Universimmo.com - ball de trois ans

	Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009. Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici

Inscrivez-vous pour revevoir gratuitement notre newsletter


Retrouvez la dernière lettre en ligne

Professionnels :

universimmo-pro.com
Un site spécialement conçu pour vous : dossiers, actus, jurisprudence, etc.
cliquez ici
Pour recevoir gratuitement le sommaire de la lettre pro cliquez ici

	Le Forum de discussion (nouveau)
	Le Forum ancienne version


	Consultation juridique en ligne
	Des réponses à vos questions...
	Nos Services "A la Carte"

	Nos Dossiers d'Actualité
	La Revue de Presse
	Le Dico de l'immobilier
	Le Guide Juridique
	Le Guide Bâtiment
	Les Dossiers
	Les Fiches Pratiques

	Sites utiles
	Indices et chiffres clés

Ce site est membre de

Fédération Française de l'Internet Immobilier

Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo

Universimmo.com

Identifiant:
Mot de passe:		Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

Tous les forums

Locataires

Le départ...

ball de trois ans

Imprimer le sujet

Partager ce sujet

Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé

Auteur

Sujet

jelaurais71
Contributeur actif

France
163 message(s)
Statut:

Posté - 10 août 2019 : 17:06:02

Bonjour , dans un bail ,une drée de location est fixée à trois ans par exemple
Est ce que le locataire peut partir avant l'echeance de ces trois ans ?
Merci
uregent cqr location en vue pour un de mes fils en formation professionnelle pour 1 an

Merci

Sunbird
Pilier de forums

4510 message(s)
Statut:

Posté - 10 août 2019 : 17:17:04

Oui il peut partir quand il veut en respectant les préavis.

nefer
Modérateur

14094 message(s)
Statut:

Posté - 10 août 2019 : 23:37:39

on suppose donc qu'il s'agit d'un bail loi 89 en vide

relisez le texte de la loi de 89...

Copropriétaire33
Contributeur senior

France
748 message(s)
Statut:

Posté - 24 avr. 2022 : 08:32:07

Il peut même partir sans respecter le préavis si le bailleur est d’accord.

La seule chose à laquelle l’on ne peut déroger c’est : l’ordre public.

Signature de Copropriétaire33

Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !

yapasdequoi
Contributeur débutant

France
53 message(s)
Statut:

Posté - 24 avr. 2022 : 20:49:32

Bonjour,
Voici le lien vers la loi de 89 : https://www.legifrance.gouv.fr/loda.../2020-10-02/
Lisez l'article 15
ou encore cette page d'informations :
https://www.service-public.fr/parti...droits/F1168

Le locataire donne congé quand il veut (par courrier RAR au bailleur) et il part quand il veut, à condition de rendre les clés au bailleur et d'en conserver la preuve.

Il paye le loyer et les charges pendant la durée du préavis, sauf si le logement est reloué. Le préavis est en général de 3 mois, mais peut être de 1 mois dans certains cas précisés par la loi.

Sunbird
Pilier de forums

4510 message(s)
Statut:

Posté - 26 avr. 2022 : 11:14:14

Vous avez déterré un sujet de 2019 !

Emmanuel Wormser
Modérateur

14788 message(s)
Statut:

Posté - 26 avr. 2022 : 12:02:27

**modération**
sujet poussiéreux : clos !

Sujet

Aller à:

Imprimer le sujet

Partager ce sujet

Universimmo.com

Accueil I Copros I Bailleurs I Locataires Articles I Dossiers I Lexique I Guide Technique I WWW I Fiches Pratiques I Revue de Presse
Forums I Guide Entreprises I Argus de l'Immobilier I UniversImmo-Pro.com