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mcandle
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1 message
Statut: mcandle est déconnecté

Post√© - 10 d√©c. 2010 :  09:32:28  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Depuis plus de 3 ans je loue un appartement.
L'année dernière, le bailleur privé a vendu l'immeuble que j'habite à une société de gestion de logements sociaux.
Nous n'avons reçu aucune information quant au changement de statut de l'immeuble ni sur la réglementation liée à ce changement de statut, et je ne savais pas vraiment si j'habitais ou non une HLM, d'autant plus que mon loyer n'avait pas changé et correspondait au prix du marché.
Je viens de recevoir un courrier me demandant de déclarer mes revenus afin de calculer le SLS.
Nos revenus sont supérieurs aux plafonds d'obtention d'un logement social et je vais sans préavis devoir payer près de 400 euros mensuel de surloyer ce qui rend l'appartement 50% plus cher que le prix du marché.
Je n'ai pas le temps de me retourner pour quitter le logement avant la hausse puisque j'ai un préavis de 3 mois.
Je ne conteste pas que je doive quitter ce logement puisque mes revenus ne coreespondent à ceux des bénéficiares de HLM, je conteste la manière. Le propriétaire n'avait-il pas un devoir d'information afin d'éviter de mettre devant le fait accompli des locataires qui ne savait même pas qu'ils habitaient une HLM ? N'y a-t-il pas un préavis légal puisque je n'ai jamais fait de demande de HLM et que je m'y suis retrouvé par hasard ?
Merci de votre aide.


nefer
Modérateur

14557 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 Post√© - 10 d√©c. 2010 :  13:46:29  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
vous êtes vous renseigné auprès de votre bailleur?

il se pourrait que vous soyez redevable d'un surloyer.....mais par rapport à un loyer HLM

roland MAILLET
Contributeur actif



358 message(s)
Statut: roland MAILLET est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Post√© - 10 d√©c. 2010 :  21:30:52  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Etes vous sur de payez 400 ‚ā¨ de surloyer vous pouvez faire une simulation en consultant ce lien

http://www.dguhc-logement.fr/conv/t...ers_anx1.php
Signature de roland MAILLET 
Roland MAILLET
 
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