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TURRINI
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17 message(s)
Statut: TURRINI est déconnecté

Posté - 11 janv. 2011 :  09:49:58  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
Je souhaiterais savoir si un organisme privé (maison de retraite) signataire d'une convention tripartite CG / Préfecture est de fait assujetti au Code des Marchés Publics, et ce, en regard de l'ordonnance du 06 juin 2005 et ses nombreux décrets.
Je vous remercie pour votre éclairage.
 
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