Universimmo.com - Dépot bilan

	Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009. Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici

Inscrivez-vous pour revevoir gratuitement notre newsletter


Retrouvez la dernière lettre en ligne

Professionnels :

universimmo-pro.com
Un site spécialement conçu pour vous : dossiers, actus, jurisprudence, etc.
cliquez ici
Pour recevoir gratuitement le sommaire de la lettre pro cliquez ici

	Le Forum de discussion (nouveau)
	Le Forum ancienne version


	Consultation juridique en ligne
	Des réponses à vos questions...
	Nos Services "A la Carte"

	Nos Dossiers d'Actualité
	La Revue de Presse
	Le Dico de l'immobilier
	Le Guide Juridique
	Le Guide Bâtiment
	Les Dossiers
	Les Fiches Pratiques

	Sites utiles
	Indices et chiffres clés

Ce site est membre de

Fédération Française de l'Internet Immobilier

Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo

Universimmo.com

Identifiant:
Mot de passe:		Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

Tous les forums

Bailleurs

Baux professionnels ou commerciaux

Dépot bilan - quel délais ?

Imprimer le sujet

Partager ce sujet

Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum

Auteur

Sujet

Jpp13
Contributeur actif

437 message(s)
Statut:

Posté - 18 juin 2009 : 07:43:38

Mon locataire d'un local commercial ne paye plus ses loyers depuis trois moi et me dit avoir déposé son bilan (voir ce lien :Quedoitfairelebailleurencasdedépotdebilan).
Hors le site d'Infogreffe ne signale aucune procédure collective de son SARL.

Combien de temps faut-il pour que le greffe du Tribunal de Commerce enregistre cette fin d'activité (et que je puisse légalement entreprendre la remise en location de mon local) ?

Signature de Jpp13

Il n'est pas de problème qu'une absence de solution ne finisse par résoudre. [Queille]

consturba
Nouveau Membre

35 message(s)
Statut:

Posté - 26 juil. 2009 : 09:36:04

Niveau délai, j'en sais rien, mais de toute façon, pas possible de relouer comme cela, le liquidateur va au préalable tenter de vendre le fond de commerce, et à défaut d'y arriver, il va dénoncer le bail, et ce ne sera qu'à ce moment que vous pourrez remettre en location votre local

Cdt

nefer
Modérateur

14360 message(s)
Statut:

Posté - 26 juil. 2009 : 11:26:36

Pour le délai cela dépend des greffes

avez vous une possibilité de vous y rendre ?

ainohi
Contributeur vétéran

2098 message(s)
Statut:

Posté - 29 juil. 2009 : 23:26:21

Les délais d'enregistrement sont courts. Un jugement a-t-il été rendu ?
Pour commencer, vous devriez adresser un commandement de payer par huissier et ensuite tenter de faire reconnaître que le bail est résilié de droit. L'huissier pourra vous conseiller dans les procédures à suivre.
Un dépôt de bilan ne signifie pas forcément une cessation d'activité. Il peut s'ensuivre une période de redressement.

Édité par - ainohi le 29 juil. 2009 23:27:48

Sujet

Aller à:

Imprimer le sujet

Partager ce sujet

Universimmo.com

Accueil I Copros I Bailleurs I Locataires Articles I Dossiers I Lexique I Guide Technique I WWW I Fiches Pratiques I Revue de Presse
Forums I Guide Entreprises I Argus de l'Immobilier I UniversImmo-Pro.com