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nuance
Contributeur actif

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 21 Post√© - 13 d√©c. 2023 :  17:46:13  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Mais en cas d'impayés, comment placer des fonds dont on ne dispose pas encore, à moins de se servir du budget des charges courantes.
Le suivi individuel du montant par lot ce FT est assez opaque, puisqu'il n'appara√ģt pas sur les appels de fonds, et que seule l'annexe 1 nous informe globalement.

goutelette
Contributeur vétéran

1872 message(s)
Statut: goutelette est déconnecté

Revenir en haut de la page 22 Post√© - 13 d√©c. 2023 :  19:14:02  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
citation:
JB 22;Il ne semble pas que l'AG ai été préparée en concertation avec le conseil syndical, ni que le Président se séance ai rempli ces fonctions.

Dans notre copropriété, ainsi que des multiples sur France, les Conseillers, et leur Président -te son des Quidams de bonnes volontés, qui ont d'autres qualités professionnelles, que de connaitre tous les textes de réglementation de la copropriété.
Concernant, ce type de fonction, l'absence de candidature est a souligner.

A chaque nomination de conseillers, c'est l'angoisse, car plus personne ne se présente.
citation:
PCS1975 ! Et j'ai oublié de préciser que votre syndic a fait une 2ème boulette : il n'a pas le droit, ni personne d'autre d'ailleurs, d'inscrire pendant l'AG une résolution soumise à un vote qui ne figure pas à l'ordre du jour, même dans 'l'action de l'AG".
Article 13 du D√©cret du 17 mars 1967 : L'assembl√©e g√©n√©rale ne prend de d√©cision valide que sur les questions inscrites √† l'ordre du jour et dans la mesure o√Ļ les notifications ont √©t√© faites conform√©ment aux dispositions des articles 9 √† 11-I.

La résolution, ouvrait la possibilité de décision,
" Décision à prendre concernant le financement des travaux ","
Donc l' AG a décidé, de financer, les travaux, par appel de fond, avec un montant partiel mentionné prélevé sur le livret fond travaux.
Le montant principal appelé, a bien été pris " Comme il se doit" sur la clé de répartition Ascenseurs.
Le partiel du financement étant voté sur le compte travaux, la répartition c'est faite sur la clé " Masse Générale"

Donc , je confirme" pour les conseillers lambdas comme nous'
Attention" Pour utiliser le compte travaux, il faut que cela concerne 'Tous' les lots sans exception.

Signature de goutelette 
Goutelette

PCS1975
Contributeur actif

249 message(s)
Statut: PCS1975 est déconnecté

Revenir en haut de la page 23 Post√© - 13 d√©c. 2023 :  22:37:58  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Bonjour Goutelette,

En préambule, je vous précise que je suis un quidam comme vous...
Mon métier n'a rien à voir avec la comptabilité, l'immobilier, le droit ou la copropriété (je suis biologiste médical).
Je me suis intéressé à tout ce domaine depuis 2018 (lorsque j'ai acheté un appartement en VEFA), et peu à peu, je me suis rendu compte de toutes les erreurs du syndic que j'avais constatées en tant que président du conseil syndical. Erreurs qui, bien entendu, étaient toujours en notre défaveur.
Cela m'a forc√© en quelques sortes √† prendre le taureau par les cornes, et donc √† m'int√©resser √† ce domaine o√Ļ je ne connaissais rien du tout. Actuellement, je ne connais pas tout, mais je commence √† comprendre certains fondamentaux.
Voilà pour la petite histoire.

citation:
Initialement posté par goutelette

La résolution, ouvrait la possibilité de décision,
" Décision à prendre concernant le financement des travaux ","
Donc l' AG a décidé, de financer, les travaux, par appel de fond, avec un montant partiel mentionné prélevé sur le livret fond travaux.

Mais une décision, pour qu'elle soit votée, doit précisemment figurer sur l'ordre du jour.
Mettez vous à la place de celui qui vote par correspondance : comment peut-il voter si la décision n'est pas explicite? S'il n'est pas au courant que le fonds de travaux va être utilisé, comment peut-il voter en toute connaissance de cause?
Bon, il ne faut pas être alarmiste pour autant si le délai de contestation de cette AG est passé, et qu'il n'y a eu aucune contestation.
Mais ce principe de voter sur des questions non inscrites à l'ordre du jour est tout simplement illégal. De plus la jurisprudence est constante et implacable sur ce genre de pratiques.

citation:
Initialement posté par goutelette
Le montant principal appelé, a bien été pris " Comme il se doit" sur la clé de répartition Ascenseurs.
Le partiel du financement étant voté sur le compte travaux, la répartition c'est faite sur la clé " Masse Générale"

Eh bien je le répète, c'est une erreur que d'avoir sorti les sommes du fonds de travaux en clé générale.
En plus, le syndic a remboursé les 2 copropriétaires qui se sont pas concernés par l'ascenseur, du coup, quelle somme avez-vous finalement sorti de ce compte travaux?
Il est impossible que ce soit la somme que vous aviez décidé en AG puisqu'il manque le pro-rata des tantièmes de ces 2 copropriétaires.
Et qui va payer ce manque de fonds du fait de ce remboursement?

citation:
Initialement posté par goutelette
Donc , je confirme" pour les conseillers lambdas comme nous'
Attention" Pour utiliser le compte travaux, il faut que cela concerne 'Tous' les lots sans exception.

Non, ce n'est pas exact. Relisez l'article 14-2-1 de la loi du 10 juillet 1965.

PCS1975
Contributeur actif

249 message(s)
Statut: PCS1975 est déconnecté

Revenir en haut de la page 24 Post√© - 13 d√©c. 2023 :  22:51:43  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par nuance

Mais en cas d'impayés, comment placer des fonds dont on ne dispose pas encore, à moins de se servir du budget des charges courantes.
Le suivi individuel du montant par lot ce FT est assez opaque, puisqu'il n'appara√ģt pas sur les appels de fonds, et que seule l'annexe 1 nous informe globalement.

Sur le plan strictement comptable, le compte travaux est augmenté de la quotepart de chaque copropriétaire dès que l'appel de fonds est exigible.
Si effectivement il y a des impayés de charges, c'est juste un manque de trésorerie réelle sur le compte bancaire rémunéré.
Comme je l'ai dit plus haut : cela se gère comme les charges courantes, et il y a une procédure que le syndic doit utiliser (et il est en faute s'il ne le fait pas).
Le syndic doit pouvoir vous indiquer quelle somme il peut sortir du fonds de travaux.
Et si cette somme est dérisoire par rapport à la "théorie en cas d'absence d'impayés", eh bien cela revient au même que quand le syndic ne peut plus payer les factures car il y a trop d'impayés : le syndicat des copropriétaires se retrouve en difficulté.

Par ailleurs, l'appel de fonds doit préciser au moins la cotisation que vous payez à chaque fois. Dans tout appel de fonds, les sommes appelées hors du budget prévisionnelles doivent être mentionnées avec un libellé explicite.

Mais normalement, tous les logiciels de syndic "un peu modernes" indiquent aussi un récapitulatif sur chaque appel de fonds pour les comptes d'avance, notamment :
- le montant de l'avance de trésorerie du copropriétaire
- le montant de l'avance travaux (fonds de travaux) du(des) lot(s).

√Čdit√© par - PCS1975 le 13 d√©c. 2023 22:53:02

nuance
Contributeur actif

181 message(s)
Statut: nuance est déconnecté

Revenir en haut de la page 25 Post√© - 14 d√©c. 2023 :  10:09:40  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
DE PCS 1975.Dans tout appel de fonds, les sommes appelées hors du budget prévisionnelles doivent être mentionnées avec un libellé explicite.

c'est le cas effectivement. mais, je ne connais pas le montant de ma quote part dans le Fonds Travaux.
seulement ma part de l'avance est mentionnée sur les appels de fonds

goutelette
Contributeur vétéran

1872 message(s)
Statut: goutelette est déconnecté

Revenir en haut de la page 26 Post√© - 15 d√©c. 2023 :  14:00:37  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
citation:
nuance :mais, je ne connais pas le montant de ma quote part dans le Fonds Travaux.
seulement ma part de l'avance est mentionnée sur les appels de fonds

Avec les documents, joint aux comptes, vous avez certainement une page dans les Annexes, " Soldes des copropriétaires après répartition"
" Noms - Solde de fin d'exercice -Fond de travaux"
Signature de goutelette 
Goutelette

cmdurand1
Contributeur débutant

France
80 message(s)
Statut: cmdurand1 est déconnecté

Revenir en haut de la page 27 Post√© - 22 f√©vr. 2024 :  22:29:16  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Je confirme, un bon nombre de syndic n'indiquent pas le montant du fond travaux personnel sur le relevé annuel ou les appels de fond. Nous avons peut être le même ?

J'ai demandé à un grand syndic via le gestionnaire de corriger et de le faire apparaitre au même titre que l'avance de trésorerie ou des appels de fond trimestriel. Je lui ai demandé de le faire remonté à la direction ...

Je suis membre CS et quand je vérifie les comptes j'ai le montant total du fond travaux que je vérifie mais pas d'annexe de chaque copropriétaire. Perso je tiens un suivi personnel mais cette information devrait apparaitre.

J'ai trois syndics et pour les 3 c'est la même chose.

Cleadis
Nouveau Membre



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24 message(s)
Statut: Cleadis est déconnecté

Revenir en haut de la page 28 Post√© - 25 f√©vr. 2024 :  16:54:13  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
"Je confirme, un bon nombre de syndic n'indiquent pas le montant du fond travaux personnel sur le relevé annuel ou les appels de fond. Nous avons peut être le même ?"

Chez moi, c'est indiqué mais c'est partout le même !
Signature de Cleadis 
Clea
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