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Copro50
Nouveau Membre

France
1 message
Statut: Copro50 est déconnecté

PostĂ© - 17 avr. 2022 :  10:23:15  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

J’ai vendu un bien en copropriete en viager occupé.
Je règle au syndic toutes les charges et en fin d’année l’acheteur calcule et me rembourse les charges lui incombant.
Le syndic me demande depuis plusieurs années ma participation au fond Alur .
L’acheteur ne me rembourse jamais cette participation.
L’acte de vente ne presice rien à ce sujet, d’autant que cet acte de vente est bien antérieur à ce fonds Alur.
Qui a raison svp?
Merci pour vos réponses

yapasdequoi
Contributeur débutant

France
56 message(s)
Statut: yapasdequoi est déconnecté

 1 PostĂ© - 17 avr. 2022 :  12:54:52  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour,
Le fonds "ALUR" concerne les travaux.
Que dit l'acte de vente concernant les travaux ?

Copropriétaire33
Contributeur senior

France
773 message(s)
Statut: Copropriétaire33 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 17 avr. 2022 :  13:05:09  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil

Attaché au lot, le fonds de travaux (qui n’est jamais remboursable par le syndicat des copropriétaires) peut faire l’objet d’une convention entre le vendeur et l’acquéreur, s’il n’y a pas de clause de prévu, vous devez payer sans pouvoir vous faire rembourser.
Signature de CopropriĂ©taire33 

Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
 
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