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Pascale
Nouveau Membre

1 message
Statut: Pascale est déconnecté

Posté - 19 juil. 2022 :  10:47:15  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour, je suis syndic bénévole d’une petite copropriété de 4 lots (2 à usage d’habitation et 2 utilisés par des cafetiers pour du stockage). Nous avons effectué des travaux de charpente pour la copropriété et chacun des 4 propriétaires a réglé sa quote-part. Les cafetiers me demandent une facture où apparaît la TVA. Peuvent-ils la récupérer? Merci d’avance pour votre aide

ainohi
Contributeur vétéran

2084 message(s)
Statut: ainohi est déconnecté

 1 Posté - 19 juil. 2022 :  11:23:50  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,

Oui, ils peuvent récupérer la TVA. Le syndicat des copropriétaires est fiscalement transparent.

nefer
Modérateur

14276 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 19 juil. 2022 :  12:09:09  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
bonjour

lorsque vous enregistrez les factures, il suffit de saisir le montant HT et le montant de la TVA

quelle est le pourcentage (en tantièmes généraux) de locaux à usage d'habitation dans votre réglement de copropriété?
y a t il des locaux commerciaux ?

cela a une incidence sur le taux de TVA appliqué par les fournisseurs pour les travaux

Baba0
Contributeur actif

132 message(s)
Statut: Baba0 est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 22 juil. 2022 :  14:24:03  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,
Pour information, article 3 de l'arrêté du 14 mars 2005
https://www.legifrance.gouv.fr/loda...00000258165/

"Les opérations sont enregistrées toutes taxes comprises dans les comptes dont l’intitulé correspond à leur nature. Le montant et le taux des taxes sont indiqués lorsqu’un ou plusieurs copropriétaires ont déclaré être assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)."
 
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