Universimmo.com - VENTE bien d'une SCI

	Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009. Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici

Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo

Universimmo.com

Identifiant:
Mot de passe:		Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

Tous les forums

Tous autres thèmes

Les SCI

VENTE bien d'une SCI

Imprimer le sujet

Partager ce sujet

Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum

Auteur

Sujet

pap cigale
Contributeur débutant

France
71 message(s)
Statut:

Posté - 27 nov. 2020 : 12:19:04

Bonjour, je dois signer un acte de vente d'un appartement ce lundi 30 11 2020. Mon notaire vient de me transmettre les documents afin que je les signe et les lui retourne par mail, confinement oblige. C'est une SCI familiale composée de mon épouse, de ma fille et moi même. Nous avons fait une cession de part à ma fille en 2009. Sur l'acte notarié ne figurait pas ma fille. Je viens de demander, pour me rassurer, au Greffe du TGI copie des statuts de la SCI. Ceux ci datent de 2001, date de la création de la SCI. J'ai fait la remarque au notaire qui vient de me retourner l'acte modifié pour ma fille. Cet acte de vente est il valable par rapport aux statuts incomplets ? Si je venais à décéder que se passerait il pour ma femme et à fille si ces statuts ne sont pas mis à jour?

Signature de pap cigale

papecigale

nefer
Modérateur

14711 message(s)
Statut:

Posté - 27 nov. 2020 : 12:37:41

personne n'a donc fait enregistrer la cession de parts à votre fille...
le notaire doit rédiger l'acte à parti des documents officielles

est ce le compromis qui doit être signé le 30 ?

s'agissant d'un bien appartenant à une SCI, le notaire doit aussi avoir le PV d'AG qui autorise cette vente avec la mention du prix

pap cigale
Contributeur débutant

France
71 message(s)
Statut:

Posté - 27 nov. 2020 : 13:41:20

Bonjour Nefer, merci pour votre réponse. C'est l'acte qui va être signé le 30 11.
Effectivement le compromis a été signé tel quel et je n'ai pas fait cas .....
Le PV de l'AG a aussi été rédigé par le notaire et on fait confiance à son notaire de famille.
J'ai eu tord.

Désormais je vais être beaucoup plus prudent.
Par contre ce n'est pas un problème que de faire enregistrer les statuts 11 ans après ?

Signature de pap cigale

papecigale

nefer
Modérateur

14711 message(s)
Statut:

Posté - 27 nov. 2020 : 15:19:28

citation:

Initialement posté par pap cigale

Par contre ce n'est pas un problème que de faire enregistrer les statuts 11 ans après ?

c'est la cession de parts qu'il faut faire enregistrer en urgence

pap cigale
Contributeur débutant

France
71 message(s)
Statut:

Posté - 27 nov. 2020 : 15:22:42

Merci encore pour votre réponse.
Je vais m'y employer de ce pas.
Cordialement

Signature de pap cigale

papecigale

Sujet

Aller à:

Imprimer le sujet

Partager ce sujet

Universimmo.com