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Scorpion
Contributeur actif



477 message(s)
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Posté - 22 déc. 2010 :  18:25:40  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Quand un agent commercial arrive à requalifier son contrat d'agent commercial en contrat de travail, quelles sont les conséquences pour l'agence et pour l'agent commercial ?

nefer
Modérateur

14924 message(s)
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 1 Posté - 22 déc. 2010 :  18:54:36  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
l'agence a un salarié de plus qui bénéficie de la convention collective

Scorpion
Contributeur actif



477 message(s)
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Revenir en haut de la page 2 Posté - 22 déc. 2010 :  18:57:02  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
L'agence peut elle être condamnée à des dommages et intérêts ou à des rappels de cotisations ?

amepi
Contributeur senior



635 message(s)
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Revenir en haut de la page 3 Posté - 29 déc. 2010 :  09:29:26  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de amepi
En principe la requalification ne vaut que pour l'avenir
Signature de amepi 
amepi

Scorpion
Contributeur actif



477 message(s)
Statut: Scorpion est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 29 déc. 2010 :  21:13:53  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par amepi

En principe la requalification ne vaut que pour l'avenir


Cela veut il dire qu'il n'y a pas de risques pour l'agence de se voir demander des charges sociales pour les commissions déja payées ?

nefer
Modérateur

14924 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 30 déc. 2010 :  07:37:28  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
pas tout à fait d'accord

relisez le jugement.....

généralement l'employeur est condamné à verser les sommes que le salarié aurait du percevoir en application du droit du travail ou de la convention collective......(rappel de salaire, congés payés....)et donc les charges sociales


ne pas oublier que cela peut être sur les dernières années avant l'introduction de l'instance

malin
Contributeur actif



France
253 message(s)
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Revenir en haut de la page 6 Posté - 30 déc. 2010 :  16:41:45  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Il faut que j'arrête de boire ou fumer car je n'arrive pas à relire le jugement dont fait état nefer, ni quand l'instance a pu être introduite !!
 
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