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Facture avec ou sans TVA travaux copropriété

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Pascale
Nouveau Membre

1 message
Statut:

Posté - 19 juil. 2022 : 10:47:15

Bonjour, je suis syndic bénévole d’une petite copropriété de 4 lots (2 à usage d’habitation et 2 utilisés par des cafetiers pour du stockage). Nous avons effectué des travaux de charpente pour la copropriété et chacun des 4 propriétaires a réglé sa quote-part. Les cafetiers me demandent une facture où apparaît la TVA. Peuvent-ils la récupérer? Merci d’avance pour votre aide

ainohi
Contributeur vétéran

2087 message(s)
Statut:

Posté - 19 juil. 2022 : 11:23:50

Bonjour,

Oui, ils peuvent récupérer la TVA. Le syndicat des copropriétaires est fiscalement transparent.

nefer
Modérateur

14312 message(s)
Statut:

Posté - 19 juil. 2022 : 12:09:09

bonjour

lorsque vous enregistrez les factures, il suffit de saisir le montant HT et le montant de la TVA

quelle est le pourcentage (en tantièmes généraux) de locaux à usage d'habitation dans votre réglement de copropriété?
y a t il des locaux commerciaux ?

cela a une incidence sur le taux de TVA appliqué par les fournisseurs pour les travaux

Baba0
Contributeur actif

132 message(s)
Statut:

Posté - 22 juil. 2022 : 14:24:03

Bonjour,
Pour information, article 3 de l'arrêté du 14 mars 2005
https://www.legifrance.gouv.fr/loda...00000258165/

"Les opérations sont enregistrées toutes taxes comprises dans les comptes dont l’intitulé correspond à leur nature. Le montant et le taux des taxes sont indiqués lorsqu’un ou plusieurs copropriétaires ont déclaré être assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)."

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