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snoopy13
Contributeur actif

146 message(s)
Statut:

Posté - 09 nov. 2010 : 21:01:59

Bonsoir,
Pensez vous qu'il est opportun de faire dès à présent un diagnostic DPE
alors que les décrets d'application ne sont pas encore votés ?
Merci par avance de vos réponses

Numero6
Modérateur

France
2194 message(s)
Statut:

Posté - 09 nov. 2010 : 21:21:04

Pour la vente , si vous passez par une agence celle-ci vous demandera le DPE ( qui n'a qu'une valeur informative-L'acquéreur ne peut se prévaloir des informations contenues dans ce diagnostic à l'encontre du vendeur ) pour le mettre en annexe du compromis de vente.
Et au moment de la signature de l'acte authjentique , le notaire exigera qu'il soit présent.

Vous n'avez pas d'autres solutions que de le faire faire par un diagnostiqueur certifié ( ce rapport a quand même une validité de 10 ans) si vous voulez réaliser votre vente.

Signature de Numero6

Cordialement,
Numéro 6

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Ankou
Contributeur vétéran

1014 message(s)
Statut:

Posté - 09 nov. 2010 : 23:34:20

En deux mots, ça ne sert à rien, mais c'est obligatoire et ça coûte ..........

Numero6
Modérateur

France
2194 message(s)
Statut:

Posté - 09 nov. 2010 : 23:53:32

et cela va être obligatoire dans les petites annonces immobilières à partir du 1er janvvier 2011 - donc assurément augmentation du prix des annonces

Signature de Numero6

Cordialement,
Numéro 6

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joulia
Contributeur vétéran

1769 message(s)
Statut:

Posté - 10 nov. 2010 : 00:10:35

de toutes maniéres le notaire reclamera les diag obligatoires pour le compromis.

snoopy13
Contributeur actif

146 message(s)
Statut:

Posté - 10 nov. 2010 : 19:36:52

Merci pour vos réponses
En fait mon objectif est de pouvoir mettre des annonces sur PAP ou sur le BON COIN.
Pensez vous qu'il faut que je m'y prenne dès à présent ou puis je attendre ?

Numéro 6, vous me dites que ce diagnostic a une valeur de 10 ans ?
ça me parait étrange, d'autant que les normes en 10 ans ont le temps de changer....

Numero6
Modérateur

France
2194 message(s)
Statut:

Posté - 10 nov. 2010 : 20:22:12

citation:

Initialement posté par snoopy13
..../....
Numéro 6, vous me dites que ce diagnostic a une valeur de 10 ans ?
ça me parait étrange, d'autant que les normes en 10 ans ont le temps de changer....

source : Lire la réponse à la question 16.2

Rajout : vous pouvez toujours mettre vos annonces maintenant ( sans l'étiquette) l'étiquette du DPE dans les annonces n'est obligatoire qu'à partir du 1er janvier 2011.
Vous pouvez toujours vendre entre temps.....( même si ces documents vous seront demandés par le notaire)

Signature de Numero6

Cordialement,
Numéro 6

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Édité par - Numero6 le 10 nov. 2010 20:27:27

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