Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
Inscrivez-vous pour revevoir gratuitement notre newsletter

Retrouvez la dernière lettre en ligne
Professionnels :
Universimmo-pro.com : un site spcialement conu pour les professionnels de l'immobilier
universimmo-pro.com
Un site spécialement conçu pour vous : dossiers, actus, jurisprudence, etc.
cliquez ici

Pour recevoir gratuitement le sommaire de la lettre pro cliquez ici
Le Forum de discussion (nouveau)
Le Forum ancienne version
Consultation juridique en ligne
Des réponses à vos questions...
Nos Services "A la Carte"
Nos Dossiers d'Actualité
La Revue de Presse
Le Dico de l'immobilier
Le Guide Juridique
Le Guide Bâtiment
Les Dossiers
Les Fiches Pratiques
Sites utiles
Indices et chiffres clés
Ce site est membre de
Fédération Française de l'Internet ImmobilierAssociation Planète copropriété
  Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 Sélectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Tous autres thèmes
 Immobilier & divorce, succession, tutelle, etc.
 Prix "figé" après donation partage
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
  Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum
 
Auteur
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  

Ether
Nouveau Membre

4 message(s)
Statut: Ether est déconnecté

Posté - 21 sept. 2022 :  10:34:39  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour. Mon père m’avait donné en nue propriété les 2/3 indivis de sa propriété en 2015.
J’avais cru comprendre que l’intégralité du prix de la propriété avait été « figé » lors de la signature.
Or, mon père vient de décéder et le notaire m’informe que le tiers qui n’a pas été donné à l’époque doit être réévalué au niveau du prix.
Pourriez-vous me dire ce qu’il en est ?
Merci d’avance.

PCS1975
Contributeur actif

177 message(s)
Statut: PCS1975 est déconnecté

 1 Posté - 21 sept. 2022 :  13:38:45  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,

Oui, votre notaire a raison : la partie qui n'a pas été donnée en 2015 représentant 1/3 de bien doit être estimée en 2022.

Au moment de la donation de 2015, la valeur vénale du bien a dû être déterminée (voir dans l'acte de donation). Les impôts, taxes et émoluments du notaire liés à cette donation ont été calculés à hauteur des 2/3 de cette valeur, le 1/3 restant demeurant à votre père.
Maintenant que votre père n'est plus, la valeur vénale doit être estimée en 2022, de façon à ce que le 1/3 restant soit déterminé de manière à pouvoir calculer les frais de succession.

Édité par - PCS1975 le 21 sept. 2022 13:42:45

Ether
Nouveau Membre

4 message(s)
Statut: Ether est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 21 sept. 2022 :  14:16:05  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Je vous remercie pour votre réponse. Cordialement

yapasdequoi
Contributeur débutant

France
69 message(s)
Statut: yapasdequoi est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 21 sept. 2022 :  22:52:48  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,
En complément :
les droits de succession vont être calculés après un abattement de 100 000 euros, la donation de 2015 incluse, puisque 15 ans ne se sont pas écoulés.
 
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  
 
Aller à:  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Accueil I Copros I Bailleurs I Locataires Articles I Dossiers I Lexique I Guide Technique I WWW I Fiches Pratiques I Revue de Presse
Forums I Guide Entreprises I Argus de l'Immobilier I UniversImmo-Pro.com

Copyright © 2000-2022 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous | Votre Publicité sur UniversImmo.com