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ezn
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France
2 message(s)
Statut: ezn est déconnecté

PostĂ© - 17 avr. 2024 :  12:46:20  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour Ă  tous

En ASL, nous envisageons de créer un fonds pour travaux (réfection voierie)

Y a t-il une obligation légale de porter ce fonds sur un compte rémunérateur ?

Merci


rambouillet
Pilier de forums

18169 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

 1 PostĂ© - 17 avr. 2024 :  15:53:41  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
En ASL, le "fonds travaux" n'existe pas règlementairement, donc vous faites ce que vous voulez, il suffit de le décider en AG.

ezn
Nouveau Membre

France
2 message(s)
Statut: ezn est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 17 avr. 2024 :  17:34:00  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Merci.
 
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