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uatu2000
Contributeur débutant

96 message(s)
Statut: uatu2000 est déconnecté

Posté - 04 janv. 2011 :  15:11:19  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour

je suis proprietaire d un appartement au dernier etage d un immeuble. Au dessus de moi des greniers.

Avant mon arrivée dans la copro, deux greniers étaient occupés comme appartement. Ce qui n etait pas genant jusqu en 2006, date a laquelle un nouveau locataire est arrivé dans ces greniers-appartements et a fait un tel rafus, qu il nous a rendu la vie impossible. Le plancher entre le sol de ces appartement et mon plafond n avait pas, de toute evidence, pas la meme isolation phonique que pour un appartement normal. Après maintes batailles, le locataire est parti, mais maintenant le ´proprietaire de ces appartements-grenier les a mis en vente. Il a bien sur demander une autorisation a la copro, au mois de juin pour regulariser la situation de ses biens, et de les passer en appartement. J ai été le seul à m opposer à cette decision. Heureusement, durant cette AG, il y a eu une mention dans le compte rendu demandant, en cas de vente, que ces appartements soient isolé thermiquement et phoniquement. Ce qui a pu faire echouer la premiere vente, car le 1er acquereur qui s est presenté s est retracté au vu des comptes rendu d´AG. Maintenant, j aprend que le proprietaire de ces greniers essayent d acheter d autres greniers pour faire agrandir son bien.

Quels sont mes recours ici? Comment faire pour empecher cette vente? Non seulement il y a les appartements, mais aussi les parties communes menant à ces appartements et c est vraiment un enfer pour nous lorsqu elle sont utilisée en tant qu appartement.


Merci par avance.
Sylvain

uatu2000
Contributeur débutant

96 message(s)
Statut: uatu2000 est déconnecté

 1 Posté - 05 janv. 2011 :  09:08:24  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour

Question plus simple par rapport a mon cas ci dessus:
Le coproprietaire qui veut changer de destination un grenier en appartement, doit il passer par un vote en AG à majorité double ou bien à l unanimité?

merci
Signature de uatu2000 
Sylvain

Sunbird
Pilier de forums

4690 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 12 janv. 2011 :  12:58:51  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Il aurait fallu que lors de la régularisation pour le changement de l'affectation il soit demandé au proprio de faire l'isolation thermique et phonique.

Il faudrait peut être poster votre question dans le forum copropriétaire?.

seborga
Contributeur actif

388 message(s)
Statut: seborga est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 14 janv. 2011 :  06:49:25  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Si vous voulez ne jamais aboutir, vous ne pouvez pas mieux vous y prendre ! Le problème n'est pas dans la vente de ces lots de "greniers" ! Pourquoi chercher à empêcher une vente ? Le fondement de notre droit et que nous sommes libres de vendre ou d'acheter.
Alors, cessez de vous mêler de cette vente et concentrez-vous sur le vrai problème. Le vrai problème est la destination de ces greniers au regard du règlement de copropriété. Et là, vous avez 100% le droit d'imposer le respect du règlement de copropriété ou sa refonte.

Si ces greniers ont été utilisés en logement alors que ce ne sont pas des lots, vous aurez sans doute du mal à faire régulariser le passé mais vous aurez des chances de faire respecter les choses pour l'avenir.

Alors, commencez par éplucher le règlement et les décisions d'AG et appuyez-vous là dessus pour imposer à la copropriété de prendre le chemin "régulier".
 
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