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isa13
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35 message(s)
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PostĂ© - 27 mai 2023 :  18:18:32  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour Ă  tous

pouvez-vous m'infirmer cette procedure

1/
Historique : M PPPP copropriĂ©taire de deux lots un local au RDC au nom de SCI et un appartement au 4 e Ă©tage au nom de LOCATAIRE est dĂ©cĂ©dĂ© en octobre 2021. A ce jour, nous n’avons pas Ă©tĂ© en tant que syndic contactĂ© par un notaire pour la succession. Le syndic a mandatĂ© un huissier de justice pour faire une recherche et trouver les hĂ©ritiers. Les sommes dues par M PPPP s’élĂšve Ă  1963.26 ( pour l’appartement et Ă  la somme de 4350 C poiii le local au RDC soit un total du de 6313.26 C. Mme AAAA doit la somme de 1664.26 C
Compte tenu des dĂ©lais de procĂ©dures juridiques pour recouvrir les sommes dues pai ces copropriĂ©taires, il convient d’ajouter aux sommes dues une provision Ă©gale Ă  3 trimestres de cotisations en tant que copropriĂ©taire pour permettre au syndicat des copropriĂ©taires de rĂ©gler les charges courants de l’immeuble soit la somme de 1311 e pour M PPP et la somme de 960 C pour Mme AAA

RĂ©solution :
L’AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale dĂ©cide de constituer une avance de trĂ©soierie exceptionnelle pour couvrir les impayĂ©s qui est fixĂ©e Ă  10240 C

Le syndic procÚdera aux appels correspondants à cette avance, selon la clé « masse générale » et exigibles aux dates suivantes :

Le 1/1/23 pour 40%.
Le 1/02/23 pour 30%.
Le 1/03/23 pour le solde.

2/
Historique :
En octobre 2021 a Ă©tĂ© constatĂ© un sinistre dĂ©gĂąt des eaux endommageant le logement de MME LLLL au 4 e Ă©tage. Un premier rapport de recherche de fuite diligentĂ© par le syndic a Ă©tabli que la fuite provenait de la douche dĂ©fectueuse de M GGGG copropriĂ©taire d’un appartement au 5? Ă©tage
M GGGG a refusé de faire réparer sa douche sous prétexte que celle-ci était récente.
En fĂ©vrier 2022, les infiltrations dans le logement de MME LLLL devenant de plus en plus importante et MR GGG refusant le constat de recherche de fuite. Le syndic a mandatĂ© un ingĂ©nieur structure et une sociĂ©tĂ© de maçonnerie pour mettre le logement de MME LLL en sĂ©curitĂ©. Egalement un Ă©lectricien a Ă©tĂ© mandatĂ© pour procĂ©der Ă  une coupure partielle des Ă©lĂ©ments Ă©lectriques de MME LLLL L’ingĂ©nieur stnicture D..B a Ă©galement Ă©mis des rĂ©serves sur al douche du logement de M GGGG.
Un avocat a Ă©tĂ© mandatĂ© pai’ le syndic poRl une tentative amiable auprĂšs de M GGG force est de constater que cette dĂ©marche est restĂ©e sans effet puisque M GGGG N’a pas procĂ©der aux rĂ©parations de sa douche.
Elifin le 22 mars 2022 la société ASSAINIS...... a également émis un rapport demandant à M GGGG de procéder à la réfection des canalisations de sa douche.
A ce jour malgré les diverses demandent su syndic et de Maßtre OL avocat M GGG ne nous a pas fourni de facture justifiant des réparations effectuées.
Les frais engagés par le syndicat des copropriétaires se composent comme ci-dessous :

Fais d’avocat
Société de maçonnerie. DPSB ingénieur structure. HUISSIER DE JUSTICE. ASSAINISSEMENT
2460.00 C
979.0 C
1920.00 €
3.8.21 €
240.00 €

RĂ©solution :
L’AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale dĂ©cide de constituer une avance de trĂ©sorerie exceptionnelle pour couvrir les frais engagĂ©s pour le sinistre DDE M GGG/MME LLL qui est fixĂ©e Ă  5637.21euros. (Voir la : liste et dĂ©tails frais engagĂ©s en piĂšce jointe

Le syndic procÚdera aux appels correspondants à cette avance, selon la clé
« CHARGES GENERALES » et exigibles aux dates suivantes :

Le 01/01/2023 pour 50%.
Le 01/02/2023 pour 50%

3/
Majorité nécessaire : Article 24

Historique :
Ce dossier est issu d’un dĂ©gĂąt des eaux dans 1’immeuble donnant lieu Ă  plusieurs visites d’entreprises et d’expert d’assurance et dii blocage des parties Ă  s’entendre sur les rĂ©parations Ă  effectuer et Ă  prendi e en charge.
L’immeuble a subit divers sinistres liĂ©s Ă  des infiltrations d’eau entre le logement du 5"” Ă©tage, appartenant Ă  Monsieur GGGG, et le logement du 4""’ Ă©tage, appartenant Ă  Madame LLL.
Il apparait que de l’eau coule chez Madame LLLL, l’obligeant Ă  mettre des bacs en plastique pour rĂ©cupĂ©rer l’eau, avec nn risque important sui‘ la stnicture de 1’immeuble.
Le Syndic a ainsi fait intervenir la sociĂ©tĂ© PLOMBERIE, laquelle a rendu un rapport en date du 31 dĂ©cembre 2021 confirmant que l’origine de la fuite proviendlait de la douche du logement au 5""e Ă©tage.
Monsieur GGG a été mis en demeure le 24 février 2022 pat le Syndic de réaliser les travaux et une sommation de faire a été délivrée par huissier le 28 février 2022.
A dĂ©faut de retour, le conseil de 1’immeuble a adressĂ© un courrier d’avocat en date du 11 mars 2022,
Suite Ă  diverses rĂ©unions amiables sur place en avril 2022, les experts d’assurances du locataire et du copropriĂ©taire ont finalement rendu leurs conclusions aprĂšs une derniĂšre rĂ©union sur place le 6 mai 2022.
A 1’issue de ces Ă©changes, l’assii1‘eur du locataire, les ASSURANCES, a Ă©crit Ă  l’avocat de 1’immeuble le 14 mai 2022 indiquant que l'origine du dĂ©gĂąt des eaux Ă©tait un dĂ©faut d'Ă©tanchĂ©itĂ© et refoulement de la douche de l'appa1’tement occupĂ©e le locataire du 5""e Ă©tage, suite Ă  nn dĂ©faut d'installation, loi’s du remplacement de la cabine de douche effectuĂ© par le copropriĂ©taire en juillet 2021.
Il a dont été demandé à ce dernier de refaire intervenir son plombier et de procéder aux réparations.
Le désordre persistant à défaut de telles réparations, le Syndic a fait intervenir la société
H... le 8 aout 2022, laquelle a confirmé que Monsieur GGGG devait faire procéder à la réfection des canalisations privatives de sa douche.
Monsieur GGG de son cĂŽtĂ© conteste que de tels rĂ©paiations lui incombent, arguant d’un dĂ©faut d’entretien des conduits parties communes.
Compte tenu de ce dĂ©saccord persistant entle les parties, il est indispensable que des investigations contradictoires soient tenues pat un tiers impartial, dĂ©signĂ© par le Tribunal, pour permettie 1’instruction du litige et la mise en place dans les plus brefs dĂ©lais des rĂ©parations.
Me AVOCAT doit prĂ©senter le dossier en AG et donner aux copropriĂ©taires les informations nĂ©cessaires Ă  la comprĂ©hension de 1’instniction de ce litige.

RĂ©solution : Financement d’une procĂ©dure au coliti-adictoire de M.GGGG
copropriĂ©taire, son assureur et celui de l’immeuble, en vue d’une expertise judiciaire
L’AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale autorise le Syndic Ă  procĂ©der Ă  une expertise judiciaire pour la rĂ©solution du litige liĂ© aux fuites provenant du Bac Ă  douche de Monsieur GGGG et aux travaux de reprises liĂ©s Ă  l’affaisseinent des planchers dans 1’immeuble.

Dans la mesure oĂč toute action judiciaire aurait des rĂ©percutions potentiellement importantes sur 1’immeuble, tant en termes de couts qu’en terme de dĂ©lais, la recherche d’une solution amiable sera constamment recherchĂ©e Ă  chaque Ă©tape du litige.

Pour instruire la rĂ©solution judiciaire de ce dossier, le Syndicat des CopropriĂ©taires confie la dĂ©fense de ses intĂ©rĂȘts Ă  Me AVOCAT, en vue de procĂ©der Ă  une assignation en rĂ©fĂ©rĂ©, puis le cas Ă©chĂ©ant au fond pour les parties jugĂ©es responsables afin que celles-ci relĂšvent et garantissent le Syndicat des CopropriĂ©taires et qu’elles prennent en charge les rĂ©parations nĂ©cessaires, ou de tenter Ă  nouveau de parvenii Ă  uli rĂšglement amiable sur la base des conclusions des expe1’ts qui pourraient ĂȘtre rendues.

Le rapport d’expertise judiciaire, doit permettre de s’assurer des travaux Ă  i’éaliser et de dĂ©finir l’origine prĂ©cise des dĂ©sordres, dĂ©terminant le cas Ă©chĂ©ant Ă  la charge de qui ces travaux reviendront.

Dans le cadre des frais liĂ©s au litige affĂ©rant, le Syndicat des CopropriĂ©tai1‘es provisionne un montant complĂ©mentaire de 8.000 C pour les provisions et mesures conservatoires liĂ©s Ă  la mise en place d’une expertise judiciaire.

En cas de rÚglement amiable rapide, ces fonds seront évidemment restitués.

Le syndic procÚdera aux appels correspondants à cette avance, selon la clé
« CHARGES GENERALES » et exigibles aux dates suivantes :

Le 01/01/2023 pour 50%.
Le 01/02/2023 pour 50%


solidarite GGG
frais sinistre GGGG
procedure GGGG

IL EST ENTENDU QUE LES CHARGES SONT IMPORTANTES ET QUE JE NE COMPRENDS PAS BIEN.
1 POURQUOI CE DOSSIER N'A PAS ETE TRAITE plus RAPIDEMENT
2 EST CE NORMAL POUR VOUS?

MERCI DE VOS ECLAIRAGES

si ce n est pas clair, je precise
**CE SONT POUTANT LES RESOLUTIONS DE L AG
JEREPRECISE

MERCI







ÉditĂ© par - isa13 le 27 mai 2023 18:42:05

nefer
Modérateur

14457 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 PostĂ© - 28 mai 2023 :  09:11:57  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
bonjour
lorsque Mr GG a refusé l'accÚs à son lot concernant la fuite, pourquoi le syndic n'a t il pas saisi la juridiction pour faire autoriser le SDC à pénétrer dans les lieux accompagné d'un serrurier et a procédé à la réparation necessaire ?
 
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