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RACHAT DE SOULTE

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Sujet

LISA
Nouveau Membre

5 message(s)
Statut:

Posté - 09 avr. 2011 : 13:49:49

Bonjour à tous,

J'aurais besoin de vos lumières concernant les conditions de rachat de soulte. Mon mari et moi habitons une maison appartenant pour moitié à mon mari, l'autre à son ex. Cela fait 2 ans qu'il assume entièrement le crédit. Cela aura t'il une influence sur le montant de la soulte à devoir?
merci pour vos reponses

dethau
Contributeur actif

383 message(s)
Statut:

Posté - 09 avr. 2011 : 15:07:14

Cela aura t'il une influence sur le montant de la soulte à devoir?
La part de crédit versée par votre conjoint, en lieu et place de son ex-épouse, sera déduite du montant de la soulte à lui verser pour acquérir ses droits dans la propriété de ce bien immobilier commun aux deux.

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