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goutelette
Contributeur vétéran

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Posté - 09 juil. 2024 :  17:30:05  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour, Dans le suivi d'une fuite d'eau, le copropriétaire mentionne au syndic que la vanne d'arrêt d'arrivée d'eau laisse passer l'eau, malgré ses efforts pour fermer.
Il demande au syndic de mandater un plombier pour la changer, celle-ci étant placée " Avant compteur" De ce fait, aux frais du syndicat"
Le syndic fait mention que cette vanne est privative, étant utilisable que part le lot.
Nous aimerions avoir connaissance de la réglementation applicable.
Merci pour votre aide
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Goutelette

nefer
Modérateur

14570 message(s)
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 1 Posté - 10 juil. 2024 :  12:10:02  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
bonjour

si ce branchement ne dessert que ce lot, cette vanne est à la charge du propriétaire du lot.....peut importe que le compteur soit placé après cette vanne
c'est privatif à partir du branchement sur la colonne commune

goutelette
Contributeur vétéran

1892 message(s)
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Revenir en haut de la page 2 Posté - 13 juil. 2024 :  15:23:33  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour Nefer,
Merci pour le suivi, cependant petite question:
Cette histoire d'arrêt d'eau placé " Avant ou après compteur " A bien un historique, ?

D'autres parts Si les Cpts sont placés en partie privative,( Appartement) ou parties communes paliers) Est- ce que la réglementation est la même,?
Vous remerciant par avance
Signature de goutelette 
Goutelette

nefer
Modérateur

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Revenir en haut de la page 3 Posté - 13 juil. 2024 :  17:08:42  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
c'est à partir du branchement sur la colonne commune, que la canalisation devient privative....aux nombre de lots desservis par cette canalisation.....peu importe où la vanne est placée

rambouillet
Pilier de forums

18199 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 13 juil. 2024 :  17:42:32  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
cela me parait un peu plus compliqué ....

Il faudrait savoir à qui appartient ce compteur :
* s'il appartient au fournisseur d'eau, la vanne le précédent peut faire partie de l'installation dans la mesure où pour changer le compteur il faut agir sur la vanne qui l'isole de l'installation commune. Car pas de vanne et l'eau commune s'écoule via le tuyau qui ne dessert qu'un lot
* s'il appartient à une société qui loue au syndicat le matériel de comptage, il faut vérifier sur le contrat si la vanne ne lui appartient pas non plus puisqu'elle ne peut agir sur SON matériel si elle ne coupe pas la vanne

En d'aiutres termes, vannes de coupure et compteurs peuvent être liés ....

Sunbird
Pilier de forums

4911 message(s)
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Revenir en haut de la page 5 Posté - 16 juil. 2024 :  01:11:59  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Sauf exception chez nous nous mettons les vannes d'arrêt en partie commune.
On considère que la vanne d'arrêt permet de couper l'alimentation du réseau privatif qui par conséquent est après la vanne d'arrêt.

Dans les installations on doit avoir une vanne d'arrêt, un disconnecteur et le compteur.


 
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