Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
Inscrivez-vous pour revevoir gratuitement notre newsletter

Retrouvez la dernière lettre en ligne
Professionnels :
Universimmo-pro.com : un site spécialement conçu pour les professionnels de l'immobilier
universimmo-pro.com
Un site spécialement conçu pour vous : dossiers, actus, jurisprudence, etc.
cliquez ici

Pour recevoir gratuitement le sommaire de la lettre pro cliquez ici
Le Forum de discussion (nouveau)
Le Forum ancienne version
Consultation juridique en ligne
Des réponses à vos questions...
Nos Services "A la Carte"
Nos Dossiers d'Actualité
La Revue de Presse
Le Dico de l'immobilier
Le Guide Juridique
Le Guide Bâtiment
Les Dossiers
Les Fiches Pratiques
Sites utiles
Indices et chiffres clés
Ce site est membre de
Fédération Française de l'Internet ImmobilierAssociation Planète copropriété
  Abonnez-vous Ă  nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informĂ© automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 SĂ©lectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Coproprietaires
 SpĂ©cial ASL pavillonnaires, AFUL et autres...
 Question juridique - ASL / COPRO dissolution
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
  Tous les utilisateurs peuvent rĂ©pondre aux sujets dans ce forum
 
Auteur
 Sujet Sujet suivant  

Louis038
Nouveau Membre

France
9 message(s)
Statut: Louis038 est déconnecté

PostĂ© - 30 juin 2022 :  20:01:33  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour Ă  tous,

Je pose la base :
Nous sommes dans une ASL (géré par un syndic pro)
cette ASL est composée de maison individuels, ainsi que de 2 COPRO (1 benevole et 1 pro, chacune 4 lots habitable) et des bouts de terrain commun (terrain en herbe allant de 15m² à 300m²)

Il y a un projet de plusieurs propriétaires de dissoudre l'ASL pour s'en séparer. Pour la dissoudre il faut vendre tous les terrains commun ou céder à la mairie

Ma 1ère question : Il y a un terrain en herbe (20m²) qui touche m'a copro bénévole, ce terrain est utilisé pour garer une voiture ..
Es ce que l'ASL doit informer le syndic bénévole du souhait de vente des terrains ?

Si oui, pour acheter le terrain, es ce que le syndic bénévole peux acheter le terrain (évidement réaliser une AGO, mais sous quel article ?)

2ème : Les fameux terrains commun en herbe, qui fixe le prix de vente du mètre carré ?

Par avance merci :)


rambouillet
Pilier de forums

17631 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

 1 PostĂ© - 01 juil. 2022 :  07:58:32  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Nous sommes dans une ASL (géré par un syndic pro)


rappelons qu'une ASL n'est pas géré par un syndic (pro ou non) mais par un bureau appelé syndicat à la tête duquel se trouve le président (adhérent de l'ASL). Ce bureau/syndicat peut déléguer des taches administratives et/ou comptables à une entreprise qui sera un sous-traitant/fournisseur comme un autre.

Le responsable de l'ASL est le Président.

Pour répondre à vos questions :
Le syndic bénévole est un adhérent comme les autres, mais en fait ce sont les copropriétaires individuels de cette copro qui sont adhérents directs de l'ASL. Donc chacun de ces copropriétaires doit être averti individuellement.

N'importe qui adhérent ou non peut acheter ces terrains individuellement (pour la mairie n'y comptez pas .... il faudra certainement le céder .... ).

L'un des deux syndicat peut aussi acheter ces terrains, il devra le décider dans une de ces AGs à la majorité 25)

Le prix de vente c'est le prix du marché et c'est l'AG de l'ASL (le vendeur) qui le décide. ....

Pour dissoudre l'ASL, il faudra l'unanimité sauf dispositions contraires fixées par les statuts de l'ASL.

Attention : il faut vérifier les statuts de l'ASL pour savoir si cette vente est autorisée, ainsi que le permis de lotir ( voir la mairie)

Louis038
Nouveau Membre

France
9 message(s)
Statut: Louis038 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 02 juil. 2022 :  21:43:11  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Merci de votre retour
 
 Sujet Sujet suivant  
 
Aller Ă :  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Accueil I Copros I Bailleurs I Locataires Articles I Dossiers I Lexique I Guide Technique I WWW I Fiches Pratiques I Revue de Presse
Forums I Guide Entreprises I Argus de l'Immobilier I UniversImmo-Pro.com

Copyright © 2000-2022 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous | Votre Publicité sur UniversImmo.com