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ball de trois ans

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jelaurais71
Contributeur actif

France
163 message(s)
Statut:

Posté - 10 août 2019 : 17:06:02

Bonjour , dans un bail ,une drée de location est fixée à trois ans par exemple
Est ce que le locataire peut partir avant l'echeance de ces trois ans ?
Merci
uregent cqr location en vue pour un de mes fils en formation professionnelle pour 1 an

Merci

Sunbird
Pilier de forums

4523 message(s)
Statut:

Posté - 10 août 2019 : 17:17:04

Oui il peut partir quand il veut en respectant les préavis.

nefer
Modérateur

14132 message(s)
Statut:

Posté - 10 août 2019 : 23:37:39

on suppose donc qu'il s'agit d'un bail loi 89 en vide

relisez le texte de la loi de 89...

Copropriétaire33
Contributeur senior

France
776 message(s)
Statut:

Posté - 24 avr. 2022 : 08:32:07

Il peut même partir sans respecter le préavis si le bailleur est d’accord.

La seule chose à laquelle l’on ne peut déroger c’est : l’ordre public.

Signature de Copropriétaire33

Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !

yapasdequoi
Contributeur débutant

France
56 message(s)
Statut:

Posté - 24 avr. 2022 : 20:49:32

Bonjour,
Voici le lien vers la loi de 89 : https://www.legifrance.gouv.fr/loda.../2020-10-02/
Lisez l'article 15
ou encore cette page d'informations :
https://www.service-public.fr/parti...droits/F1168

Le locataire donne congé quand il veut (par courrier RAR au bailleur) et il part quand il veut, à condition de rendre les clés au bailleur et d'en conserver la preuve.

Il paye le loyer et les charges pendant la durée du préavis, sauf si le logement est reloué. Le préavis est en général de 3 mois, mais peut être de 1 mois dans certains cas précisés par la loi.

Sunbird
Pilier de forums

4523 message(s)
Statut:

Posté - 26 avr. 2022 : 11:14:14

Vous avez déterré un sujet de 2019 !

Emmanuel Wormser
Modérateur

14799 message(s)
Statut:

Posté - 26 avr. 2022 : 12:02:27

**modération**
sujet poussiéreux : clos !

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