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 Posté - 20 juin 2009 : 09:39:24
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Bonjour,
Lors de notre derniére AG, notre syndic avait joint a la convocation un projet de renouvellement de son contrat, avec le montant des différentes préstations. En AG avons voté la reconduction de ce contrat pour 2 ans.Sur le compte rendu de la dite AG il est précise par un § , que le contrat est reconduit pour 2 ans .
Ma question est la suivante: Devons nous exiger du syndic un document distinct , en fait un contrat , clairement rempli avec les dates de prise d'effets et de fin, et toutes les mentions relatives a ces prestations ? ou bien le seul fait d'avoir voté la reconduction, et donc d'avoir un § dédié dans le compte rendu , fait t'-il office de contrat ?, merci m'éclairer sur ce point .
Laurentlaf
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Lnsacorh
Contributeur actif
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Posté - 30 juin 2009 : 11:39:36
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citation: notre syndic avait joint a la convocation un projet de renouvellement de son contrat, avec le montant des différentes préstations.
voila vous l'avez votre contrat. Je pense que le Président de séance a du se voir demander de mettre sa signature au bas du parchemin !
car c'est surtout cette rubrique qui pose problème
la date du renouvellement partant de la date de l'AG jusqu'à 2 ans ou, ou, ou (et c'est là que le bat blesse) jusqu'à l'approbation des comptes - formule qu'il aurait fallu enlever, pas très conforme et que les syndics adorent car cela leur permet de "gentillement" repousser l'AG à son extrême limite fixée par les réglements à ... 6 mois après la cloture des comptes.
de plus sachez que à ce jour il n'y a pas vraiment de sanction envers un syndic - mais simplement une copropriété(un syndicat) qui n'aura juridiquement plus de syndic si celui-ci ne convoque pas avant sa fin de mandat et surtout date d'échéance butoire 6 mois après la clôture des comptes.
bonne chance |
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Contrat de syndic 
