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jmr91200
Contributeur senior

850 message(s)
Statut: jmr91200 est déconnecté

PostĂ© - 09 sept. 2022 :  18:05:16  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonsoir,

Peut-on utiliser le fonds travaux en dehors d'une décision d'AG?

Je demande cela car cela fait plusieurs fois que :
• soit un multipropriétaire m'avance cette argument pour des travaux en cours d'année (permettant la remise en marche d'ascenseur dépendant de clé de charges spécifique).
• ou le syndic pour un cas où nous avons dû mal à prévoir la réponse de l'assurance d'un sinistre (à 12 k€).

Est-ce que cela ne relèverait pas plus de l'usage de l'avance de trésorerie ?

Signature de jmr91200 
Membre/Président CS.


Copropriétaire33
Contributeur senior

France
956 message(s)
Statut: Copropriétaire33 est déconnecté

 1 PostĂ© - 09 sept. 2022 :  19:34:28  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil

Non, ce n’est pas possible.

En AG, son utilisation s’adapte à l’article 25.



Signature de CopropriĂ©taire33 
Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !

rambouillet
Pilier de forums

17734 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 09 sept. 2022 :  19:37:54  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
L'utilisation du fonds travaux relève d'une décision d'AG.

L'utiliser pour l'ascenseur complique la tâche, car la clé d'utilisation n'est pas la même que la clé des appels

jmr91200
Contributeur senior

850 message(s)
Statut: jmr91200 est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 09 sept. 2022 :  22:15:51  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Ok, ça me rassure que ma compréhension était la bonne.
Signature de jmr91200 
Membre/Président CS.

JB22
Pilier de forums

4386 message(s)
Statut: JB22 est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 09 sept. 2022 :  23:08:57  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
"car la clé d'utilisation n'est pas la même que la clé des appels"
L' AG. peut décider de faire les appels de fonds travaux sur la même clé que les travaux.

GĂ©dehem
Pilier de forums

15613 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 09 sept. 2022 :  23:52:53  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Sur le principe, les appels de fonds pour la réserve travaux sont basés sur les tantièmes généraux.

En revanche, le retrait de tout ou partie de ce fonds en réserve, retrait sur la part affectée à chaque lot, peut être basé sur n'importe quelle grille de travaux.

Retrait total ou partiel que seule l'AG peut décider, en rapport avec des travaux qu'elle seule peut décider..

La réserve de trésorerie est étrangère à ce mécanisme : comme son nom l'indique, elle est uniquement destinée à palier un manque ponctuel de trésorerie : les dépenses sont cycliques dans l'année, indépendantes des recettes, fixes chaque trimestre. D'où parfois un manque ponctuel de trésorerie.
Elle ne permet pas de financer des travaux.
Utilisée ponctuellement, elle doit être reconstituée aussitôt au niveau prévu.
Ce qui n'est pas le cas du fonds de réserve travaux.

Édité par - Gédehem le 10 sept. 2022 00:00:23

andre78fr
Pilier de forums

France
3120 message(s)
Statut: andre78fr est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 10 sept. 2022 :  12:30:26  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Il y deux sujets distincts ; utiliser le fonds travaux au sens d'une affectation comptable qui consiste à débit le 105 par le crédit du 705 relève d'une décision à voter en AG. En revanche, faire un virement entre le livret et le compte courant pour pallier un manque de trésorerie est une opération de gestion qui n'apparaîtra pas dans les comptes annuels (à condition bien sûr de remettre la somme sur le livret ensuite !!!) ; c'est la responsabilité du syndic et/ou du CS mais le risque (à condition que ce soit transitoire) est faible.

Édité par - andre78fr le 10 sept. 2022 12:32:10

rambouillet
Pilier de forums

17734 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 11 sept. 2022 :  08:24:43  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
on ne peut pas faire ce genre de bidouillage si le livret rémunéré ne comporte que le fonds travaux. Un copro pourrait se plaindre d'avoir perdu des intérêts....

Neofit92
Contributeur actif

France
187 message(s)
Statut: Neofit92 est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 PostĂ© - 11 sept. 2022 :  12:29:49  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
@Andr78, 2 propositions borderline en 2 jours, vous devenez disruptif, attention !

La réponse de @Rambouillet est logique et inattaquable.

Je me suis prêté à un rapide calcul personnel sur ma copropriété (environ 16000€/an de fonds travaux), au nouveau taux du Livret A d’aout, votre petit bricolage me dépossèderait d’une chouquette mensuelle !
Bon prise chez un vrai boulanger, tout de mĂŞme.

Loi et chouquettes sont contre vous, désolé. Valcompta n’a qu’à bien se tenir !

GĂ©dehem
Pilier de forums

15613 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 PostĂ© - 11 sept. 2022 :  16:19:16  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
La gestion du syndicat, ici du fonds travaux, répond à des règles précises, auxquelles on ne peut opposer la comptabilité.
Qui n'est qu'un accessoire Ă  cette gestion, Ă  laquelle elle doit se conformer.

Sans faire injure à qui que ce soit, les aspects comptables sont totalement étrangers au mécanisme appliqué au fonds travaux !
Comme son affectation "au lot", qui impose d'avoir autant de comptes "fonds réserve"que de lots de copropriété. Donc avec gestion "lot par lot", la réserve "syndicat" n'en étant que le cumul.
Réserve utilisable pour des travaux répartis selon diverses grilles.
Affaire qui donne des boutons aux comptables ....

JPM
Modérateur

8555 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 PostĂ© - 13 sept. 2022 :  17:54:00  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Je ne vois pas pourquoi les comptables trembleraient devant le fonds travaux.

Son traitement est identique à celui de l'avance permanente de trésorerie, sauf qu'il est placé sur un compte bancaire spécial (on se demande bien pourquoi). On peut en indiquer le montant par groupe de lots dans une case des appels de fonds.
ll est appelé au prorata des tantièmes généraux. Il est restitué de pareille manière pour affectation à un chantier déterminé par une décision de l'assemblée générale.

Le fait que la clé de répartition des charges de ce chantier soit une clé particulière (ascenseur ou chauffage) est indifférent. La somme venant du fonds travaux est prise pour son montant à titre d'acompte.

Quel souci dans tout cela ?

Signature de JPM 
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