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jelaurais71
Contributeur actif



France
163 message(s)
Statut: jelaurais71 est déconnecté

Posté - 10 août 2019 :  17:06:02  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour , dans un bail ,une drée de location est fixée à trois ans par exemple
Est ce que le locataire peut partir avant l'echeance de ces trois ans ?
Merci
uregent cqr location en vue pour un de mes fils en formation professionnelle pour 1 an

Merci


Sunbird
Pilier de forums

4523 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

 1 Posté - 10 août 2019 :  17:17:04  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Oui il peut partir quand il veut en respectant les préavis.

nefer
Modérateur

14132 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 10 août 2019 :  23:37:39  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
on suppose donc qu'il s'agit d'un bail loi 89 en vide

relisez le texte de la loi de 89...

Copropriétaire33
Contributeur senior

France
776 message(s)
Statut: Copropriétaire33 est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 24 avr. 2022 :  08:32:07  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil

Il peut même partir sans respecter le préavis si le bailleur est d’accord.

La seule chose à laquelle l’on ne peut déroger c’est : l’ordre public.

Signature de Copropriétaire33 

Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !

yapasdequoi
Contributeur débutant

France
56 message(s)
Statut: yapasdequoi est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 24 avr. 2022 :  20:49:32  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,
Voici le lien vers la loi de 89 : https://www.legifrance.gouv.fr/loda.../2020-10-02/
Lisez l'article 15
ou encore cette page d'informations :
https://www.service-public.fr/parti...droits/F1168

Le locataire donne congé quand il veut (par courrier RAR au bailleur) et il part quand il veut, à condition de rendre les clés au bailleur et d'en conserver la preuve.

Il paye le loyer et les charges pendant la durée du préavis, sauf si le logement est reloué. Le préavis est en général de 3 mois, mais peut être de 1 mois dans certains cas précisés par la loi.

Sunbird
Pilier de forums

4523 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 26 avr. 2022 :  11:14:14  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Vous avez déterré un sujet de 2019 !

Emmanuel Wormser
Modérateur



14799 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 26 avr. 2022 :  12:02:27  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
**modération**
sujet poussiéreux : clos !
 
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