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mimo26
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Post√© - 25 janv. 2022 :  14:42:43  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

J'ai lu attentivement les différentes réponses concernant l'élection des membres du C.S. "invisibles" durant l'année.

Mais je ne trouve pas vraiment la réponse à ma question : un copropriétaire n'habite pas l'immeuble. Il loue son appartement. Il se présente au C.S., plus pour savoir ce qui se passe en cours d'année, alors qu'il ne participe à rien.

J'ai l'intention de voter contre son élection (je ne suis pas la seule) lors de la prochaine AG, mais en ai-je le droit ?

Merci pour votre aide.
Signature de mimo26 
mimo26

andre78fr
Pilier de forums

France
3026 message(s)
Statut: andre78fr est déconnecté

 1 Post√© - 25 janv. 2022 :  15:22:53  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Vous avez le droit de voter comme vous voulez et sans justification oui !

nefer
Modérateur

14093 message(s)
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Revenir en haut de la page 2 Post√© - 25 janv. 2022 :  15:24:46  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
bonjour

chaque copropriétaire a le droit d'exprimer son vote comme il le souhaite: il n'a pas à justifier son vote

rambouillet
Pilier de forums

17565 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Post√© - 25 janv. 2022 :  15:33:55  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
citation:
J'ai l'intention de voter contre son élection (je ne suis pas la seule) lors de la prochaine AG, mais en ai-je le droit ?


OUI, vous avez le droit de voter CONTRE, bien sur, mais cela suppose que la désignation des membres soient à l'OdJ. Si vous voulez nous dire, il a déjà été désigné et vu qu'il ne vient pas vous proposez de le révoquer c'est totalement différent .....

Vous nous confirmez que la désignation est à l'OdJ de la dite AG ? (ce n'est pas très clair dans vos propos)

Gédehem
Pilier de forums

15323 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Post√© - 26 janv. 2022 :  09:57:19  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Le droit d'exprimer partout un vote librement, sans avoir à se justifier, existe depuis longtemps dans nos contrées !!!
Comme par exemple bient√īt, comme tous les 5 ans !
Il est surprenant de poser une telle question !!

"Il se présente au C.S., plus pour savoir ce qui se passe en cours d'année, alors qu'il ne participe à rien. "

C'est, hélas, le lot de bien des candidats au CS, qui sont trop souvent des moutons passifs. A la différence d'autres élections, on ne demande rien aux candidats, sur leurs compétences éventuelles, sur leurs motivations.
On est souvent bien heureux de trouver "de bonnes poires", avec même parfois dans certains syndicats l'absence de candidats .....
Sans oublier bien entendu les "candidats dictateurs", qui ont des idées personnelles très arrêtées sur tout ...

Ainsi va la vie de nos organisations collectives .....

rambouillet
Pilier de forums

17565 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Post√© - 26 janv. 2022 :  14:58:19  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
c'est parce que la question est surprenante que je m'interroge de savoir si cette désignation est à l'OdJ.

Je me demande si mimo ne se pose pas la question suivante ;
* l'année dernière je vote pour X pour 2 à 3 ans de membres du CS
* au cours de l'année X ne participe pas
* alors l'année suivante, je décide de dire par mon vote que je suis contre la désignation de X, mais sans que cela soit à l'OdJ .... alors il y aurait un hic....

On attend la r√©ponse de mimo, car si ce point est √† l'OdJ, alors je suic comme vous, Gedehem, : dr√īle de question !

Copropriétaire33
Contributeur senior

France
746 message(s)
Statut: Copropriétaire33 est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Post√© - 26 janv. 2022 :  20:52:03  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Gédehem

Le droit d'exprimer partout un vote librement, sans avoir à se justifier, existe depuis longtemps dans nos contrées !!!


Peut être un bémol ?

Dans le cadre de la copropri√©t√©, je rappelle que si les travaux envisag√©s dans une r√©solution par un copropri√©taire sont conforme √† la destination pr√©vu dans le RCP, ne compromettre pas la structure de l‚Äôimmeuble et ne porte pas atteinte aux droits et √† la s√©curit√© de ses occupants, LE COPROPRI√ČTAIRE NE PEUT PAS VOTER CONTRE.



Signature de Copropri√©taire33 

Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !

Gédehem
Pilier de forums

15323 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Post√© - 26 janv. 2022 :  21:21:58  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Le copropriétaire ? Aucun bémol : Il vote 'contre" librement en tout et partout, copropriétaire ou non, rien ne l'interdit, et heureusement !!!

En revanche, c'est toute la différence, le syndicat doit justifier son refus, refus motivé par des éléments objectifs.

Autrement dit, chaque personne vote librement comme il l'entend, partout, sauf qu'ici la collectivité (copropriété, administration ....) doit motiver un refus, défaut qui caractérise l'abus. (refus d'autorisation, d'un permis de construire, d'une prestation, etc ....)

√Čdit√© par - G√©dehem le 26 janv. 2022 21:25:35

mimo26
Contributeur actif



France
167 message(s)
Statut: mimo26 est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Post√© - 28 janv. 2022 :  14:23:04  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Bonjour à tous,
Je vais essayer de compléter ma demande :
Cette copropriétaire déménage. Elle va mettre en location. Elle fait partie du C.S. pratiquement depuis l'origine mais plus pour être au courant de ce qui se passe, car elle assistait aux A.G., mais aucune implication dans l'exécution et le suivi des divers travaux. D'ailleurs son vote était pratiquement toujours négatif, car il ne fallait pas faire augmenter les charges !
Etant propriétaire-bailleur je pense qu'elle assistera aux A.G. (elle reste dans la région) - Le sens de ma question est : si nous votons contre son élection comme membre du C.S. (à l'ordre du jour) ne va-t-elle pas nous reprocher de l'évincer sans éléments précis ? Et pourtant nous avons tellement besoin de gens qui s'impliquent...
Signature de mimo26 
mimo26

Gédehem
Pilier de forums

15323 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 Post√© - 28 janv. 2022 :  15:12:15  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Bis repetita ...... : ce complément est inutile, et, pardon de le dire ainsi, sans aucun intérêt !

Il est un principe dans notre Etat de droit : les personnes disposant d'un droit de vote, peu importe le lieu ou le mode de scrutin, peuvent librement exprimer leur volonté ('sans haine et sans crainte'), le sens de leur vote.

Si vous même et d'autres estimez que telle proposition ne vous convient pas, vous votez "contre", et l'affaire est clause.
Que ce soit pour faire des travaux, désigner le syndic, ou ici un membre du CS.
Vos motivations ne regardent que vous, à moins que vous ne souhaitiez les partager.

Dans la mesure o√Ļ la candidature au CS de Mme Michu ne convient √† pas √† certains, qu'ils votent "contre", le r√©sultat du scrutin sera ce qu'il sera : candidature accept√©e ou non.
Point final.

On peut entendre, comprendre votre cheminement, mais on ne peut se mettre à votre place pour décider lors du vote : vous exprimerez librement votre volonté dans le sens qui vous convient le mieux, dans l'intérêt de la collectivité.
Demain pour cette candidate au CS, dans 3 mois pour un président : c'est exactement la même démarche, la même liberté de choix.


√Čdit√© par - G√©dehem le 28 janv. 2022 15:21:54

nefer
Modérateur

14093 message(s)
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Revenir en haut de la page 10 Post√© - 28 janv. 2022 :  15:45:06  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par mimo26

- Le sens de ma question est : si nous votons contre son élection comme membre du C.S. (à l'ordre du jour) ne va-t-elle pas nous reprocher de l'évincer sans éléments précis ?


tous les intervenants vous ont été expliqués:
- chaque copropriétaire émet son vote comme il le souhaite: pour, contre, abstention
-quel que soit le libellé de la résolution mis au vote, le copropriétaire n'a pas à justifier son vote

rambouillet
Pilier de forums

17565 message(s)
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Revenir en haut de la page 11 Post√© - 28 janv. 2022 :  16:29:25  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
heureusement que l'on peut voter sans avoir à s'expliquer ..... il en serait différemment si c'était une révocation qui était à l'OdJ et encore pour un membre du CS je ne sui pas sur que cela irait en justice (ce serait différent pour un syndic ).

Votez en toute liberté et sans crainte : CONTRE !!!

Gédehem
Pilier de forums

15323 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 12 Post√© - 28 janv. 2022 :  16:48:58  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Sur le fond de l'affaire, ce qui semble poser problème à Mimo26 ce n'est pas tant la liberté d'opinion, du choix lors d'un vote.

C'est le fait qu'en copropriété le vote secret n'existe pas, que la volonté, l'opinion du votant est publique .....

Voter 'contre' son voisin, une personne connue, un projet de travaux importants, nécessaires, voila qui trouble certains. On risque de ne pas se faire de copains ....
Pas grave, il faut aussi savoir assumer son opinion, le sens de ce que l'on souhaite au mieux ....

Il est vrai qu'un copropri√©taire qui ne fait rien au CS, qui parfois met des b√Ętons dans les roues, et qui maintenant ne sera plus sur place, cela n'incite pas au vote favorable ....

goutelette
Contributeur vétéran

1734 message(s)
Statut: goutelette est déconnecté

Revenir en haut de la page 13 Post√© - 03 mars 2022 :  17:48:53  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
M
citation:
imo 26: Je ne trouve pas vraiment la réponse à ma question : un copropriétaire n'habite pas l'immeuble. Il loue son appartement. Il se présente au C.S., plus pour savoir ce qui se passe en cours d'année, alors qu'il ne participe à rien.

Il aurait été intéressant de savoir, si l'inscription de cette personne, permettait que le nombre des conseillers soient en effectifs?

Chez nous nous avons des conseillers, qui ne s'occupe de rien - Qui viennent poser leurs fesses sur une chaise, n'ayant même pas pris connaissance de l' OJ.

Nous les reprenons, chaque année, faute de mieux pour que le bureau corresponde au RC . Sur 5 conseillers nommés, 2 s'impliquent .
Le principale est que le syndic trouve des personnes impliquées, pour traiter les problèmes.

mimo26
Contributeur actif



France
167 message(s)
Statut: mimo26 est déconnecté

Revenir en haut de la page 14 Post√© - 10 mars 2022 :  19:09:01  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Bonsoir à tous ! Je reprends contact après une hospitalisation et une rééducation !

Merci pour toutes vos réponses. J'ai compris que j'ai mon libre-arbitre. Je me sens libre de mon vote.

Cordialement.
Signature de mimo26 
mimo26
 
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