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yofro34
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1 message
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 Posté - 16 juin 2009 : 12:19:39
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bonjour a vous,
un ami souhaite me louer a titre gratuit sa maison principale. En effet, il a décidé d'aller vivre avec son amie. Je vais donc donner cette nouvelle adresse a tous les services administratifs (impôts, employeur, cpam, assurance ...).
1- doit-il faire une déclaration particulière? est ce que celà va avoir des conséquences sur ces impôts par exemple ?
2- est ce que celĂ va avoir une incidence sur mes impĂ´ts sur le revenu vu que je n'aurais pas de loyer Ă verser ?
3- est ce qu'il ne serait pas préférable qu'il me fasse payer un loyer de 50 euro/mois par exemple ainsi lui ne paierais pas beaucoup plus d'impots en declarant cette somme, et moi je deviendrais un locataire "normal"?
4- faut-il faire un bail de location? Quels serait le bail le moins prejudiciable en terme de frais supplémentaires (meublé ou non)?
Je vous remercie d'avance pour les réponses que vous pourrez apporter ;-)
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 Posté - 16 juin 2009 : 13:00:27
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Ce n'est pas un location a titre gratuit, c'est un hébergement. En cas de location, il aurait le droit de déduire touts le sfrias relatifs au logement.
1/ Il héberge qui il veut.
2/ Je ne vois pas en quoi? DU fait que vous versez des loyers actuellement, quel impact avez-vosu au niveau de vos impots que je comprenne votre question?
3/ Il paye zero impot si il héberge qqn. Si il vous fait un loyer de 600 euros par an, et qu'il fait des déductions, c'est ceertain que les impots vont lui tomber dessus.
Vous ne serez en rien un 'locataire normal'. Dans votre cas vosu sere pour lui un double porblème:
1/ Risque grave vis a vis des impots
2/ Vous avez tous les avantages des locataires relativement au renouvellement dubail sans en avoior un seul inconvénient.
4/ Un bail de location a zero euros ca n'existe pas. Un contrat lie deux personnes qui apportent chacuen quelque chose; Le contrat par lequel votre ami s'engage sans que de votre côté vous ne fournissiez quoique ce soit n'est pas un bail de location. CE serait un engagement unilatéral d'hébergement. |
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location a titre gratuit 
