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barbara
Nouveau Membre

15 message(s)
Statut:

Posté - 21 juin 2009 : 19:10:15

Bonjour,

Quelqu'un sait-il:

Comment il faut s'y prendre si l'on souhaite transferer le siege social d'une SCI dans un autre département?

merci

maoyann
Contributeur vétéran

2819 message(s)
Statut:

Posté - 21 juin 2009 : 21:03:21

Bonjour,
J'ai cherché des infos sur le net.
Sur le lien suivant (3 pages), vous devriez trouver les infos qui vous intéressent.
http://www.net-iris.fr/forum-juridi...ale-sci.html

En résumé :
Ce changement se fait au greffe du tribunal de commerce.

Les démarches sont réalisable par le gérant. Vous pouvez aussi faire appel à un notaire ou un avocat.
Papiers à joindre à la demande :

* le formulaire M2 (trouvé sur internet)
* 2 exemplaires de la décision de transfert
* 2 exemplaires des statuts mis à jour et datés
* 1 exemplaire du journal d'annonces légales ayant publié l'évènement (liste des journaux habilité disponible au greffe)
* Copie du titre justifiant de la jouissance privative des locaux établi au nom de la société bénéficiaire

Signature de maoyann

Yann

barbara
Nouveau Membre

15 message(s)
Statut:

Posté - 21 juin 2009 : 21:19:37

merci beaucoup de votre reponse

BANZAI
Contributeur vétéran

1376 message(s)
Statut:

Posté - 21 juin 2009 : 21:49:23

il en est de même pour tout changement de siège social (rue, ville, département...)

setti
Nouveau Membre

45 message(s)
Statut:

Posté - 08 nov. 2009 : 00:27:08

J'ajouterai à ceci que dans le cas d'une domiciliation par un particulier il faudra une autorisation ecrite en 2 exemplaire. Une simple autorisation d'hebergement portant le nom du proprietaire du bien où est la sci, la denomination de la sci et biensur l'adresse.

Le changement de siege social coute 198.70€

Signature de setti

setti

ciprimmo
Nouveau Membre

3 message(s)
Statut:

Posté - 08 nov. 2009 : 17:44:40

question subsidiaire : après avoir transféré le siège de ma sci (changement de département), j'ai constaté à l'occasion de la taxe foncière que la nouvelle adresse n'était pas connue de la trésorerie locale (taxe adressée à l'ancien siège, puis à mon domicile)
était-ce un dysfonctionnement, ou bien fallait-il communiquer la nouvelle adresse à tous les services fiscaux en plus de la procédure de transfert ?

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