Universimmo.com - erreur du notaire sur les parcelles

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erreur du notaire sur les parcelles

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dambe
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2 message(s)
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Posté - 26 nov. 2010 : 09:55:58

Bonjour,

Je viens de vendre ma maison avec du terrain (environ 4 hectares). Cette propriété comprenait plusieurs parcelles dont une le 312 comprenait une maison , un gite et plusieurs autres habitations. Cependant je ne souhaitais pas vendre la totalité de cette parcelle aussi j'ai fait découper l'ensemble par des geometres pour faire deux lots: le premier (A) celui que je gardais comprenait un peu de terrain et le gite dans lequel je souhaitais habité encore un an avant de le vendre; le second comprenait (B)la maison et divers autres dépendances. La vente s'est bien passée dans un tres bon climat de confiance aussi je n'ai malheureusement pas fait attention mais sur l'acte il n'y a aucune mention du découpage que j'avais demandé (mon notaire était pourtant au courant!!) . J'ai signé le BA des geometres indiquant les nouvelles parcelles à prendre en compte mais il semblerait que la vente a quand même était effectué à partir de l'ancien bornage. sans doute un problème de publication du travail des experts géometres qui aurait du bloquer la vente. Aujourd'hui mon acheteur ne veut pas modifier l'acte et je me retrouve habité dans une maison qui n'est plus à moi?? je suis perdu! je ne vais pas devenir locataire dans ma propre maison? me faire expulser? le manque à gagner est conséquent, le notaire peut-il faire jouer son assurance pour que j'obtienne réparation? quelles démarches me preconisez-vous?

Merci de votre aide

Scorpion
Contributeur actif

477 message(s)
Statut:

Posté - 26 nov. 2010 : 11:28:55

Sur le compromis de vente, était il précisé que la vente portait sur uniquement sur la parcelle détachée ou bien sur l'ensemble de la propriété ?

dambe
Nouveau Membre

2 message(s)
Statut:

Posté - 26 nov. 2010 : 13:20:05

Initiallement sur le compromis il était précisé que la vente portait sur l'ensemble de la propriété, je l'ai fait remarquer lors de sa signature, aussi j'ai fait rajouter à la main qu'un bornage sera executé pour delimiter precisement les parcelles. tout le monde a signé ce rajout manuscrit. Mais comme cela n'a pas été finalement rajouté dans l'acte, je crains que le vendeur soit en droit de dire que finalement le bornage a certes été fait par des experts mais non retenu pour la vente. L'acte fait donc mention des mêmes parcelles que le compromis avec la mention "bornage a réaliser" en moins...

Scorpion
Contributeur actif

477 message(s)
Statut:

Posté - 26 nov. 2010 : 13:31:49

citation:

Initialement posté par dambeaussi j'ai fait rajouter à la main qu'un bornage sera executé pour delimiter precisement les parcelles.

Sur le compromis, avez vous vendu 1 parcelle ou toutes les parcelles ?

PS : Vous avez sacrément fait preuve de négligence. C'est plus votre faute que celle du notaire.

Jean-Michel Lugherini
Pilier de forums

France
3388 message(s)
Statut:

Posté - 26 nov. 2010 : 13:37:52

Il est impensable que l’on puisse arriver à une situation pareille.
Je vous conseille de prendre l’attache d’urgence d’un avocat afin qu’il tente , « au mieux » de récupérer ce qui semble être mal engagé pour vous.
Si dans votre esprit, la mention rajoutée dans le compromis :

citation:

j'ai fait rajouter à la main qu'un bornage sera exécuté pour délimiter précisément les parcelles. tout le monde a signé ce rajout manuscrit.

Devait signifier « document d’arpentage » à établir pour la vente que d’une partie de la propriété, ce n’est absolument pas ainsi que cela sera perçu !

Il va vous falloir prouver maintenant que les acquéreurs n’achetaient qu’une partie.
S’ils sont de bonne foi……..acte à modifier d’urgence !

Signature de Jean-Michel Lugherini

Cordialement

Édité par - Jean-Michel Lugherini le 26 nov. 2010 13:38:31

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