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tantoutun
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20 message(s)
Statut: tantoutun est déconnecté

Posté - 24 juin 2009 :  10:02:41  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Question inhabituelle, mais qui vient de surgir dans ma vie.
J'ai un terrain dirons nous en jachère et non clôturé, un voisin des environs de ce terrain me demande de l'autoriser à laisser son cheval brouter et séjourner sur mon terraiin pour que sa fiancée puisse le voir de sa fenêtre ( c'est pas une blague). En plus il veut une autorisation écrite.
Me méfiant de la jurisprudence, je m'inquiéte des conséquences d'une telle autorisation.
Un juriste peut il m'éclairer
Merci d'avance
Signature de tantoutun 
ce qui est juste


roland MAILLET
Contributeur actif



358 message(s)
Statut: roland MAILLET est déconnecté

 1 Posté - 24 juin 2009 :  12:26:43  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Vous avez raison de vous inquiéter ,il est préferable de cloturer le terrain

Voir ce lien

http://www.cheval.me/equitation/jurisprudence
Signature de roland MAILLET 
Roland MAILLET

tantoutun
Nouveau Membre



20 message(s)
Statut: tantoutun est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 24 juin 2009 :  13:05:19  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci pour cette réponse,
n'étant pas la propriétaire du cheval, je pourrai en plus être obligée de cloturer le terrain tout cela pour rendre service à un voisin. c'est dingue de devoir se méfier de tout.
Mais quelqu'un pourrait il me donner une réponse juridique pour épondre négativement à ce voisin.
Signature de tantoutun 
ce qui est juste
 
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