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marp
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28 message(s)
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Posté - 16 avr. 2023 :  11:44:33  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

J'ai notifié à mon locataire la reprise de mon appartement pour y habiter moi-même. Tout a été fait dans les règles, je lui ai donné un an de préavis. Le locataire est une association d'intermédiation locative.

J'ai reçu en retour un recommandé disant que vu l'état du marché local, la recherche d'un logement alternatif pour la personne qui occupe l'appartement risque de dépasser le délai du congé.

Je voulais savoir si je dois répondre à ce courrier et quelle incidence un dépassement peut avoir. Dois-je faire signer un avenant, un document quelconque?

Je ne suis pas opposé à un éventuel dépassement, l'association aide des gens dans le besoin etc. Je n'ai pas de préavis de donner pour le bien que j'occupe actuellement. Mais je ne voudrais pas que cela reconduise le bail.

Merci pour vos conseils.


nefer
Modérateur

14457 message(s)
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 1 Posté - 16 avr. 2023 :  12:45:52  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
bonjour
quelle est la nature du bail ?
bail selon le code civil ?

marp
Nouveau Membre

28 message(s)
Statut: marp est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 29 avr. 2023 :  17:43:39  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,

C'est un bail standard de 3 ans comme pour un locataire personne physique.

nefer
Modérateur

14457 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 30 avr. 2023 :  09:28:43  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
donc vous avez choisi de faire fait un bail loi 89 qui concerne une location qui est la résidence principale du titulaire du bail : ce qui n'est pas le cas

il va falloir suivre la procédure normale, c'est à dire adresser courrier RAR au locataire pour lui fixer un rendez vous le ..(jour) et à ....(heures) pour l'état des lieux de sortie

marp
Nouveau Membre

28 message(s)
Statut: marp est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 30 avr. 2023 :  15:36:29  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,

Oui, je suis au courant pour le courrier.

Le bail mentionne bien "usage exclusif d'habitation principale". Par contre, il y a une clause qui prévoit l'intermédiation locative par laquelle l'association héberge la personne occupante, l'appartement devenant sa résidence principale, même si bien sûr l'association n'est pas domiciliée à cette adresse.

Mais la question est existe t-il une procédure ou un dispositif qui permet de donner plus de temps à un locataire de quitter les lieux sans pour autant faire reconduire le bail?

Merci
 
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