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Eagle Four
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Posté - 28 janv. 2024 :  17:55:01  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour, le règlement du CS qui a été voté en AG depuis 2001, stipule qu'il faut entre 9 et 17 membres au CS. Or, ils ne sont que 7. Je pense que le CS n'est pas valablement constitué, mais dans la pratique, quelle est l'incidence ? merci

Copropriétaire33
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 1 Posté - 28 janv. 2024 :  18:17:28  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil

Il y a en général une clause de plus des 3/4 des membres. Qu’en est il ?

S’il n’est plus valablement constitué, il est tout simplement inexistant.

Signature de Copropriétaire33 
Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !

Édité par - Copropriétaire33 le 28 janv. 2024 18:18:09

Eagle Four
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Revenir en haut de la page 2 Posté - 28 janv. 2024 :  22:01:48  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Le RCP précise que le CS n'est plus valablement constitué si plus du 1/4 des sièges sont vacants. Sauf que là, il s'agit d'une nouvelle équipe de 7 personnes élues depuis 4 jours, alors que le reglement du CS indique 9 élus minimum. Qu'en est-il dans les faits concrètement ? merci

Copropriétaire33
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Revenir en haut de la page 3 Posté - 28 janv. 2024 :  23:06:51  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil

Vous voulez dire que l’assemblée générale des copropriétaires n’a désigné que 7 membres au lieu des 9 ?

Il est nécessaire de pouvoir les 9 postes sinon l’organe n’est pas constitué.

Signature de Copropriétaire33 
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Édité par - Copropriétaire33 le 28 janv. 2024 23:37:13

rambouillet
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Statut: rambouillet est connecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 29 janv. 2024 :  08:33:28  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
le RdC doit être respecté, il faut donc en désigner 2 autres ...... sinon, le CS peut travailler jusqu'à ce qu'un copro mécontent saisisse le juge .... ou plus embêtant, le syndic ne veut pas travailler avec les 7 désignés.

Pour éviter ce souci, et fonction du nombre de lots principaux, je vous conseille à l'occasion de faire modifier le RdC en spécifiant : "CS constitué d'au moins X membres" (X étant impair et dans votre cas, je mettrai 5 ou 7)

Copropriétaire33
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Revenir en haut de la page 5 Posté - 29 janv. 2024 :  08:56:17  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil

Qu’est-Ce que le syndic a noté sur le PV ?

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Eagle Four
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Revenir en haut de la page 6 Posté - 29 janv. 2024 :  12:11:27  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
a copro33: oui c'est exact. Le PV n'a pas été diffusé et j'etais moi-même en VPC

Copropriétaire33
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Revenir en haut de la page 7 Posté - 29 janv. 2024 :  15:48:50  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil

Le syndic va écrire sur le PV que le CS n’est pas constitué, et qu’une demande judiciaire va être effectuée pour saisir le juge sur requête.
Signature de Copropriétaire33 
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Eagle Four
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Revenir en haut de la page 8 Posté - 31 janv. 2024 :  09:43:36  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
merci à tous

Neofit92
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Revenir en haut de la page 9 Posté - 05 févr. 2024 :  13:40:16  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,

je relirai avec attention la réponse de @Rambouillet qui à l'avantage d'expliquer le risque et de donner la solution.

Dans l'autre cas, vous vous promettez de joyeux moments.


Édité par - Neofit92 le 05 févr. 2024 13:41:02
 
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