Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
Inscrivez-vous pour revevoir gratuitement notre newsletter

Retrouvez la dernière lettre en ligne
Professionnels :
Universimmo-pro.com : un site spcialement conu pour les professionnels de l'immobilier
universimmo-pro.com
Un site spécialement conçu pour vous : dossiers, actus, jurisprudence, etc.
cliquez ici

Pour recevoir gratuitement le sommaire de la lettre pro cliquez ici
Le Forum de discussion (nouveau)
Le Forum ancienne version
Consultation juridique en ligne
Des réponses à vos questions...
Nos Services "A la Carte"
Nos Dossiers d'Actualité
La Revue de Presse
Le Dico de l'immobilier
Le Guide Juridique
Le Guide Bâtiment
Les Dossiers
Les Fiches Pratiques
Sites utiles
Indices et chiffres clés
Ce site est membre de
Fédération Française de l'Internet ImmobilierAssociation Planète copropriété
  Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 Sélectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Coproprietaires
 Les travaux
 travaux délégation au CS
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
  Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum
 
Auteur
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  

barney
Contributeur débutant



79 message(s)
Statut: barney est déconnecté

Posté - 07 mai 2022 :  10:50:38  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Notre AG a lieu le 9 mai: le syndic a rédigé une résolution sur un remplacement de deux colonnes en fonte percées dans un appartement;
nous n'avons qu'un seul devis dans la convocation, avec mandat au CS sur le choix des prestataires.
Dans la même résolution, on lit "honoraires du syndic : L'assemblée générale prend acte que les honoraires du syndic seront de 4,40 % HT du montant HT des travaux....
L'assemblée générale précise que le coût des travaux, ainsi que les honoraires y afférents, seront répartis selon les millièmes attachés aux lots concernés par la dépense".
alors que notre RC indique que les colonnes sont parties communes.
Peut on enlever cette phrase peu claire dans le PV d'AG ?
Peut on payer avec le fonds Alur ?
Le CS a reçu un 2è devis depuis l'envoi de la convocation, mais pour le remplacement d' une seule colonne, du coup le montant est en dessous du seuil accordé pour les dépenses du CS. Le CS peut il demander au syndic de donner l'OS à l'entreprise ?


rambouillet
Pilier de forums

17603 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

 1 Posté - 07 mai 2022 :  11:30:46  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
tout d'abord votre résolution doit être décomposée en plusieurs résolutions :
* la décision de faire pour un montant maxi via les charges spéciales (citées l'expression du RdC)
* la décision de financer par le fonds alur en faisant attention au mode de répartition
* la délégation au CS du choix du prestataire
* le montant des honoraires syndics exprimés en % HT du montant HT des travaux facturés (financés comment ?)

Bien sur le fonds Alur peut servir à cela, mais le syndic ne veut peut-être pas s'embêter avec le fait que le fonds ALUR est provisionné en charges générales et la dépense de réfection en charges spéciales différentes des charges générales ....

je suggère toujours de lister dans la résolution les taches principales du syndic pour justifier ses honoraires de 4,40 % ....

Il faudrait savoir s'il faut remplacer 1 ou 2 colonnes ..... avant de donner un OS. Et s'il faut "casser" des murs intérieurs peut-être faut-il faire les 2 ....

barney
Contributeur débutant



79 message(s)
Statut: barney est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 07 mai 2022 :  11:48:16  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
merci pour votre réponse Rambouillet mais je ne comprends pas :
pour l'instant il n'y a pas de charges spéciales dans le RDC de notre copropriété.

Des fontes percées ont déjà été souvent remplacées dans notre immeuble, sans passer par l'AG : il s'agissait toujours de remplacer une seule fonte, le montant était dans le seuil des dépenses pouvant être autorisées par le CS.

Nous avons bien cette fois-ci 2 fontes à remplacer (aucune destruction nécessaire), d'où le montant supérieur qui excède le seuil des dépenses pouvant être autorisées par le CS.
Notre immeuble a 2 bâtiments : faudra t'il à l'avenir attribuer à un seul bâtiment les dépenses suivant l'emplacement des travaux à réaliser ?
et surtout, comme nous avons un devis qui est dans la délégation du CS, (l'entreprise a déjà indiqué que le 2è devis à recevoir sera similaire), peut on lancer les travaux, ce qui évitera en plus les honoraires sur travaux ?

Neofit92
Contributeur actif

France
124 message(s)
Statut: Neofit92 est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 07 mai 2022 :  16:34:15  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,
plusieurs réponses à votre situation.
Vous avez l'AG lundi, donc en séance vous pouvez modifier les montants et faire en sorte d'être dans la légalité par rapport à la loi.
Les conseils de Rambouillet pouvant vous servir de cadre évidemment.

Mais plus généralement, vous posez le problème du seuil des dépenses autorisées qui a bien entendu sa raison et son importance.

Particulièrement dans votre cas, je considérerai que de ne pas intervenir posera à termes, un problème de sécurité à la copropriété. Alors attendre une nouvelle AG ou faire une AG pour un dépassement ne me parait pas adapté à la situation ''

Je lancerai donc la réparation et la justifierai à postériori, à charge aux contestataires de passer par le tribunal, mais en 4 ans de Présidence, je n'ai jamais vu ce genre de remise en cause. Et pourtant, il n'y avait pas que des travaux engageant la sécurité.

A un moment, il faut faire travailler le bon sens, à moins de tensions et d'hostilités caractérisées au sein de la copro.

Enfin et pour finir, nous avons eu un président par le passé (+ de 15 ans maintenant) qui a augmenté significativement le budget montant des marchés pour entretien.

Et bien, c'est une sage décision lorsque le CS fait correctement son job. Car soit vous consacrez votre vie au CS pour prévoir l'imprévisible et être au plus près de la légalité, soit vous vous laissez un peu de souplesse en respectant l'esprit de la loi plutôt que toujours la loi. Et là, il faut expliquer qu'une délégation de confiance au CS n'est pas une mauvaise politique.

Là, je vous l'accorde, on peut ne pas être d'accord, mais cela facilite tellement la vie de la copro au quotidien. C'est un choix.



nefer
Modérateur

14130 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 07 mai 2022 :  18:36:36  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par barney


Notre immeuble a 2 bâtiments


Il va falloir étudier la possibilité de créer des charges spéciales par bâtiment

rambouillet
Pilier de forums

17603 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 07 mai 2022 :  18:44:46  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
ce problème de plafond des dépenses du CS n'en est pas un, car je vous rappelle que l'article 25 existe toujours : donner délégation de pouvoir au CS pour des opérations relevant de l'article 24 (votre cas) et cela sans plafond.

Quant aux charges spéciales, il va falloir y penser et l'ordonnance de 2022 qui impose au syndic de mettre ce point à l'ordre du jour : modification du RdC pour création de charges spéciales ou pas, entre autres (et je m'étonne que votre syndic ne l'ai pas fait).

rédaction Universimmo
Contributeur vétéran

1258 message(s)
Statut: rédaction Universimmo est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 08 mai 2022 :  09:39:19  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par nefer

citation:
Initialement posté par barney


Notre immeuble a 2 bâtiments


Il va falloir étudier la possibilité de créer des charges spéciales par bâtiment


Pas de possibilité de créer des charges spéciales s'il n'y a pas de parties comunes spéciales (en propriété : au sens de l'article 6-2 de la loi), sinon elles seraient "non écrites"...

rédaction Universimmo
Contributeur vétéran

1258 message(s)
Statut: rédaction Universimmo est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 08 mai 2022 :  09:41:35  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
On ne peut plus utiliser le fonds de travaux "ce que vous appelez le "fonds alur") pour ce type de travaux : depuis la loi climat, il ne peut plus être utilisé que pour les travaux prévus au plan pluriannuel de travaux adopté par l'AG, pour la rénovation énergétique ou pour des travaux d'urgence (au sens "sauvegarde de l'immeuble")...

rambouillet
Pilier de forums

17603 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 08 mai 2022 :  11:03:16  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
rédaction Universimmo :

on a encore un petit peu de temps : pour certaines, les plus grosses 1/1/2023 et ce jusqu'en 2025 .....
 
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  
 
Aller à:  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Accueil I Copros I Bailleurs I Locataires Articles I Dossiers I Lexique I Guide Technique I WWW I Fiches Pratiques I Revue de Presse
Forums I Guide Entreprises I Argus de l'Immobilier I UniversImmo-Pro.com

Copyright © 2000-2022 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous | Votre Publicité sur UniversImmo.com