et d'autre part j'ai été surtaxé sur la résidence principale des Alpes Maritimes. En 2004 j'avais monté l'association ANARIDL pour Association nationale des assujettis réguliers aux impôts directs locaux; et devant la complexité de la prononciation et le sport national qui est la fraude fiscale, je l'ai rebaptisée ANARILD "Mieux Comprendre" pour Association nationale des affidés récurrents aux impôts locaux directs.

Si le sujet vous agrée, je pourrai également vous proposer un pas à pas pour apprendre à calculer la valeur locative cadstrale des locaux d'habitation. En attendant je vous communique l'url: https://anarild.monsite-orange.fr
Sincèrement
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UnCiel

bouzigues
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France
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Revenir en haut de la page 98 Posté - 18 mai 2022 :  06:05:48  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de bouzigues
Bonjour,
Je suis contrôleur principal honoraire des finances publiques, ce qui signifie que j'ai plus de vingt ans de services dans l'administration fiscale. Trente ans exactement. Et que ma hiérarchie n'a rien eu contre mon honorariat.
Ma technicité comme ancien géomètre cadastreur des finances publiques est la fiscalité directe locale.
Taxe foncière, TEOM taxe d'enlèvement des ordures ménagères, CET contribution économique territoriale qui comprend la CFE cotisation foncière des entreprises et la TVAE taxe sur la valeur ajoutée des entreprises, TASCOM taxe sur les établissements commerciaux de plus de 400 m², etc...
Encore à cette heure, l'équité fiscale directe locale est un leurre. La fraude a pignon sur rue, tout le monde s'en accommode, c'est plus commode. Les impôts directs locaux sont colossaux. Alors répartition ou délation ?
L'impôt français est déclaratif mais rien n'interdit les contrôles inopinés de cohérence. Telle maison a été évaluée pendant cinquante ans pour 18 m² alors qu'en fait sa contenance était de 88 m² !
Les renseignements détenus par le Cadastre sont manifestement obsolètes. La dernière révision pour les particuliers date de 1991 (comme les entreprises et les commerces), et elle n'a pas été appliquée de peur d'une levée de boucliers. La mise à jour pour les sociétés a eu lieu seulement en 2017 !
Avec à la clé une usine à gaz tels que : coefficient de neutralisation, planchonnement, lissage et pas de lissage.
L'impôt direct local repose sur la valeur locative cadastrale pierre angulaire de la fiscalité locale. Son calcul est complexe et compliqué car en France on ne sait pas faire les choses simplement.
C'est pourquoi en 2004 nous avons monté l' Association Nationale des Assujettis Réguliers aux Impôts Directs Locaux, dont je suis le porte-parole. ANARIDL " Mieux Comprendre" dont l'url est: https://anarild.monsite-orange.fr
Les membres fondateurs étaient des NULS, soit Nathalie, Uriel, Lucien et Samuel.
Etant donné que le sport national en France est la fraude fiscale, j'ai changé le sigle d'une part parce qu'il était difficilement prononçable et d'autre part parce qu'il est rare ou hasardeux de rencontrer un particulier correctement et donc régulièrement assujetti. D'où ANARILD "Mieux Comprendre" pour Association Nationale des Affidés Récurrents aux Impôts Locaux Directs.
L' impôt direct local est donc colossal et la dette nationale est abyssale.
Pourtant il y a encore pour le premier de l'herbe sous les sabots. Il manque une volonté politique comme citée plus haut de mise à jour des informations cadastrales, soit de la valeur locative cadastrale.
Pour les locaux d'habitation maisons individuelles ou appartements, quatre critères d'évaluation sont pris en compte: tout d'abord la contenance du local soit sa superficie en m² pondérés sans limitation de hauteur de 1m80. La situation géographique générale et particulière. Les éléments de confort puisqu'en 1970-73 date de la mise en place de cet impôt, des éléments tels qu'une douche ou une baignoire, les wc particuliers, le chauffage central, le tout-à-l'égout, l'eau courante et l'électricité ou le gaz n'étaient pas encore généralisés dans notre société. Enfin l'état d'entretien qui varie de mauvais à très bon.
Il existe une manière toute simple d'évaluer les maisons individuelles, c'est d'appliquer sur la surface d'assise de celles-ci, un coefficient de pondération de 0,80 soit pour une implantation au sol de 150 m²,de plain pied, une surface taxable de 120 m² et légèrement avoisinante en surface pondérée.
Les appartements sont eux correctement évalués pour leur contenance, car il est difficile de créer de surface supplémentaire à part pour les R-d-C ou les R-d-J !
La prochaine fois, je pourrais vous appprendre comment est calculée la valeur locative cadastrale.
En attendant c'est ma façon d'apporter une contribution c'est le cas de le dire au combat mené par Reconquête. Ma spécialité je le ré-écris est bien la fiscalité directe locale.
Sincèrement
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bouzigues
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Revenir en haut de la page 99 Posté - 18 mai 2022 :  16:00:52  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de bouzigues
Votre travail mérite sincèrement un coup de chapeau en feutre pour ne pas faire trop mal. :))

Je suis contrôleur principal honoraire des finances publiques et également porte-parole de ANARILD "Mieux Comprendre" Association Nationale des Affidés Récurrents aux Impôts Locaux Directs. C'est une association loi 1901 créée en 2004 par Nathalie, Uriel, Lucien et Samuel. Soit par des NULS, c'est pourquoi, elle est confidentielle. Son url est: https://anarild.monsite-orange.fr
Je suis spécialisé dans la valeur locative cadastrale, pierre angulaire de la fiscalité directe locale.
Autrement dit la TF, la TEOM, la CET (CFE et TVAE), la Tascom, etc...
Sur le site Universimmo.com, à la rubrique forum, j'ai posté un commentaire pour calculer la valeur locative cadastrale des locaux d'habitation et/ou professionnels.
universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=10782

Encore à cette heure, l'équité directe fiscale est un leurre. La fraude a pignon sur rue, tout le monde s'en accommode, c'est plus commode. En effet le sport national français est la fraude fiscale. Au départ l'association s'appelait ANARIDL pour Association des Assujettis Réguliers aux Impôts Directs Locaux. D'une part, c'était imprononçable, d'autre part il était et il est ardu de trouver un particulier correctement évalué au juste coût, coup pour le portfeuille.

La question primordiale est répartition ou délation ? L'impôt est déclaratif en France. Mais rien n'interdit au contraire les contrôles de cohérence. Pour en être concerné depuis quarante ans la prise en charge de ma maison de famille était de 18 m² au lieu de 88 m² !?
Les impôts directs locaux sont colossaux et la dette du pays est abyssale.

Il faut une réelle volonté politique pour régulariser les bases d'imposition des propriétés bâties, en particulier des maisons individuelles. Depuis 1970-73, il y a eu une révision en 1991, qui n'a pas été prise en compte, devant la levée de boucliers pressentie. Depuis 2017, les locaux professionnels ont été mis à jour avec une usine à gaz tels que coefficient de neutralisation, planchonnement, lissage et pas de lissage. Même les géomètres du Cadastre ont eu une nouvelle appellation soit géomètre cadastreur des finances publiques.

Pour les particuliers, c'est l'attente puisqu'il y a toujours au moins une élection annuelle en France !

Je termine ici mon exposé que je posterai sur le site de l'immobilier cité plus haut.
Sincèrement

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Revenir en haut de la page 100 Posté - 27 juin 2022 :  17:16:39  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de bouzigues
Avis de faire part:

Bouzigues soit bout de zigomar a le plaisir de vous faire part du mariage de sa fille le 2 juillet prochain à la mairie et le 14 juillet à l'église.
Pour respecter l'anonymat je ne donne ni prénom ni adresse.
Mais comme Universimmo est une grande famille, avec laquelle j'ai eu des bas et des hauts sous différents pseudos, je tenais à laisser une trace sur la toile.
Dorénavant je poste sur Contribuables Associés car je ne suis plus soumis par le devoir de réserve.
En effet j'ai repris le flambeau de ANARILD "Mieux Comprendre" dont je suis le porte-parole.
En moins d'une semaine le sujet la Valeur locative cadastrale a été lue plus de 750 fois.
Il y a 350 000 adhérents chez CA. Et il n'a pas encore été question du cas d'école écrit en première page de ce présent topic.

Mes amitiés virtuelles aux anciens du forum qui se reconnaîtront comme Quelboulot qui a initialisé ce sujet. Et tous les autres piliers et modérateurs que je ne cite pas pour ne pas froisser leur modestie.

Sincèrement
UnCiel est l'anagramme de Lucien
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