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 Zone tendue... 1er location ou relocation ?
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bbernardo
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PostĂ© - 11 janv. 2024 :  23:10:47  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour

En 2021, ma fille a fait l'acquisition du logement qu'elle occupait comme locataire. Elle est donc devenue propriétaire de sa résidence principale.
En ce début Janvier 2024, elle a déménagé pour habiter chez son compagnon.
Vu le marché immobilier actuel, plutôt que de vendre, elle a décidé de mettre le logement en location.
- s'agira t-il d'une - 1ère location ou d'une - relocation ?
J'aurai tendance à dire que - pour elle - c'est une 1ère location, mais qu'en est-il exactement ? Quels sont vos avis ?

Merci


nefer
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 1 PostĂ© - 15 janv. 2024 :  12:14:17  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
bonjour
il s'agit d'une 1ère location
a t elle vérifié si le bien est dans une zone soumise à l'encadrement des loyers ?

Je suggère d'etre très attentif à la sélection du locataire

bbernardo
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11 message(s)
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Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 06 fĂ©vr. 2024 :  11:04:09  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour
Retour tardif...
J'avais pris note de votre réponse et continué mes recherches.
Il s'agit bien d'une zone soumise à l'encadrement des loyers. Et je pensais au départ que le fait qu'elle ait été elle-même locataire devait être pris en compte pour déterminer le nouveau loyer.
Mais j'ai aussi lu que l'absence de location de plus de 18 mois (elle a été propriétaire occupante plus de 18 mois), permettait de fixer librement le loyer, au même titre qu'une 1ère location.
Tout est donc correct.
Merci.



nefer
Modérateur

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Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 06 fĂ©vr. 2024 :  13:57:05  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
le loyer ne peut pas etre supérieur au montant du loyer de référence majoré

bbernardo
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Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 06 fĂ©vr. 2024 :  22:57:18  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
J'ai un peu de mal à comprendre... Vous me dites que "le loyer ne peut pas être supérieur au montant du loyer de référence majoré".

Mais sur le site du Ministère Economie et Finance, il est clairement écrit que pour une 1ère location ou si le logement n'a pas été loué depuis plus de 18 mois, le loyer peut être fixé librement. Aucune mention de loyer de référence.

Je peine Ă  suivre...

nefer
Modérateur

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Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 07 fĂ©vr. 2024 :  09:58:33  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
c'est vous qui avez écrit que le logement est situé dans une zone soumise à l'encadrement des loyers

https://www.service-public.fr/parti...yers%20pose,(y%20compris%20bail%20mobilit%C3%A9).


bbernardo
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Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 08 fĂ©vr. 2024 :  22:44:40  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Effectivement je suis dans l'erreur.
Je voulais écrire "Le logement est située en zone tendue"
 
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