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gouak
Nouveau Membre

1 message
Statut: gouak est déconnecté

PostĂ© - 26 nov. 2021 :  00:51:03  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonsoir,
je viens de m'apercevoir que suite à un changement de PLU en 2014, mon terrain avec la maison sont passés en zone agricole.
Les questions sont:
est-ce que:
je peux refaire les murs de clĂ´ture?
avoir une activité professionnelle autre que l' agriculture?
faire une construction?
cela a une répercussion en cas de vente de l' ensemble?
la taxe foncière doit-être recalculée?
D' autres inconvénients?
Merci.

Emmanuel Wormser
Modérateur



14828 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

 1 PostĂ© - 26 nov. 2021 :  08:31:40  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
allez lire le règlement de la zone A pour voir ce qui reste possible
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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