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Copropriétaire33
Contributeur senior

France
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Statut: Copropriétaire33 est déconnecté

 21 PostĂ© - 31 dĂ©c. 2021 :  17:41:39  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par JPM



C'est l'affaire de la codification réparatrice qui est en cours


Depuis le temps qu’elle est sur la table, et même s’il elle n’est pas abandonnée, combien d’années faudra-t-il encore attendre ?
Signature de CopropriĂ©taire33 

Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !


Copropriétaire33
Contributeur senior

France
748 message(s)
Statut: Copropriétaire33 est déconnecté

Revenir en haut de la page 22 PostĂ© - 31 dĂ©c. 2021 :  17:51:36  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil

La copropriété n’est pas dans les petits papiers du Gouvernement.
Signature de CopropriĂ©taire33 

Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !

JPM
Modérateur

8536 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 23 PostĂ© - 31 dĂ©c. 2021 :  23:30:08  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Vous faîtes malheureusement erreur !

Le code Lexis Nexis 2022 vient de sortir. Epaisseur 4,7 cm. Un nouveau concours est proposé à des sociologues avec un financement somptueux.

La codification réparatrice taille les textes comme des haies

Par exemple dans l'article 18 on se borne à écrire : " Le syndicat est doté d'un compte bancaire ouvert à son nom. " On gagne douze lignes.

On a tendance à parler des volumes plus que des superficies. Mais cela va très loin car, dans ce cas, la destruction de l'immeuble ne fait pas disparaître la partie privative Il faut être prudent.





Signature de JPM 
La copropriété sereine

Copropriétaire33
Contributeur senior

France
748 message(s)
Statut: Copropriétaire33 est déconnecté

Revenir en haut de la page 24 PostĂ© - 01 janv. 2022 :  10:48:07  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil

Je parlais de codification officielle.

Autrement dit, d’avoir en France, un « CODE DE LA COPROPRIÉTÉ ».

Signature de CopropriĂ©taire33 

Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !

JPM
Modérateur

8536 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 25 PostĂ© - 01 janv. 2022 :  17:22:26  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Un petit groupe de deux à quatre personnes expérimentées et connaissant bien la langue française mais aussi le langage juridique peut procéder à une codification réparatrice de la loi de 1965 en y insérant au surplus des dispositions qui se trouvent sans la moindre raison dans le CCH, voire ailleurs.

Sic pour certains textes sur les ventes de lot, les textes comptables, etc...

Il faut aussi insérer dans la loi quelques bribes du décret.

Avec trois ou quatre jeunes retraités pratiquant bien le traitement de textes, c'est l'affaire de trois mois. Il faut suivre la méthode de l'Académie française : mot par mot, ligne par ligne, paragraphe par paragraphe.

Ajoutez y l'instinct du plan

Bref cela serait le premier texte sur le bureau du (de la) nouvel(le) Ă©lu(e)



Signature de JPM 
La copropriété sereine

Copropriétaire33
Contributeur senior

France
748 message(s)
Statut: Copropriétaire33 est déconnecté

Revenir en haut de la page 26 PostĂ© - 01 janv. 2022 :  19:44:58  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil

Amen !
Signature de CopropriĂ©taire33 

Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !

brennec
Contributeur débutant

France
91 message(s)
Statut: brennec est déconnecté

Revenir en haut de la page 27 PostĂ© - 07 janv. 2022 :  12:29:34  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
J'aimerais bien avoir un peu d'aide sur un problème très particulier déjà soulevé ici :
Que faire à l'AG lors de l'approbation des comptes pour l'erreur qui a consisté à mettre en factures non parvenues (compte 408) une facture payée (compte512)?
Il suffirait d'émettre une réserve ?
Je ne comprends pas comment il peut y avoir des comptes équilibrés avec une erreur de cette importance (5800euros quand même)

Édité par - brennec le 07 janv. 2022 13:05:14

JPM
Modérateur

8536 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 28 PostĂ© - 07 janv. 2022 :  13:16:42  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Pourquoi des comptes déséquilibrés ?

Une facture est mal classée ! Cela, a priori, n'a aucune incidence sur l'équilibre
Signature de JPM 
La copropriété sereine

brennec
Contributeur débutant

France
91 message(s)
Statut: brennec est déconnecté

Revenir en haut de la page 29 PostĂ© - 07 janv. 2022 :  13:28:26  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Pour moi l'ignare, notre compte est débité 2 fois : il l'a été quand nous avons payé la facture, et il l'est une seconde fois puisque cette facture payée et retrouvée au compte 408 est une dette (déjà reportée sur la balance de l'exercice suivant)
Mais si un pro dit qu'il n'y a pas de problème, alors je rends mon tablier d'apprenti comptable ! :D

Édité par - brennec le 07 janv. 2022 13:29:46

JPM
Modérateur

8536 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 30 PostĂ© - 07 janv. 2022 :  14:14:41  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Je ne vous dis pas que le compte est juste ! Je vous dis qu'il est équilibré. A chaque écriture le syndic a passé un crédit et un débit. Donc il est équilibré.

Ce que vous appelez une dette est aussi une créance sur les copropriétaires. Il faut supprimer une écriture fausse. Ce n'est pas un drame.

Vous approuvez les comptes en enjoignant au syndic de rectifier cette erreur.

Signature de JPM 
La copropriété sereine

goutelette
Contributeur vétéran

1734 message(s)
Statut: goutelette est déconnecté

Revenir en haut de la page 31 PostĂ© - 19 janv. 2022 :  14:11:02  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Brennec: J'aimerais bien avoir un peu d'aide sur un problème très particulier déjà soulevé ici :
Que faire à l'AG lors de l'approbation des comptes pour l'erreur qui a consisté à mettre en factures non parvenues (compte 408) une facture payée (compte512)?
Il suffirait d'émettre une réserve ?
Je ne comprends pas comment il peut y avoir des comptes équilibrés avec une erreur de cette importance (5800euros quand même)

Bonjour, La solution que j'utilise dans ce type de problème, c'est d'exposer en toute cordialité mon différent avec le ou la comptable qui est la personne à même de vous répondre.
Lui proposer un tableau des écritures telles que vous les connaissez, et lors de sa réponse, bien vérifier si cela correspond aussi bien aux écritures qu'aux faits.
En tant que comptable, non expérimentée vérifiant les comptes de l'immeuble, il arrive que l'interprétation d'une écriture (noyée ou répétitive ) entraine une erreur de compréhension, donc de lecture par le comptable isolé dans son bureau.
Dans la mesure, ou vous n' adhérez pas de bonne foi au résultat financier , c'est tout a votre honneur de demander une vérification.
Ne lâchez rien
Signature de goutelette 
Goutelette

brennec
Contributeur débutant

France
91 message(s)
Statut: brennec est déconnecté

Revenir en haut de la page 32 PostĂ© - 20 janv. 2022 :  11:14:25  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Merci de vos encouragements, Goutelette.
Je ne lâche rien, mais je n'ai pas encore de réponse de la comptable, et comme d'ici une semaine nous allons changer de syndic, je pense qu'il faut que je me résigne à voir des comptes "équilibrés, mais faux" transmis au nouveau syndic.

andre78fr
Pilier de forums

France
3026 message(s)
Statut: andre78fr est déconnecté

Revenir en haut de la page 33 PostĂ© - 20 janv. 2022 :  11:36:21  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par brennec

Pour moi l'ignare, notre compte est débité 2 fois : il l'a été quand nous avons payé la facture, et il l'est une seconde fois puisque cette facture payée et retrouvée au compte 408 est une dette (déjà reportée sur la balance de l'exercice suivant)
Mais si un pro dit qu'il n'y a pas de problème, alors je rends mon tablier d'apprenti comptable ! :D


Oui la saisie d'une facture consiste à créer une charge (débit du compte 6) et une dette (crédit d'un compte 401). Cette dette s'éteint avec le règlement (débit du 401 et crédit du 512 ; la banque vous doit moins mais vous ne devez plus rien au fournisseur...).
Dans le cas du 408 c'est juste un compte intermédiaire avant de rejoindre le bon 401 quand la facture arrive.
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